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Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations et mémoires

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3 482 Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Juin 2015
  • Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Deux arrêts de la cour de cassation sur les contours du principe de la laïcité

    Travail 20/03/2013 La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours du principe de laïcité, dans deux affaires de licenciement d'une salariée au motif qu'elle portait un voile islamique et contrevenait ainsi à une disposition du règlement intérieur de l'employeur. Dans l'affaire concernant la CPAM, s'agissant d'une salariée travaillant comme "technicienne de prestations

    3 078 Mots / 13 Pages
  • Note de synthèse relative au système de formation E-learning

    Note de synthèse relative au système de formation E-learning

    Note de synthèse relative au système de formation E-learning Suite à l’entretien accordé, une recherche a été effectuée sur le nouveau mode de formation proposée : Le e-learning, celui-ci pourrait succéder au système présentiel. On discernera tout d’abord les résultats de l’enquête de satisfaction à propos de la formation classique effectuer au seins de l’entreprise puis les principes du E-learning et E-formation. I- L’enquete : Résultats Une enquête a été effectué auprès du personnel afin

    562 Mots / 3 Pages
  • Note de synthèse relative au système de formation e-learning

    Note de synthèse relative au système de formation e-learning

    Note de synthèse relative au système de formation E-learning Suite à l’entretien accordé, une recherche a été effectuée sur le nouveau mode de formation proposée : Le e-learning, celui-ci pourrait succéder au système présentiel. On discernera tout d’abord les résultats de l’enquête de satisfaction à propos de la formation classique effectuer au seins de l’entreprise puis les principes du E-learning et E-formation. I- L’enquete : Résultats Une enquête a été effectué auprès du personnel afin

    562 Mots / 3 Pages
  • Étudier le comportement du consommateur marocain à l’égard d’une marque ou d’une catégorie de produit

    Étudier le comportement du consommateur marocain à l’égard d’une marque ou d’une catégorie de produit

    Mission Vous êtes chargés d’étudier le comportement du consommateur marocain à l’égard d’une marque ou d’une catégorie de produit. Le choix de la mission peut concerner le comportement du consommateur à l’égard : - Un lancement d’un nouveau produit, - Le développement d’un comportement de consommation sur un nouveau marché ou l’égard d’un produit particulier. - Un comportement d’une cible particulière (enfants , ado, enfants hommes, femmes) Missions proposées : - Attitude des consommateurs à

    427 Mots / 2 Pages
  • Le principe de la fusion-absorption

    Le principe de la fusion-absorption

    http://dissertationsenligne.com/print/Fusions-Acquisitions-Création-D Le principe de la fusion-absorption peut-être défini de la façon suivant : « Opération au cours de laquelle la société absorbée disparait tandis que son patrimoine est transmis dans sa totalité à la société absorbante. » Une fusion-absorption nécessite la réalisation d’un ensemble d’actions, dont les plus importantes sont, dans un premier temps l’augmentation de capital de la société absorbante, dans un deuxième temps l’échange de titres entre les actions des sociétés absorbée et

    857 Mots / 4 Pages
  • Systèmes D'information communication

    Systèmes D'information communication

    La gestion des systèmes d’information et de communication Eléments de gestion de la technologie de l’information : • la gestion stratégique de la technologie de l’information, • la gestion administrative de ressources spécialisées en TI, • la gestion du développement. A.La gestion de l’infrastructure de la technologie de l’information : • la planification, la gestion de l’infrastructure technologique. • la planification et la gestion de l’infrastructure de la ressource. B.L’infrastructure technologique : des ressources matérielles,

    1 128 Mots / 5 Pages
  • Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "

    Plan détaillé Dissertation " Le déclin Du Principe De La légalité pénale "

    Dissertation : Le déclin du principe de la légalité pénale Introduction : Accroche : Parler du fondement de la légalité pénale ; Beccaria, Montesquieu. Parler aussi du contexte. Où référence historique B. et M. Définir termes du sujet : déclin, principe de la légalité pénale. • Principe de la légalité pénale : seul le législateur a le pouvoir de faire la loi, infractions doivent être précises et claires, principe de proportionnalisation et d’individualisation de la

    293 Mots / 2 Pages
  • Le Système éducatif Français Assure-t-il L'égalité Des Chances ?

    Le Système éducatif Français Assure-t-il L'égalité Des Chances ?

