President Etats Unis dissertations et mémoires
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La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives
LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge
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Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
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Le lean manufacturing pourrait-il s’adapter aux organisations publiques (l’Etat)?
ent. 3) Le lean manufacturing pourrait-il s’adapter aux organisations publiques (l’Etat) comme le suggère l’article ? Il pourrait s’adapter aux organisations publiques car il permettrait de faire des économies (ce qui est plus qu’utile dans un contexte économique difficile). Cette démarche, actuellement engagée au niveau des services publics de l’Etat vise à moderniser les services offerts aux citoyens et aux entreprises pour créer un « Service Public 2012 » performant, plus réactif, plus efficace. Permet
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La Politique Dans Les Sociétés Sans Etat
Le Robert Illustré définit la politique comme la “manière de gouverner un État ou de mener les relations avec les autres États”. Selon ce même ouvrage, l'adjectif homonyme se rapporte à “l'organisation, à l'exercice du pouvoir dans une société organisée”. A la lumière des travaux entamés au siècle dernier par les précurseurs de l'anthropologie politique, on peut se demander si ces définitions ne reflètent pas une conception parcellaire de la notion même de politique. Que
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Rôle du président avant la Ve République
Qu’en était-il du rôle du président avant la Ve République ? En dehors de la Ire République de 1793 qui n’en comportait pas, les présidents de la République ont eu un rôle effacé sous les Républiques précédentes. Certains, comme Félix Faure en 1895, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de
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L'Organisation des Nations unies : Présentation
L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social, des droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après
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L'Administration Centrale De L'Etat
INTRODUCTION Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer un particulier à l’administration. Celle-ci est considérée comme un ensemble d’activités
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Analyse d'Uni-Select
Chez Uni-Select, le responsable de la logistique porte le titre de vice-président Chaîne d’approvisionnement et intégration, ce qui traduit bien l’importance de la logistique dans l’intégration des entreprises ayant fait l’objet d’acquisition par ce géant canadien de la distribution des pièces et accessoires pour automobiles. Cette entreprise poursuit définitivement une stratégie de croissance axée sur des acquisitions puisqu’elle en a réalisé une cinquantaine depuis 12 ans. Aujourd’hui, cette entreprise de Boucherville compte 40 centres de
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La Diminution De L'intervention De L'état Est-elle Source De Croissance
La diminution de l'intervention de l' Etat est-elle une source de croissance économique ? Introduction (Amorce) Pendant 30 années, de 1945 à 19, les pays développés ont connu une croissance exceptionnelle, comme la France qui a connu (définition de la croissance) une hausse de la production en France de 4 à 5 % chaque année s'accompagnant de transformations qualitatives comme la hausse du tertiaire et des qualifications. Le rôle de l'Etat, pendant cette période n'a
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Analyse De Pratique sur Mr Charles M âgé de 71 ans qui est entrée dans le service de médecine pour altération de l’état général
Analyse de pratique 1- Phase descriptive Lors de mon stage en lieu de vie j’ai pris en soin Mr Charles M âgé de 71 ans est entrée dans notre service USLD il y a 5 jours via le service de médecine pour altération de l’état général avec un maintien à domicile difficile suite à une pancytopénie associée à un encombrement bronchique traité par aérosol (bricanyl-atrovant 3*/j) avec kiné de drainage respiratoire et aspiration des sécrétions
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Pourquoi l'Etat est-il nécessaire, voire indispensable, dans une société ?
L’Etat, en tant que personne morale, est le cadre institutionnel à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir politique dans les sociétés complexes d’aujourd’hui. Normalement, l’Etat ne se confond pas avec le gouvernement, c’est-à-dire qu’il dépasse, en théorie, les volontés individuelles de ceux qui gouvernent. Cependant il faut admettre que l’Etat ne peut être complètement indépendant des relations de puissance et de domination à l’intérieur d’une société. Le paradoxe rencontré dans un tel constat invite à se
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Droit Des Entreprises: l'étude juridique de l'Etat
Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le
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Droit: Etat Civil Marocain
Loi n° 37-99 promulguée par le Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423. Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi et des textes pris pour son application, on entend par " état civil ", le régime consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état
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Le président syrien Bachar al-Assad et son discours
Le président syrien a fait dimanche sa première apparition publique depuis des mois. Il n’avait pas parlé en public depuis novembre. Le président syrien Bachar al-Assad a prononcé dimanche un discours devant ses partisans à la Maison de la culture et des arts à Damas, une allocution-fleuve retransmise en directe par la télévision syrienne. Depuis sept mois, le chef d’État, contesté depuis près de deux ans par une révolte populaire devenue guerre civile, n’avait pas
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Evolution De L'Etat
L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg le définit comme une "communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition".
