Principes du mécénat culturel
Commentaire de texte : Principes du mécénat culturel. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar vitor • 2 Avril 2015 • Commentaire de texte • 443 Mots (2 Pages) • 529 Vues
Principes du mécénat culturel
Le mécénat est :
• un don à caractère philanthropique,
• sans contrepartie de la part du bénéficiaire,
• encouragé par des avantages fiscaux.
Nous mettons en relation de généreux donateurs ou des entreprises désireuses de réaliser des opérations de mécénat avec les artistes et les conservateurs des musées de France.
Exemples :
Fontaine en pâte tendre (Vincennes) et porcelaine de Meissen (Saxe). Monture en bronze dorée. Paris Circa 1750. Entrée par dation en paiement de droits de succession au musée de Sèvres en 2005.
Tapisserie de Beauvais du XVIIIème siècle où l'office notarial est intervenu gracieusement pour la recherche de mécènes pour le compte d'un musée parisien dans le cadre des dispositions fiscales sur le mécénat.
Mécénat culturel : supports juridiques
Les opérations de mécénat se structurent à travers soit des associations, soit des fondations, soit des fonds de dotation.
Fonds de dotation
Description :
Institués par la loi du 4 août 2008, le fonds de dotation a pour fonction de collecter et capitaliser des libéralités qui lui ont été consenties irrévocablement dans un but d’intérêt général. Le législateur a souhaité alléger la tutelle administrative dans la constitution et la gestion de ces fonds par rapport aux fondations.
Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaires de
fonds de dotation.
Fondations
Description :
On distingue essentiellement les fondations reconnues d’utilité publique des fondations d’entreprise.
Nos prestations :
Création et gestion administrative et statutaire de
fondations reconnues d’utilité publique.
Assistance à la création de fondations d’entreprise.
Associations
Description :
Groupement de personnes mettant en commun leurs
activités et leurs connaissances dans un but d’intérêt
général.
La capacité juridique de l’association varie selon son
régime juridique.
On distingue les associations déclarées ou non en
préfecture ou reconnues d’utilité publique par décret en
Conseil d’État.
Nos prestations
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