    Introduction « Il est plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser. » Ce constat du célèbre homme politique lyonnais Édouard Herriot, président du Conseil dans les années 1920-1930, traduit la difficulté d'appliquer à la société française l'un des principes constitutifs de la démocratie. S'intéresser à l'égalité des chances dans le système éducatif français revient à s'interroger sur le rôle de l'institution scolaire comme moyen de donner à chaque jeune Français les mêmes moyens

    2 174 Mots / 9 Pages
  • Le Cas système production

    Le Cas système production

    1) Les facteurs qui ont influencé le choix du système de production : - La production de vélos sur mesure est un dilemme pour l’entreprise Véloc, l’entreprise préfère concentrer son activité sur la production en grande série de ses vélos. - L’entreprise Véloc ne dispose pas de son propre service de recherche & développement. - Véloc ne possède ni les compétences technologiques ni les ressources humaines pour se lancer dans la fabrication de vélos sur

    203 Mots / 1 Pages
  • Exploitation du système d’information

    Exploitation du système d’information

    Exploitation du système d’information Sommaire I/Recherche d’informations 1 1.1 D’où proviennent mes informations ? 1 1.2 Comment sont validées mes informations ? 1 1.3 Méthodologie de recherche des informations 2 1.4 Qualité et validation des informations 2 II/L’organisation des données 4 2.1 Représentations 4 2.2 Explications 4 III/ Stratégie de sauvegarde et travail collaboratif 5 3.1Stratégie de sauvegarde 5 3.2Le travail collaboratif 5 CONCLUSION 6 I/Recherche d’informations 1.1 D’où proviennent mes informations ? Pour mes

    1 092 Mots / 5 Pages
  • Économie Marocaine

    Économie Marocaine

    Gouvernement : aller droit au but. L'économie marocaine ne devrait pas croitre de façon satisfaisante en 2012 et en 2013. Ainsi, un taux de croissance économique qui avoisine........ les 2% ne pourrait être dépassé à cause notamment de l'anémie qui a affecté, cette année même, l'économie de l'Union Européenne, principal partenaire du Maroc. A titre d'illustration, l'encours de la dette du trésor marocain qui a atteint à fin 2011 plus de 431milliards DH ( environ

    858 Mots / 4 Pages
  • Définition Et Principe d'une Voiture électrique

    Définition Et Principe d'une Voiture électrique

    Une voiture électrique est une automobile mue par la force électromotrice de moteurs électriques, alimentée soit par une batterie d'accumulateurs, soit par une pile à combustible (hydrogène ou méthanol), soit par un moteur thermique générateur (Wankel, Stirling, ou classique). On distingue ainsi les traditionnelles voitures électriques à batterie comme aujourd'hui la Tesla Roadster, la Renault Fluence ZE, la Mitsubishi i-Miev ou le crossover électrique Venturi America (parfois appelée en anglais BEV, Battery Electric Vehicule), les

    720 Mots / 3 Pages
  • Systèmes à Microprocesseurs - TP De Simulation N°1

    Systèmes à Microprocesseurs - TP De Simulation N°1

    Systèmes à microprocesseurs - TP de simulation N°1 P a r M . J A R O U P a g e | 1 Systèmes à Microprocesseurs TP de simulation N°1 : Emulateur de P 80x86 : emu8086 I. Objectifs • Prise en main de l’émulateur emu8086. • Etude du langage assembleur du P 8086 • Développer des programmes simples dans l’environnement de l’émulateur emu8086 II. Matériel Utilisé • Micro-ordinateur IBM et compatible muni d’un

    3 242 Mots / 13 Pages
  • Les Risques De déficits Budgétaires Et Le Principe De Notation Par Les Agences Privés

    Les Risques De déficits Budgétaires Et Le Principe De Notation Par Les Agences Privés

    Les risques de déficits budgétaires et le principe de notation par les agences privés : Introduction : Quatre ans après le début de la crise financière mondiale, son ombre continue de planer sur l’économie mondiale. Beaucoup a été fait pour éviter que le système financier ne subisse une catastrophe. Dans la zone euro, des efforts récents ont réduit les risques d’implosion des dettes souveraines. Toutefois, le volume de l’endettement demeure insoutenablement élevé tant pour les

    2 010 Mots / 9 Pages
  • Liberté repose sur le principe de la tolérance

    Liberté repose sur le principe de la tolérance

    I - La coexistence des libertés repose sur le principe de la tolérance. A) La conception des lumières et la Révolution française 1. "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui." (Déclaration des droits de l'homme de 1789). Soucis de ramener au strict minimum les entraves mises à la liberté : la liberté doit-être la règle, l'interdit : l'exception. 2. Seule la liberté doit arrêter la liberté. Ce n'est

    814 Mots / 4 Pages
  • Le Système Olfactif

    Le Système Olfactif

    De tous les sens que possède l’être humain, l’odorat est le sens le moins utilisé ; son organe de perception est le nez et sert à analyser et si il le peut à mémoriser les molécules odorantes présentes dans l’aire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’odeur n’est pas si mystérieuse que l’on pourrait le croire… C’est seulement lorsqu’une substance odorante extrêmement légère portée par des courants aériens rencontre quelques-unes des 10 millions de

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Conseils Généraux sur l'épreuve " Management et gestion d’activités commerciales" du BTS Négociation et relation client

    Conseils Généraux sur l'épreuve " Management et gestion d’activités commerciales" du BTS Négociation et relation client