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Comment les États peuvent ils prendre en charge la solidarité sociale ?
INTÉGRATION ET SOLIDARITÉ I) La cohésion sociale et les instances d’intégration Problématique : La fragilisation du lien social (la monté de l’individualisme, les transformations du travail) Doc1 p 242 Doc 7 p246 Doc 14 p250 Doc 21 p254 Doc 3 p243 Doc 9 p247 Doc 17 p252 Doc 23 p256 Doc 6 p245 Doc11p248 => R. Hoggart « La culture du pauvre » II) Protection sociale et solidarité collective Problématique : Comment les États peuvent
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Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?
Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette
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Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Les Kurdes, un peuple sans Etat
LES KURDES, UN PEUPLE SANS ÉTAT 1. QUESTION DE RECHERCHE Tâche : Analysez les documents présentés ci-dessous et posez une question de recherche pertinente sur la problématique kurde. Doc. 1 : le monument aux martyres d’Halabja Source : Flickr/popcorp Doc.2 : Qui se souvient du massacre d’Halabja ? "Les bombes remplies notamment de gaz moutarde tuaient tous les êtres vivants à 300-500 mètres à la ronde. " Avec émotion mais aussi dignité, des témoins et
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L'humanité serait-elle un état à subir
sorte un résumé à travers cette citations : « L'humanité n'est pas un état à subir. C'est une dignité à conquérir. Dignité douloureuse.» L'humanité dans une certaine mesure serait-il donc un état à subir ? L'homme doit-il accepter de se soumettre à un autre sans pouvoir réagir ? Tout d’abord nous approfondiront l’élément principal de la citation, à savoir l’humanité et pourquoi elle n’est pas à subir. Puis nous développeront la dignité de l’homme qu’il
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Le Pouvoir Dans L'Etat
CHAPITRE II – LE POUVOIR DANS L’ETAT SECTION I – LES TITULAIRES DU POUVOIR PARAGRAPHE I – LES THEORIES DE LA SOUVERAINETE A. La distinction entre souveraineté nationale & souveraineté populaire S’agissant de la souveraineté nationale, c’est celle qui repose entre les mains de la nation. Elle est indivisible. Cette notion de souveraineté nationale c’est imposée en France lors de la période révolutionnaire & se retrouve dans la Constitution de 1958 qui prévoit que le
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L'État: un bien nécessaire
L'État : un bien nécessaire C'est un fait qu'historiquement l'histoire de la succession des régimes et des gouvernements semble n'être que l'histoire de l'inégalité, de la servitude et de l'exploitation de l'homme par l'homme. Cette histoire, Rousseau en reconstruit les motifs et moments principaux dans son Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes : avec la découverte du fer et de l'agriculture, les bases de la propriété ont été jetées. Peu
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
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L'aide De L'etat Sur Le Secteur Automobile 2009
Diverses mesures d’ordre général ont également été prises afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie française. 1. Soutenir la demande en favorisant les véhicules propres grâce à la prime à la casse et au bonus La première en Europe, la France a, dès décembre 2008, décidé la mise en place d’une prime à la casse de 1 000 € pour l’acquisition d’un véhicule neuf émettant au plus 160 g CO2/km, accompagné du retrait d’un véhicule âgé
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Politique Dans Les Etats Proche-orientaux
Au cours de la civilisation d'Obeid en Mésopotamie, (6500 à 30 av JC) vont apparaitre et se combiner deux faits importants: Le phénomène de structuration économique initié au début de l'ère Néolithique atteint un niveau critique, qui entraîne l'émergence d'une nouvelle cellule sociologique, la ville, ainsi que l'avènement d'inégalités sociales3. L'invention de l'écriture permet l'administration rationnelle d'un espace donné : « les écrits, en effet, permettent de porter au loin des messages, de noter des
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