L’organisation judiciaire
Cours : L’organisation judiciaire. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar J2uliiie • 9 Avril 2013 • Cours • 514 Mots (3 Pages) • 816 Vues
L’organisation judiciaire
Il existe toute sorte de conflit (famille, travail, voisin) la plus part sont réglés à l’amiable.
Sinon ils sont réglés au tribunal ce qui demande l’intervention d’un juge.
Les procédures sont en augmentation dans tous les droits.
On s’adresse à un tribunal selon la nature du litige.
Une procédure à plusieurs étapes + ordre hiérarchisé
I) Les principes fondamentaux de la justice
1. Primauté de la justice publique sur la justice privée
En France seul l’Etat peut rendre la justice (pas de justice soit même c’est le principe d’ordre public).
Exceptions :
Droit commercial : procédure d’arbitrage dans les contrats commerciaux, il est possible d’insérer une close dans laquelle est précisée qu’un arbitre interviendra en cas de litige. Cela entraine une décision exécutoire.
2. Existence de deux ordres de juridiction
Les juridictions de l’ordre administratif : elles règlent les litiges concernant les administrations + fonctions administratives + administrations VS administrés. 1er DEGRES
Ordre judiciaire : CIVILES VS CIVILES
TRIBUNAL D’INSTANCE (TI) ET DE GRANDE INSTANCE (TGI)
Droit commercial : SOCIETES VS SOCIETES OU COMMERCANTS…
TRIBUNAL DE COMMERCE
Droit social : SALARIE VS EMPLOYEUR
CONSEIL DE PRUD’HOMME
Droit pénal : INFRACTION AU CODE PENAL
TRIBUNAL CORRECTIONNEL, TRIBUNAL DE POLICE
3. Spécialisation des juridictions
Les juridictions répressives dites pénales : INDIVIDU VS ETAT
Spécialisées selon la gravité de l’infraction
TBL POLICE < TBL CORRECTIONEL (délit) < COURS D’ASSISE
Amende Amende et/ou emprisonnement Amende+prison
Les juridictions non répressives dites civiles, spécialisées selon la nature du litige.
4. Hiérarchie des juridictions
Deux degrés de juridiction :
• 1er : ensemble des tribunaux
• 2ème : APPEL
Au dessus de ces deux degrés il y a deux cours suprêmes :
• Administratif : conseil d’ETAT
• Judiciaire : cour de CASSASSION
II) L’organisation des juridictions françaises
TRIBUNAUX
(Jugement)
APPEL Premier degré : Juge de fond
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