Protection Patrimoine dissertations et mémoires
967 Protection Patrimoine dissertations gratuites 301 - 325
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La Protection Du Consommateur
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.Le secrétaire d’État à la consommation a présenté, mercredi 1er juin 2011
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Protection Du Conso
Hypermarchés condamnés pour pratiques commerciales trompeuses Le tribunal correctionnel de rouen a condamné cinq hypermarchés à un total de 140 000 € d'amende pour pratiques commerciales trompeuses, Lors d'operations de promotion qui s'avéraient défavorables aux clients. Il etait ainsi proposé 4 achetés, un gratuit, ou 20 % gratuits. Au cours de contrôles, les enquêteurs de la direction départementale de la protection de kla population de la Seine maritime ont relevé que ces produits etaient parfois plus
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De nouvelles façons de réformer le système de protection sociale français et l'EURL
Premier Travail A. Voici les caractéristiques des 2 structures juridiques : EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée) L'EURL possède les mémés règles qu'une SARL a la seule différence qu°en EURL vous êtes associe unique. EURL permet d'instaurer l'autonomie juridique du patrimoine dédié d'un entrepreneur individuel. Elle permet également de passer en SARL par simple changement de statuts, et inversement. EIRL (Entreprise Individuel a Responsabilité Limitée) EIRL est simple, facile a gérer, adapter a votre projet,
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Protection Du Consommateur
La protection du consommateur est devenue nécessaire compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elle fait l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à assurer la qualité des produits et des services proposés aux consommateurs. La protection du consommateur est elle necessaire ? I. Les engagements lors de formation et execution
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Auto-entrepreneur / patrimoine
Auto-entrepreneur/ patrimoine L’auto-entrepreneur est une personne relevant du régime français destiné à faciliter la création d'une activité entrepreneuriale. Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime. Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui
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Économie droit: Le système français de protection sociale
1) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système d’origine allemande, il permet aux salariés, en cas de maladie ou autre, d’avoir un revenu proportionnel à leurs revenus de travail. Grâce aux cotisations salariales, les français ont des droits plus conséquents. Ils sont plus en sécurité par exemple sur la retraite, le chômage, l’assurance maladie etc. un salarié est plus confiant car même s’il est touché par un problème
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Devoir 1: Analyse et production du message reposant sur l'environnement et sa protection
Thème principal Le thème principal de ce message est l'environnement et sa protection. Le message insiste beaucoup sur le champ lexical de l'écologie (« faire un geste pour la planète », « émissions de CO2 », « agir pour la planète », « ressources naturelles », « WWF », « gestion durable et certifié », « préserver l’environnent », « impact écologique »), et répète quatre fois le mot « carton ». Les synonymes sont donc fréquents (agir pour la planète/préserver l'environnement) ainsi que les hyperonymes (environnement/foret). Si Tetra Pak a choisi
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse(PJJ).
Ministère de la justice Direction de la protection judiciaire de la jeunesse(PJJ) En tant que directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de Lyon, Hakim Tilouch, il a présenté pendant la conférence son cursus scolaire et professionnel, surtout dans le domaine de justice, et il nous a introduit concrètement ce métier de DPJJ et les conditions pour y accéder. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l'ensemble des
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Les évolutions démographiques mettent-elles en péril le système Français de protection sociale ?
