LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Principe De Concurrence dissertations et mémoires

Recherche

121 888 Principe De Concurrence dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Les principes generaux de la justice

    Les principes generaux de la justice

    Droit : I/LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE La justice set dominée par le principe de séparation des pouvoirs. Elle est soumise (puisque c’est une institution et un service public) à un bloc de règles qui sont des principes généraux. Donc, comme tous les principes, ils comportent leurs exceptions variables en nombre et en importance, et ces exceptions sont de plus en plus nombreuses avec le temps. Ces principes relatifs à la justice institutionnelle gouvernent

    474 Mots / 2 Pages
  • Qui est le principal responsable de l'échec de Matheus Doria à l'OM: Marcelo Bielsa ou Vincent Labrune ?

    Qui est le principal responsable de l'échec de Matheus Doria à l'OM: Marcelo Bielsa ou Vincent Labrune ?

    Lors d'un récent sondage publié sur le site Maxifoot.fr, nous vous demandions qui est le principal responsable de l'échec de Matheus Doria à l'OM. Marcelo Bielsa ou Vincent Labrune ? Sur les 19 162 votes recueillis, vous êtes 67% à pointer du doigt l'entraîneur marseillais qui aurait au moins dû donner sa chance au défenseur brésilien sur un ou deux matchs afin de le tester sur des rencontres officielles. 33% estiment de leur côté que

    263 Mots / 2 Pages
  • Droit De La Concurrence

    Droit De La Concurrence

    DROIT DE LA CONCURRENCE → On ne parle plus de libre concurrence mais de concurrence loyale. → Faire le lien entre toutes les matières juridiques. → Loi du 10/07/2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale mais préserve également la concurrence loyale sur les marchés entre les entreprises. Il encadre les conditions dans lesquelles une entreprise étrangère détache les employés sur le territoire français, il lutte contre le dumping social. Texte qui a les

    9 921 Mots / 40 Pages
  • Le marché et le rôle de la concurrence

    Le marché et le rôle de la concurrence

    de nos jours,les marchés djouent un role central dans nos economies et d'aprés les economistes libéraux c'est grace a lui que se fait la regulation economique . la concurrence entre les entreprises est inévitable que ce soit une concurrence monopole ou une concurrence oligopole . un marché : le marché est un système d'échanges ou se rencontrent l'offre (les venduers) et la demande (les clients). c'estaussi l'ensemble des règles juridiques ou informelles par lesquelles ce

    224 Mots / 1 Pages
  • Les Concurrents De L'ue Dans Le Monde

    Les Concurrents De L'ue Dans Le Monde

    Dans une économie mondialisée, le poids de l'économie dite "transatlantique" est dominant : les pays membres de l'Union européenne et les Etats-Unis produisent ensemble 60 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, assurent 40 % du commerce mondial et 62 % du stock des investissements directs.  Malgré les tensions périodiques, la relation transatlantique reste l'un des principaux axes des relations extérieures de l'Union. Les flux commerciaux entre l'Union et les Etats-Unis s'élèvent à environ 1,7 milliard

    389 Mots / 2 Pages
  • L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique

    L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique

    L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur juridique des principes généraux du droit La variété des principes généraux du droit La nécessité des principes généraux du droit pour la protection élémentaire des administrés L'intérêt des Principes Généraux du Droit pour la structure du droit administratif Il faut savoir que les principes généraux du droit (PGD) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se

    667 Mots / 3 Pages
  • Clause de mobilité / clause de non-concurrence

    Clause de mobilité / clause de non-concurrence

    APPRECIEZ LA LEGLISTE DE LA CLAUSE DE MOBILITE INSEREE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE ROXANE. PEUT-ELLE REFUSER LA PROPOSITION DE SON EMPLOYEUR ? POURQUOI ? FAIT : Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise qui se trouve à Marseille depuis 6 ans. Dans l’intérêt de la société, son employeur souhaite la muter à Nice en vertu de la clause de mobilité présente dans son contrat de travail. PROBLEME JURIDIQUE : La clause

    517 Mots / 3 Pages
  • Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines

    Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines

    9 à 1770. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution. À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort. Il inspire les réformes judiciaires menées en Suède (1772) et en France (1780 et 1788) instaurant l’abolition de l’emploi de la torture. Beccaria est publié en 1777

    516 Mots / 3 Pages
  • Les principes du régime de Vichy

    Les principes du régime de Vichy

    HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs

    250 Mots / 1 Pages
  • Quel est le rôle de la concurrence ?

    Quel est le rôle de la concurrence ?

