Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations et mémoires
3 482 Principes généraux Du Système Judiciaire Marocain dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :
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Systèmes d'information décisionnels
L’informatique décisionnelle (en anglais : BI pour Business Intelligence1) désigne les moyens, les outils et les méthodes qui permettent de collecter, consolider, modéliser et restituer les données, matérielles ou immatérielles, d'une entreprise en vue d'offrir une aide à la décision et de permettre à un décideur d’avoir une vue d’ensemble de l’activité traitée. Ce type d’application utilise en règle générale un entrepôt de données (ou datawarehouse en anglais) pour stocker des données transverses provenant de
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Plan Comptable Marocain
Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11 Capitaux propres 111 Capital social ou personnel 112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 113 Écarts de réévaluation 114 Réserve légale 115 Autres réserves 116 Report à nouveau 118 Résultats nets en instance d'affectation 119 Résultat net de l'exercice 13 Capitaux propres assimilés 131 Subventions d'investissement 135
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Sécurité Système D'information
doivent être protégées, il faut faire appel aux techniques d’un autre domaine de la sécurité informatique : le chiffrement. Authentification et chiffrement sont indissociables : chiffrer sans authentifier ne protège pas des usurpations d’identité (comme notamment l’attaque par interposition, dite en anglais attaque de type man in the middle, et décrite à la page 50), authentifier sans chiffrer laisse la porte ouverte au vol de données. Empêcher les intrusions Mais ces deux méthodes de sécurité
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Le système constitutionnel de la République populaire de Chine
Chapitre 6. Le système constitutionnel de la République populaire de Chine 685. La Chine est l'Etat le plus ancien (221 avant Jésus-Christ), le plus vaste (9 596 961 km2 - 17,5 fois la France) et le plus peuplé (environ un milliard quatre cents millions d'habitants - environ 25 fois la France) du monde. La République populaire a été fondée le 1er octobre 1949, après la victoire du Parti communiste de Mao Tsé Toung (Mao Zedong)
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Liquidation Judiciaire
DEFINITION GENERALE La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine. La procédure de liquidation judiciaire est ouverte à toutes les entreprises individuelles ou société, développant des activités commerciales, artisanales ou agricoles, à toute personne morale de droit privé, ainsi qu’aux professions libérales ou indépendantes, qui : • étant dans l'impossibilité de faire face
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Cours: système de stockage
Chapitre 3 : système de stockage Les systèmes de stockage doivent permettre : D’optimiser l’utilisation des surfaces et des volumes De réduire le temps de préparation (repérage, charges unitaires, emballage d’origine, plan de rangement) De faciliter les manutentions (implantations ergonomiques, accessibilité) De protéger (contre le vol, les incendies) et de conserver les produits : éviter la « démarque inconnue » (turn-over important due à l’activité saisonnière) De faciliter l’organisation du
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Principes de l'économie générale
Economie générale Intro : Signification du terme économie, oikos =la maison utilisé au sens de « patrimoine », les ressources dont on dispose. Nomos=la loi utilisé au sens d’administration, l’administration du patrimoine, comment gérer les ressources dont on dispose ? La science éco est la science de l’administration du patrimoine, cad de l’ensemble des ressources dont l’éco est dotée. L’éco c’est l’étude de la manière de choisir de consommer. C’est l’étude du choix, comment faire les choix ? Les ressources
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Le système du Common Law
II- LE SYSTEME DU COMMON LAW Comme le système de droit civil, le système de common law est vécu de façons culturellement diverses dans le monde. On trouvera dans cette catégorie, les entités politiques dont le droit repose techniquement, pour l'essentiel, sur les concepts et les modes d'organisation juridique de la common law britannique. La Common law accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi, comme moyen ordinaire d'expression du droit
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Systeme Informatique Commerciale Etam
Le Système d’Information Commerciale : ETAM SIC (Système d’Information commerciale) : c’est le réseau informatique qui permet la mise en œuvre d’un système d’information. L’informatique en réseau est le seul outil permettant la collecte, le traitement, la diffusion et le partage d’une information pertinente, précis et fiable. Le SIC joue un rôle important dans l’organisation du réseau car elle permet de gérer plus facilement la gestion de l’entreprise car toutes les données sont disponible immédiatement,
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La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain
Un contrat de travail est caractérisé par la relation de travail qu'il fait naître entre un employeur et son salarié, tous deux rattachés par « un lien de subordination ». Ce dernier est certes un lien juridique et économique, sauf qu'il demeure insuffisant pour parler d’un contrat de travail. L'on ne pourra toutefois le faire que lorsque le salarié est soumis à l'autorité de direction et de contrôle de son patron. Ces deux conditions, commencent, toutefois, à
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Les avant contrat au droit marocain
avant contrat au droit marocain PLAN Introduction Partie I- Différents types d’avants contrats 1- La promesse de vente et d’achat 2- La Vente en l’état futur d’achèvement Partie II : Exécution et Garanties des Droits 1- La condition et le terme 2- Arrhes et autre Garanties Conclusion Introduction : Couramment pratiqué à l’égard des immeubles et des biens mobiliers importants, l’avant contrat constitue un mécanisme juridique d’importance, présentant divers avantages juridiques et pratiques. Il est
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Marketing Systèmes D'information
II- Fonctionnement du SIM 1- Origines des information SIM. Les informations qui sont à la base des décisions marketing peuvent provenir de sources primaires lorsqu’elles sont recueillies exclusivement par l’entreprise pour répondre au besoin spécifique de son responsable marketing, ou de sources secondaires si elles ont été déjà recueillies dans un but qui n’est pas celui de décideur marketing. Les données primaires sont plus pertinentes et plus opérationnelles que les données secondaires mais elles sont
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Quatre grands principes budgétaires
1. Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001 1. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois de règlements 2. Le contenu du principe, témoin de la volonté d'améliorer et de moderniser la gestion des finances publiques 2. Un principe rencontrant certaines limites dans son application 1. La prévision, un caractère de limitation en matière de lois de finances 2.