La protection sociale est un système qui a pour objectif de protéger la population contre certains risques comme la vieillesse, la maladie, le chomage... Il s’agit de verser à certaines personnes des revenus de transfert pour des raisons sociales. Les évolutions démographiques affectent ce système de protection sociale. Ces évolutions démographiques sont le vieillissement démographique, l’épérance de vie qui augmente ou la fécondité qui diminue. En France on observe une augmentation de l’éspérance de vie
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La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours
L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié
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Protection Juridique Des Majeurs
La loi portant réforme de la protection juridique des majeurs LOI N° 2007- 308 du 5 mars 2007 Une personne dont les facultés à comprendre, analyser et à décider sont altérées, voire inexistantes est une personne vulnérable. Une mesure de protection juridique s’impose si les « facultés mentales d’une personne sont altérées du fait de sa maladie, de son infirmité ou en raison de l’affaiblissement dû à son âge ». La loi du 5 mars
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Dossier Economie droit Bac Pro: la protection du consommateur
Terminale bac pro commerce Dossier Droit et économie Année scolaire 2012/2014 Sommaire : Dossier de droit : La protection du consommateur -Page : 3 La contrefaçon, un fléau en évolution -Page : 8 Dossier d’économie : Une forme de travail : le télétravail -Page : 16 Vers une économie verte et équitable -Page : 21 Droit : La protection du consommateur La protection du consommateur : Document 1. Le rôle de
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La Protection Des Majeurs Incapables
Les incapacités Toute personne, physique ou morale à, en principe, la pleine capacité de jouissance et d'exercice des droits. Il ne peut exister d'incapacité qu'en vertu d'un texte et c'est ce qu'exprime l'article 1123 Code Civil à propos des contrats : « la capacité est la règle, l'incapacité l'exception ». Mais il arrive que la loi prive certaines personnes, soit en raison de leur âge, soit en raison d'une altération de leurs facultés, de la
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Économie générale et droit - devoir: la protection sociale
DEVOIR N°3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE : QUESTION 1 : Les fondements du système français de protection sociale : Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient
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Doit-on remette en cause la protection sociale en France ?
La Protection sociale Doit-on remette en cause la protection sociale en France ? "La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un
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Devoir Prestations Et Services: la protection sociale
Prestations et services: Devoir 2: Question 1: Assuré social: personne immatriculée personnellement à la sécurité sociale et qui cotise. Ayant droit: Personne qui dépend de l’assurée sociale et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n’exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge… Assujettissement: situation de droit, qui implique son rattachement à la Sécurité sociale et qui cotise. Affiliation: C’est le fait pour un
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Économie générale et droit, devoir: le système de protection sociale
EVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotionsociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend touteson importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système
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Stage dans l'organisation de la protection sociale
L’ensemble des objectifs du stage Objectifs Reformulations Modules associés 1) Analyser les caractéristiques d’une organisation dans ses différentes dimensions • Définir les différents types d’institutions (Etablissement de Santé, Organismes de protection sociale, Etablissement et services sociaux et médico-sociaux etc.) • Leur statut, buts, les services, les missions, les organes décisionnels/organisationnel, les partenaires, les professionnels, les objectifs, les activités • Définir les types de prestations • Le public accueilli par ces organisations Module A Module B
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Protection sociale
Question 1 La protection sociale avant tout est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier. L’apparition de la protection sociale a vu le jour après la seconde guerre mondiale afin de répondre « aux drames des sociétés industrielles ». Elle s’est inspirée du système bismarckiens, les droits étaient
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Patrimoine Culturel Marocain International
La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en basse altitude ou est directement rejetée à la mer. Timbre issu d'une série émis en1986 par les Îles Féroé sur le thème de l'immersion en mer de produits toxiques et écotoxiques. La notion de
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Les fondements du système français de protection sociale
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité Sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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Devoir Economie - Droit: analyse documentaire sur la protection sociale
Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations
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Demande de stage dans la structure de la protection sociale
Mme Anaya Bénitez tatiana 701 le quartier du val 14200 Hérouville Saint Clair TEL : 07 70 59 41 88 naeli14ta@gmail.com Hérouville Saint Clair, Le 15 avril 2014 Objet : Demande de stage dans une structure de la protection sociale. Madame, Monsieur, Actuellement aide soignante au CHU de caen, je débute un BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social , en congé individuel de formation avec l' AIFCC. C'est pourquoi je sollicite votre
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Devoir Economie: la protection sociale
DEVOIR N°3 : ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : la protection sociale en question Question 1 L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une
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La Mise En Cause En Protection Juridique
De nos jours, les citoyens français sont prêts à se défendre sur tous les points et à mieux comprendre leurs droits. A ce titre, les souscriptions de contrats d’assurance de protection juridique ne cessent d’augmenter. Autrefois enfouies dans les contrats sous les autres garanties classiques d’assurance automobile et habitation, les garanties de protection juridique ont récemment bénéficié d’une mise en lumière par l’Etat, désireux de faire accéder les citoyens au droit. Ainsi, une enquête menée
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