Principe dissertations et mémoires
1 225 Principe dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Quels Sont Les Principes Et Les Modalités De Contrôle De L'exercice Par Le Banquier De Son Activité Commerciale ?
Introduction La commercialisation de produits et services bancaires se fait dans un contexte de concurrence intense entre des établissements dont la préoccupation forte est de préserver ou, mieux, d'accroître leurs parts de marché. Toutefois, des affaires récentes ont mises en lumière certains manquements des banquiers dans leur activité commerciale. De fait, la préoccupation des pouvoirs publics est la protection des clients. Afin de protéger les clients, il convient donc de se demander dans quelle mesure
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Le déclin Du Principe De légalité pénale
« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postulat, tiré de l'article 8 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, marque l'avènement de ce qui est appelé principe de légalité. Ce principe, pour reprendre les termes justes de Mr Giudicelli, professeur à l'Université de La Rochelle, est « la soumission du pouvoir de punir à une prédétermination
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Principes du droit romain
PRINCIPES DU DROIT ROMAIN Introduction Le principe c'est ce qui est à l'origine de quelque chose. Le principe, c'est le fondement de quelque chose. Qu'est ce que le droit romain ? Le droit romain, c'est le droit d'une petite cité qui va concquerir l'europe de l'ouest et qui va se transformer en un immense empire. 3 av JC : cette petite cité est soumise au régime de la royauté, jusqu'en 509 av JC, puis connait
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Le personnage principal d'un roman
Le personnage principal d’un roman ne peut pas être comparé aux héros de l’antiquité (l’Odysée d’Homère), ou aux tragiques héros de Racine (Phèdre). Le héros du romancier est plus « accessible » par sa normalité; sa vie et les sentiments qu’il éprouve pourraient ressembler à ceux du lecteur. Il est souvent celui qui retient le plus l’attention car il participe au déroulement de l’action et de l’histoire. Toutefois, est-il important pour le lecteur de s’identifier
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Dissertation : le juge pénal et le principe de légalité criminelle
Dissertation : le juge pénal et le principe de légalité criminelle « Seules les lois peuvent fixer les peines qui correspondent aux délits, ce pouvoir ne pouvant être détenu que par le législateur qui réunit toute la société par un traité social », telle est la conception de l’italien Cesare Beccaria dans le Traité des délits et des peines de 1764. Précurseur du droit pénal actuel et initiateur du principe de légalité pénale, le juriste
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Dissertation: "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle".
Sujet de dissertation TD1 : "Le juge pénal et le principe de légalité criminelle" « Nullum crimen, nulla poena sine lege » se traduit par « nul crime, nulle peine sans loi ». En matière pénale, cet adage signifie qu’un individu est condamnable pénalement si et seulement si l'infract° commise est prévue par une norme pénale claire et précise. Cet adage est donc la parfaite illustration du principe de légalité criminelle encore nommé le principe
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Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ?
Dissertation : Le principe d’unité du patrimoine est-il toujours d’actualité ? Selon la définition d’Aubry et Rau, créateurs de la théorie du patrimoine au XIXe siècle, le patrimoine est « une masse de biens, de nature et d’origines diverses et matériellement séparées, qui ne sont réunies par la pensée qu’en considération du fait qu’ils appartiennent à la même personne. L’idée du patrimoine est le corollaire de l’idée de personnalité ». Nous avons ici une représentation
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Les principes de fonctionnement d'une organisation
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT D’UNE ORGANISATION 3.2 Les ressources de l’organisation Mots clés : ressources tangibles, intangibles, compétences générales et distinctives, knowledge management, parties prenantes Fiche synthèse Idée clé → Une organisation doit coordonner ses ressources, mobiliser ses compétences afin d’obtenir un avantage concurrentiel Donner du sens → La réussite des entreprises les plus performantes s’explique davantage par les ressources intangibles dont elles disposent (savoir-faire, image, réputation, technologies…) que par leurs ressources tangibles 1. Les
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Principe De légalité
Les différentes normes de droit doivent être respectées de tous. Elles sont hiérarchisées de manière à distinguer l'importance de chacune. Les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leur sont supérieures c'est à dire la constitution, les traités internationaux, les lois et règlements, la jurisprudence et les principes généraux du droit. • L’administratif est la fois soumise au droit mais elle peut également créer du droit (règlement). Il s’agit donc de vérifier que
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La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle
La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle ? Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, avant le 15 juillet sur la conformité à la Constitution d'un principe introduit in extremis et un peu à l’emporte pièce dans la loi du 4 mars 2002, et prenant l’Arrêt Perruche à contre-pied. Que disait l’Arrêt Perruche ? Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation
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Satisfaire Tous Ses Désirs, Est-Ce Là Le Principal Chemin Du Bonheur
1. Le désir est-il essentiel pour comprendre ce qu'est l'homme ? Si Baruch Spinoza a pu faire du désir l'essence même de l'homme, c'est que désirer n'est pas un phénomène accidentel, mais bien le signe de notre condition humaine. C'est d'abord le signe d'un manque : on ne désire que ce que l'on n'a pas. Il y aurait au cœur de l'homme une absence de plénitude et un inachèvement qui aspireraient à se combler et
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Fiche Révision: Les grands principes de l’organisation administrative
Fiche n° 1. Les grands principes de l’organisation administrative Selon la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». L’administration territoriale est l’aboutissement de deux concepts fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation. Les administrations centrales sont compétentes sur l’ensemble du territoire national. Selon l’article 2 du décret n° 92-604
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Protocole 2 contrôle de l’application de ces principes
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, DESIREUSES de faire en sorte que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens de l’Union; DETERMINEES à fixer les conditions d’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité fixés à l’article 3ter du traité sur l’Union européenne, ainsi qu’à établir un système de contrôle de l’application de ces principes, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne et sur le fonctionnement de l’Union:
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Question n° 6 : Quels principes posés par la CNIL les banques doivent elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ?