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Reforme le systeme bancaire maocaine
SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………….. P3 PARTIE I: LE SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN…………………………………P 5 I- HISTORIQUE……………………………………………………………………….P6 II- LES ACTEURS DU SECTEUR…………………………………………………..P9 PARTIE II: LES REFORMES BANCAIRES MAROCAINE: LA REFORME DU 6 JUILLET 1993……………………………………………………………………………P15 I- LES REFORMES BANCAIRES……………………………………………….P16 II- LA REFORME DU 6 JUILLET 1993………………………………………….P17 CONCLUSION ………………………………………………………………………….p20 BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le Maroc a engagé d’importantes réformes structurelles visant à instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont permis
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Le principe de légalité.
Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Ainsi, les actes administratifs, situés à la base de la pyramide, devront
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Système C-mode
C-mode Coca-cola va tester à Tokyo ses distributeurs « Cmode » qui permettent aux utilisateurs d'acheter des boissons via un code barre affiché sur leur mobile. Le 3 septembre prochain au Japon, le groupe Coca-cola, l'opérateur mobile NTT DoCoMo et Itochu Corp. (capital-risque) vont tester un nouveau service baptisé « Cmode ». Cette technologie permet de lier les distributeurs de boissons gazeuses du groupe Coca-Cola au service d'accès par Internet sur mobile de NTT DoCoMo
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Le System Nerveux
Le système nerveux I ) Définition II ) Organisation du système nerveux III ) Le tissu nerveux : la cellule nerveuse, le neurone IV ) Le système nerveux central V ) Le système nerveux périphérique VI ) Le système nerveux végétatif VII ) L'influx nerveux I ) Définition Le système nerveux est le centre d'intégration et de traitement des données. C'est le siège des émotions, de la pensée, de la conscience. Mais il a aussi
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Définition du syllogisme judiciaire et du magistrat
Syllogisme judiciaire : En général, un syllogisme est une forme de raisonnement dans lequel une conclusion est tirée de deux prémisses (une prémisse générale, dite majeure, et une prémisse particulière, dite mineure). Le syllogisme judiciaire est le raisonnement par lequel un juge prend une décision (conclusion) en appliquant une règle de droit (majeure) aux faits de l'espèce (mineure). Déni de justice : selon la loi "il y a déni de justice lorsque les juges de
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Le système bancaire au Maroc
Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence. Ainsi, outre la privatisation des banques publiques et les opérations de restructuration et/ou d’assainissement des banques spécialisées, le secteur financier marocain a connu une profonde
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La Colonisation Europeene Et Le Systeme Colonial
La colonisation européenne et le système colonial 1 Les Européens à la conquête du monde (1850 – 1914) 1.1 Le dynamisme européen avant 1914 • En raison d’une croissance démographique soutenue, le Vieux Continent regorge d’hommes : de 1850 à 1914, près de 50 millions d’Européens partent vers les pays neufs, attirés principalement par les Etats-Unis, mais aussi par le Brésil, l’Argentine ou les colonies de peuplement britanniques. Ce mouvement de fond diffuse
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Economie Mondiale: le système de change
De nos jours, un système de change fixe peut garantir à lui seul le maintien de la stabilité économique internationale. Introduction : Les relations commerciales internationales étant de plus en plus importantes, les pays ont besoin de moyens de paiement pour assurer leurs transactions, tout en conservant des relations monétaires stables. C'est pourquoi les monnaies sont convertibles d'où l'existence de régimes de change. Le système de change fixe s'inscrit dans cette logique: il consiste pour
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Droit Foncier Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Foncier Marocain Droit Foncier Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 février 2012 Mots: 14551 | Pages: 59 ... ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14
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L’autonomie du pouvoir législatif par rapport au pouvoir judiciaire
La séparation des pouvoirs est inscrite au sein de l'article 16 de le CEDDH "Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a pas de Constitution". C'est un critère démocratique. En France, elle est issue des lois du 16 et 24 aout 1790 qui va créer trois pouvoirs: le pouvoir judiciaire coexistant avec le pouvoir exécutif et législatif. Cette séparation est le symbole de la démocratie. Personne ne remet en cause cette
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Le Principe général Et Les régimes Spéciaux
La responsabilité du fait des choses : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde » dispose l’article 1384 al.1. Cet article est l’article phare de la responsabilité du fait de la chose. Il était prévu afin de faire une transition vers les différents régimes spéciaux de responsabilité prévu
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