    CONSEILS GÉNÉRAUX Ce fascicule comprend des devoirs conçus pour vous entraîner à l’épreuve E5 « Management et gestion d’activités commerciales » du BTS Négociation et relation client, à ce niveau de 1re année, ainsi que des conseils méthodologiques pour vous aider à préparer cette épreuve de l’examen. Les deux matières essentielles de cette épreuve sont la « Gestion de clientèles » et le « Management de l’équipe commerciale ». Vous trouverez, traité en dernier point

    413 Mots / 2 Pages
  • Système nerveux

    Système nerveux

    A. Place du système nerveux dans l’organisme Le système nerveux correspond à un ensemble de cellules. C’est un système, c’est-à-dire un ensemble de cellules regroupées en tissus et organes et assurant une même fonction et participant au travail de relation. Le système nerveux est le système de coordination tourné vers l’extérieur. La cellule nerveuse : Elle est composé de myriade de cellules nerveuses qui sont appelées neurones qui forment un réseau de connexions extrême et

    247 Mots / 1 Pages
  • Mécanismes généraux Et Base De L'organogenèse

    Mécanismes généraux Et Base De L'organogenèse

    I/ le développement prénatal Ce développement nécessite 38 semaines de développement pour transformer une cellule unique le zygote résultant de la fécondation d'un ovocyte par un spermatozoïde en un individu d'environ trois kilos et 50 cm de long composé de milliards de cellules dont les fonctions sont établies. On parlera alors de semaine de développements différentes des semaines d'aménorrhées. Le développement prénatal se divise en deux périodes :  la période embryonnaire démarrant au moment

    1 283 Mots / 6 Pages
  • La pratique de l'audit interne au sein des entreprises marocaines

    La pratique de l'audit interne au sein des entreprises marocaines

    ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE LILLE MASTERE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie

    939 Mots / 4 Pages
  • La Consecration Du Principe D'autonomie Regional Analyse Comparative

    La Consecration Du Principe D'autonomie Regional Analyse Comparative

    La consécration du principe d’autonomie régional analyse comparative (USA, France, Maroc, Allemagne) par Lionel Nzamba- Nzamba Hassan II Mohammedia (Maroc) - Licence 2008 Dans la catégorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Chapitre1 : La consolidation du principe d'autonomie dans les systèmes fédéraux Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    <head> <title>Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence - Note de Recherches</title> <meta http-equiv="content-type" content="text/html;charset=utf-8"> <meta http-equiv="content-language" content="fr"> <link rel="shortcut icon" href="http://i.ladissertation.com/la/i/favicon.ico"> <meta name="Keywords" Content=""> <meta name="Description" Content="Divers Dissertations: Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence"> <link rel="stylesheet" href="http://i.ladissertation.com/la/css/main.css"> <!--[if lt IE 7]><link href="http://i.ladissertation.com/la/css/ie6.css" type="text/css" rel="stylesheet"><![endif]--> <!--[if gte IE 7]><link href="http://i.ladissertation.com/la/css/ie7.css" type="text/css" rel="stylesheet"><![endif]--> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery-1.7.2.min.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery.modal.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/jquery.form.js" type="text/javascript"></script> <script src="http://i.ladissertation.com/la/js/main.js" type="text/javascript"></script> </head> <body>

    387 Mots / 2 Pages
  • Système Electronique et Numérique

    Système Electronique et Numérique

    PALLIES Romain TSEN2 DOSSIER DE SYNTHESE Baccalauréat Professionnel Système Electronique et Numérique   REMERCIEMENTS La Banque Postale : Je remercie M. Bruno TALENS (Directeur Technique du Centre Financier de Montpellier) de m’avoir accueilli dans le service informatique du centre financier de Montpellier. Grace à lui j’ai pu apprendre de nombreuses connaissances sur les réseaux en entreprise ainsi que sur la téléphonie au sein d’un établissement réunissant plus de 400 personnes. FRANCELEC : Je remercie M.

    2 825 Mots / 12 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Son nom vient du latin aprilis, qui était le nom donné à ce mois par les Romains. Selon le poète Ovide1, Aprilis est dédié à Vénus : « Nous voilà arrivés au quatrième mois où on t'honore particulièrement : tu sais, Vénus, que le poète2 et le mois sont à toi. »3 Il justifie cette attribution d'abord par la proximité avec Mars (le mois et le dieu) et par le fait que la gens Iulia,

    485 Mots / 2 Pages
  • Les nouvelles tendances de consommation des Marocains

    Les nouvelles tendances de consommation des Marocains

    Les nouvelles tendances de consommation des Marocains- Aujourd’hui la montée en puissance de nouvelles habitudes de consommations n’échappe à personne. Les marocains comme tout citoyen du monde s’adressent à de nouvelles marques de franchises internationales et des distributeurs modernes vue leur curiosité face à un nouveau mode de distribution. En effet les distributeurs à eux seuls partagent 10% des dépenses alimentaires des ménages. Le moteur de cette nouvelle consommation sont les classent moyennes qui s’intéressent

    305 Mots / 2 Pages