    Quel est le rôle de la concurrence ? La concurrence se définit comme la rivalité entre entreprises cherchant à vendre leurs biens ou services. Elle doit être libre et non faussée. La concurrence remplit plusieurs rôles. Elle permet le bon fonctionnement des marchés : les producteurs sont libres de choisir leur activité et les consommateurs sont libres de choisir l’offre la plus satisfaisante. La libre concurrence incite les entreprises à améliorer leur offre tant en matière

    368 Mots / 2 Pages
  • Rôle De La Politique De La Concurrence

    Rôle De La Politique De La Concurrence

    Quel est le rôle de la politique de la concurrence ? Pour protéger les consommateurs du « Pouvoir de marché » les gouv’ pratiquent une « Politique de la concurrence » ↔ Cette politique a pour but d’empêcher un « Abus de position dominante = Un abus de position dominante apparaît quand 1 E ou quelques E concentrent à elles seules la moitié ou + des parts de marché » ↔ Cette politique chercher a

    1 127 Mots / 5 Pages
  • L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire

    L'indépendance Du Ministère Public Et Le Principe Constitutionnel De La séparation Des Pouvoirs En Côte D'Ivoire

    Draft paper presented at African Network of Constitutional Law conference on Fostering Constitutionalism in Africa Nairobi April 2007 L’indépendance du Ministère Public et le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs en Côte d’Ivoire Dr. Kouable Clarisse GUEU Résumé Le Ministère public est l’organe au sein d’une juridiction qui représente la magistrature débout. Le rôle fondamental du Ministère Public est de défendre les intérêts de la société en veillant à la bonne exécution et au

    9 619 Mots / 39 Pages
  • Les effets de la concurrence illicite

    Les effets de la concurrence illicite

    SOMMAIRE I. INTRODUCTION II. LES EFFETS DE LA CONCURRENCE ILLICITE a) Les conséquences pour l'entreprise b) La suppression d'emploi pour les salariés c) Les dangers pour la sécurité et la santé des consommateurs III. LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON a) Les divers moyen pour combattre la contrefaçon b) Les sanctions appliqués IV. CONCLUSION INTRODUCTION Cette étude permet de comprendre la nécessite d'une protection de la propriété industrielle. Il s'agit de mesurer les conséquences et les

    1 106 Mots / 5 Pages
  • Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence

    Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence

    Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.

    215 Mots / 1 Pages
  • Autorité De La Concurrence

    Autorité De La Concurrence

    1. Introduction 2. Qu’est ce que l’autorité de la concurrence ? - Quel est son role, son fonctionnement et sa composition ? 3. L’autorité de la concurrence et la poste 4. Conclusion I/ Introduction : Lors de ma période de formation en milieu professionnel du 2 juin 2014 au 2 juillet 2014 , j’ai travaillé comme stagiaire au sein de LA POSTE situé 18 avenue de la porte Montmartre dans le 18eme arrondissement de Paris

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Role de l'entraineur principes andragogiques

    Role de l'entraineur principes andragogiques

    PROGRAMME DE FORMATION EN HYGIENE ET SALUBRITE FORMATION DES FORMATEURS LE ROLE DE FORMATEUR LES PRINCIPES ANDRAGOGIQUES TEXTE D’ACCOMPAGNEMENT Par Roger Zaoré Ph D MODULE 1 : LE RÔLE DE FORMATEUR LES PRINCIPES ANDRAGOGIQUES Les caractéristiques de la formation des adultes La formation des adultes ou formation continue c’est : 1) un perfectionnement professionnel et technique à tous les niveaux; 2) un moyen de protection de l’homme contre les effets dévalorisants de la technologie; 3)

    664 Mots / 3 Pages
  • Le coût du travail est-il le facteur principal dans la localisation géographique des entreprises ?

    Le coût du travail est-il le facteur principal dans la localisation géographique des entreprises ?