ITB 1ère année L’environnement réglementaire des activités de banque de détail Question n° 6 : Quels principes posés par la CNIL les banques doivent elles respecter dans l’alimentation de leurs fichiers clients ? INTRODUCTION L’informatique et la télématique dont les établissements bancaires et financiers ont recours sont en constante progression. C’est pourquoi, en droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin
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Chapitre 8: Le Principe De Prévention
Chapitre 8 Le principe de prévention INTRODUCTION Le principe de prévention consiste à anticiper le risque. C’est là le meilleur moyen de l’éviter. Dans le domaine du travail, la préoccupation de la santé des salariés donne une dimension importante à ce principe, qui devient une composante forte de la politique de santé publique. I. La prévention du risque par son anticipation A. Les risques technologique et environnemental À l’origine de la prise de conscience de
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Analyse de deux arrêts: Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur et Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel
Le document ci-après est deux Arrêts de genres différents à savoir : • Un arrêt de Cassation qui fait droit à la demande du demandeur • Un Arrêt de Rejet qui en principe approuve la décision de la cour d’appel I. LE DIT ARRÊT DE CASSATION : doté de cinq parties • Le visa • L’attendu de principe • Les faits et la décision • Le moyen de cassation • Les motifs Identifier la juridiction
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
1) En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas* et démontrez clairement les liens que vous faites avec les principes de l’organisation scientifique du travail et de l’administration classique. La pensée de Taylor repose, entre autres, sur la division verticale du travail entre les personnes qui le conçoivent et celles qui l’exécutent.
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Le Principe de la non discrimination a l'embauche
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères. Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte. TRADUCTION Lors du recrutement : à l'occasion du tri des CV ; en posant certaines questions pendant les entretiens avec les candidats ; en faisant figurer certaines questions dans les questionnaires
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Droit Constitutionnel: L'héritage institutionnel: les grands principes républicains (1789-1799)
Droit Constitutionnel Fiche 1 : L'héritage institutionnel : les grands principes républicains ( 1789-1799) La constitution des 3 et 14 septembre 1791--> La constitution de 1791 met en application le projet de séparation des pouvoirs contenu dans l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789. Le 9 juillet l'Assemblée nationale entreprend la rédaction de la C°. Le 14 juillet → Prise de la Bastille. Et le 4 août les privilèges sont abolis. Le 26
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Pour Apprécier Un Roman Un Lecteur A T Il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal
I. Pour s'identifier à un personnage de roman, il faut que ce personnage soit un héros positif ou qu'il ait une histoire qui fasse écho à l'histoire personnelle du lecteur. Exemples: 1. Jean Valjean dans "Les Misérables" de Victor Hugo est un héros positif. Après avoir connu le bagne et avoir été méprisé, il se reconstruit et devient bon et charitable. Il sait être un père de substitution aimant pour Cosette et l'aide à construire
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Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines, Et Les délits De Harcèlement Sexuel Et Moral
Le principe de la légalité des délits et des peines garantie aux citoyens qu'ils ne peuvent être condamnés que sur la base d'un texte précis, mais s'associe également au principe de non-réactivité de la loi nouvelle : dans le cas où les peines associées à un délit sont rendues plus sévères, elles ne peuvent être appliquées rétroactivement, en revanche, si les peines associées au délit deviennent plus douces, elles s’appliquent. Au mois d'août 2012, la loi
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Le marché et le principe de la concurrence
http://www.ladissertation.com/Divers/Objet-D%C3%A9tude--Le-March%C3%A9/71617.html Le Marché et le Principe de la concurrence Introductions et définitions De nos jours les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole. Le marche est un système d’échanges ou se rencontrent l’offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C’est aussi
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Principes Et Avantages De L'utilisation Du PGI
Principes et avantages de l’utilisation du PGI Les Progiciels de Gestion Intégré (PGI) ou Entreprise Ressource Planning (ERP en anglais) sont des logiciels de hautes technologies étant conçus pour aider la communication et la collaboration entre les différents services d’une société, elle permet d’augmenter leurs productivités. Le PGI est un outil de gestion indispensable, il comprend toutes vos ressources processionnel, tels que la liste des clients, des fournisseurs, des produits, des facturations, … Ces logiciels
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 Il est possible d’affirmer que Les Assurances Sécuriplus applique, ou du moins est influencé, par l’Organisation scientifique du travail (OST) lorsque nous considérons certains des grands principes de celui-ci. Le premier de ces principes que nous pouvons retrouver chez Sécuriplus est celui de l’analyse et de la décomposition des tâches. Dans un premier temps, la compagnie est elle-même diviser en trois services distincts, afin de répondre plus adéquatement au besoin de leurs clients
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