President De La Republique dissertations et mémoires
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Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ?
TD4- Droit Constitutionnel Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ? Les Etats-Unis d’Amérique sont considérés comme la première économique mondiale, son président a donc une immense reconnaissance mondiale. Le régime instauré aux Etats-Unis est un régime présidentiel, il se différencie du régime parlementaire, et du régime semi-présidentiel français, par une séparation dite « stricte » des pouvoirs. Les pères fondateurs d’Amérique ont décidé de créer un gouvernement a
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Le président des États-Unis et le Congrès
« La séparation des pouvoirs n'empêche pas leur collaboration dans l'exercice des fonctions », énonce le politologue américain Richard Neustadt. En effet, la question du rapport entre le président des États-Unis et le Congrès, qui sont deux institutions dans le régime politique américain : respectivement le pouvoir exécutif et législatif (le pouvoir judiciaire étant incarné par la 3e institution qu’est la Cour Suprême) se pose. Le président est le chef de l’Etat, détenteur du pouvoir exécutif avec
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Dissertation Droit Constitutionnel - Le Congrès et le Président des États-Unis
« Le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. »[1] constate John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis. C’est en ces termes que le Président Kennedy reconnaît la puissance politique du Congrès face à celle du Président des États-Unis. Il existe ainsi de véritables rapports de forces entre ces deux institutions politiques. La Constitution de 1787 instaure une République fédérale soulignant la souveraineté du peuple et formule la séparation des pouvoirs initiée par
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Le président des Etats-Unis, incarnation du pouvoir exécutif
Le 4 juillet 1776, les Etats-Unis deviennent un état indépendant. Comme dans chaque état, une Constitution est acceptée le 17 septembre 1787 et commence à s’appliquer le 4 mars 1789. La Constitution des Etats-Unis est fondée sur une séparation des pouvoirs à savoir l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif américain va donc avoir à sa tête le Président des Etats Unis, institué dans la Section 1 de l’Article 2 : «
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Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place qui amène donc à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique. Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président
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Evolution de la responsabilité du président sous la 5ème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la 5ème république. Le 4 octobre 1958, la constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée le 28 septembre est promulguée, c’est la naissance de la 5ème république. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus qui reçoivent des mandats pour une période déterminée et qui sont responsable devant la
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Les relations de pouvoir entre le président et le Premier ministre dans la Cinquième République
Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre. Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république
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La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre?
Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème République ». En effet, il dénonce l’omnipotence du Chef de l’État en qualifiant le régime politique français de « monarchie présidentielle ». Cette expression a été inventée par Maurice Duverger (juriste et professeur de droit) pour caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Vème République, le chef de l’Etat par rapport à ceux des Républiques
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Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République. PLAN PROPOSE I – LE PRESIDENT DU CONSEIL : UN ROLE PREPONDERANT DU POUVOIR EXECUTIF 1. Evolution des attributions du Président du Conseil 2. Les causes de cette évolution II – LE PRESIDENT DU CONSEIL : LES LIMITES DU POUVOIR 1) Les lacunes institutionnelles 2) Une pratique défectueuse Le titre de Président du conseil
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Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?
Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle
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Le Droit De véto Du Président
Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: * Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
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L'equilibre Des Pouvoirs Sous La Troisième république
La troisième république fut proclamé après la défaite de Sedan le 4 septembre 1870 mais fut réellement mise en place avec trois lois constitutionnelles que sont les lois du 24 février, 25 février et 16 juillet 18. Ces trois lois ont pour but d'organiser et de mettre en place les rapports entre les pouvoirs publics et de garantir, en théorie, un équilibre entre les pouvoirs. Entre 1870 et 18, la France se trouvait dans un
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Président Sous La V ème République
CFJ – Droit constitutionnel Séance n°3 → Le Président de la République : 24 septembre 2000 > révision de la C° > réduction du mandat présidentiel > quinquennat (trouve son origine chez Pompidou en 1973, rejeté expréssement par Chirac. Au moment de cette réforme sur le quinquennat, certains auteurs ont dénoncé un risque : > passer d'un régime parlementaire à un régime présidentiel > perdre la fonction présidentiel, que cette fonction allait être modifié (avec
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Les Transformations De L'Electorat Populaire Sous La Veme république (Plan détaillé)
Les Transformations de l’électorat populaire sous la Vème République Introduction : Selon Florent Gougou, la classe populaire est « la classe messianique, la classe chargée de l’avènement du socialisme. » C’est ainsi que le vote des catégories populaires et plus particulièrement des ouvriers constitue à la fois des enjeux stratégiques et identitaires dans le champ politique. L'électorat populaire, souvent considéré comme un groupe économiquement et culturellement défavorisé, représente encore aujourd’hui une part non négligeable de
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup
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Constitution de la république du Cameroun 1996
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire
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La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république
La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes judiciaires (Haute cour de justice) ou parlementaires (motion de censure). Le pouvoir exécutif, en particulier, est composé de deux organes
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La république de Rome (texte en anglais)
“By the authority of the senate, a part of the praetors and tribunes of the plebs, with Consul Quintus Lucretius and the leading men, was sent to meet me in Campania, which honour had been decreed for no one but me until that time. When I returned to Rome from Spain and Gaul, having successfully accomplished matters in those provinces, when Tiberius Nero and Publius Quintilius were consuls (13 B.C.E.), the senate voted to consecrate
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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Les Institutions de la Republique
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE Qu'est-ce que la constitution ? → loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ? 1. Quels sont les différents
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