    Sujet : Le coût du travail est-il le principal facteur de la localisation géographique des entreprises ? « Depuis 20 ans, l’environnement mondial de l’activité des sociétés localisées en France a profondément changé. Au-delà de la baisse des droits de douane, celle des coût de transaction et de traitement de l’information, ainsi que l’émergence de nouveaux pays industriels à bas coûts de main-d’œuvre, ont conduit à repenser l’organisation des sociétés et des groupes et la

    1 068 Mots / 5 Pages
  • Droit De La Concurrence

    Droit De La Concurrence

    Droit de la Concurrence Introduction – La notion de concurrence • Qu’est ce que la concurrence ? C’est avant tout une notion économique, elle n’a pas de sens juridique propre. En économie sa signification est assez incertaine car elle varie en fonction des évolutions de la pensée économique. De manière schématique on peut retenir 4 grands courants économiques qui ont théorisés la notion de concurrence et qui sont pertinents en droit de la concurrence. 

    9 417 Mots / 38 Pages
  • Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin

    Commentaire De Texte: l'ouvrage Principes du gouvernement représentatif de Bernard Manin

    En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans ce texte

    1 214 Mots / 5 Pages
  • Analyse du livre de Bernard Manin: Principes d'un gouvernement représentatif

    Analyse du livre de Bernard Manin: Principes d'un gouvernement représentatif

    Bernard Manin En premier lieu, il faut remarquer qu’ici est presenté la conclusion de l’ouvrage de Bernard Manin qui s’appele « Principes du gouvernement représentatif ». Bernard Manin est un politologue français travaillant dans le domaine de la pensée politique et connu pour ses travaux sur le libéralisme et la démocratie représentative. Démocratie representative est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Dans

    1 215 Mots / 5 Pages
  • Le Marché De La Concurrence

    Le Marché De La Concurrence

    Les heures supplémentaires sont les heures au delà de la durée légale du travail et qui doivent être rémunérées et décomptées par semaine civile. on parle d'heures supplémentaires quand l'entreprise est aux 35 heures. Pour les entreprises aux 39 heures, les quatre heures supplémentaires sont appelés heures structurelles. Comment les heures supplémentaires sont-elles mises en place dans l'entreprise? Dans une première partie je traiterai le paiement, puis dans une deuxième partie je présenterai la mise

    316 Mots / 2 Pages
  • Principes républicains de la loi personne et citoyen (DDHC)

    Principes républicains de la loi personne et citoyen (DDHC)

    EC1 : Les principes républicains de la déclaration des droit de l'homme et du citoyen (DDHC) Introduction : La DDHC figure dans le préambule de la constitution de notre république. Confirmer et compléter par le préambule de la constitution de 1946 est la valeur constitutionnelle. Problématique : comment la DDHC de 1789 inspire le droit et les valeurs de notre société ? I Quel est le contexte historique de la création de la DDHC de 1789 ? La DDHC de

    570 Mots / 3 Pages
  • Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise

    Droit européen de la concurrence et structures d'entreprise

    BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Mercredi 18 décembre 2013 Master 2 Entreprise et le Droit de l’Union Européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît, Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne, Revue des sociétés 2010. -LECOURT, Benoît,

    8 924 Mots / 36 Pages
  • Corrigé d'une situation juridique: la clause de non concurrence

    Corrigé d'une situation juridique: la clause de non concurrence

    CORRIGE DE LA SITUATION JURIDIQUE – Dossier 22 Q1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Legrand à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. Il convient de souligner que les 2 parties sont liées par un contrat de travail Un employeur soupçonne une de ses salariés d’actes de concurrence déloyale à l’égard de son entreprise en participant à la mise en place d’une structure directement concurrente.

    1 898 Mots / 8 Pages
  • Principe général De Responsabilité Du Fait D'autrui

    Principe général De Responsabilité Du Fait D'autrui

    Commentaire d'arrêt : Cour de cassation 2ème Chambre civile, le 16 septembre 2010 (pourvoi n°09-16843). Le droit du sport est un droit jeune et en développement dont l'accroissement des enjeux juridiques a nécessité certaines interprétations issues du Droit commun. Le législateur et l'ensemble des acteurs périphériques ont ainsi été confrontés à la recherche de responsabilité lors d'accidents, ou d’événements pouvant entraîner celle-ci. En l'espèce, un spectateur de hockey sur glace est atteint au visage, et

    2 108 Mots / 9 Pages