Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
123 346 Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La responsabilité pénale du Président de la République
I) Le Président de la République Française n'est pas un justiciable comme les autres A. La responsabilité pénale du Président de la République B. Les décisions « Cour pénale internationale » et « Breisacher » II) Cependant il peut être un justiciable dans certaines circonstances A. Pour les actes commis dans l'exercice des fonctions présidentielles B. Pour les actes commis avant le mandat présidentiel [...] La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée
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Responsabilité du président de la République
Donnée traditionnelle des régimes parlementaires, le chef de l’État français semble être à l’abri de toute atteinte pendant son mandat. En effet, il est admis, en droit comme en pratique, qu’on ne peut le destituer ou le pousser à la démission pour des motifs politiques. Pour autant, peut-on considérer qu’il est totalement irresponsable ? C’est la grande question posée en matière de statut du président de la République, mais une question presque sans réponse, dans
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Le Statut du Président de la République
Le président de la république a était pensé par les constituants de 1958 comme un arbitre qui ne gouverne pas ce qui justifie son irresponsabilité politique. I) Du rôle d’arbitre à celui de capitaine Dans l’esprit de De Gaulle et de Mr Debré, le Président de la République doit être un arbitre au-dessus des contingences politiques (rappeler le discours de Bayeux concernant uniquement le rôle du Président de la République + la citation de Mr
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Les Présidents De La 5eme Republique
La Cinquième République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le
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Les Pouvoirs Du Président Sous La Vem république
La Ve république marque une rupture avec les anciens régimes républicains francais. En effet la Ve république marque la fin d'un regime parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur
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Le statut pénal du président de la république
LE STATUT PÉNAL DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE L’immunité = irresponsabilité + inviolabilité → Actes liés à sa fonction → Actes détachables L’irresponsabilité politique : Il n’a pas a répondre de ses actes : aucune obligation de démissionner. Responsabilité politique : art. 49, concerne le gouvernement → actualité LE PDR est irresponsable politiquement pour la continuité de l’Etat : art. 5 Cette irresponsabilité s’explique par l’obligation d’avoir un contreseing ministériel. Sauf, - recours au référendum
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Président de la République
En vue de préparer vos fiches de révision sur les dates clefs, je vous invite à ajouter celles qui sont relatives à la responsabilité du Président de la République, en sur gras ci-dessous : - 22 août 1962 : attentat du Petit Clamart - 20 septembre 1962 : discours du Général de Gaulle suite à l’attentat du Petit Clamart dans lequel il souligne l’importance que le Président de la République soit élu au suffrage universel
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L’élection du Président de la République
L’élection du Président de la République Ainsi que l’a dit Georges CLEMENCEAU, « La dictature est un pays dans lequel on n’a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. ». La France étant une république constitutionnelle possédant un régime semi-présidentiel, nous avons cette « chance » de veiller jusque tard le soir, tous les cinq ans, afin de connaître le nom de notre prochain Président. Clé
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Les Présidents de la Vème République
Les Présidents de la Vème République Charles de Gaulle (1890-1970) : Charles de Gaulle est le premier président de la Vème République. Il est élu de 1958 à 1969. Il nomme trois premiers ministres, Michel Debré de 1959 à 1962, Georges Pompidou de 1962 à 1968 et enfin Maurice Couve de Murville de 1968 jusqu’à la démission de Charles de Gaulle en 1969. Il renonce à l’Algérie française, décolonise l’Afrique noire et réalise la force de
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Dissertation: comparaison des conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines
Dissertation – Comparez les conceptions du pouvoir exécutif dans les républiques françaises et américaines (correction de la dissertation du partiel de L1 équipe 3, janvier 2013) Ce texte n'engage en rien le professeur Lauvaux et ne constitue en aucun cas un substitut du cours ou des séances de travaux dirigés ; il s'agit uniquement d'un document complémentaire destiné à vous aider dans vos révisions. Enfin, il ne s'agit que d'une suggestion dont le contenu n'est
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L'équilibre Des Pouvoirs Dans La Vème République
« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d’en abuser ». C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé « De l’Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d’une séparation des pouvoirs tout en maintenant un équilibre entre eux afin d’avoir un Etat stable et une stabilité gouvernementale. Cette Etat stable en France apparaît avec la Constitution de 1958 mettant en place la
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Président De La république
Introduction : Il est souvent d’usage de prétendre que dans un régime présidentiel, on ne peut engager la responsabilité politique du chef de l’Etat, tandis que l’engagement de la responsabilité pénale est possible. Dans un régime parlementaire, pour pallier à cette impossibilité, l’Angleterre historiquement, a établi un glissement de responsabilité pénale vers une responsabilité politique. Cependant à l’époque, le roi étant hors d’atteinte, ce sont les ministres royaux, qui sont alors susceptibles de voir engager
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Les Prerogatives Du President De La Republique Libanaise
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Mémoires Gratuits: Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 02 novembre 2013 Balises: Mots: 4151 | Pages: 17 Vus: 35 Voir la version complète S'inscrire
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Lettre à M. Felix Forum, Président de la République
Lettre à M. Félix Faure, Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m’avez fait un jour, d’avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu’ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des basses calomnies, vous avez conquis les coeurs. Vous apparaissez rayonnant dans
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Le Président de la République
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du
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Le Président de la République
ommunauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement aSéance n°1 : Genèse et jeunesse de la Vème République Commentaire : discours par Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958 (extraits) L'esprit de la Constitution de
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Droit Constitutionnel: La responsabilité du Président de la République
TD Droit Constitutionnel: Séance n°1 La responsabilité du Président de la République Le Général de Gaulle, Premier Président de la Veme République (1959-1969), avait pour habitude d'utilisait les référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs en mettant à chaque fois son titre de Président en jeu. Ainsi le Général de Gaulle reconnaissait sa responsabilité politique. Toutefois, sous la Veme République, les Présidents jouissent d'une irresponsabilté politique et pénale. En Droit Constitutionnel, l'irresposabilité
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Le président de la République est-il un arbitre ?
Le président de la République est-il un arbitre ? Considérant l’article 5 de la Constitution, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage,
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Le président de la République
________________ Fiche sur Le président sous la Vème République Charles de Gaulle disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national." Le président de la République est l’homme à la tête du pays, il veille au respect de la Constitution, s’assure du fonctionnement des pouvoirs publics et garantit l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire. Cependant,
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Les Présidents de la Ve République
Les Présidents de la Ve République. (De 1959 à nos jours) * 1/Charles de Gaulle ( 1959 – 1969 ) Sur cette photo, on peut observer le Premier président de la Ve République. Ici, De Gaulle n'est pas habillé avec la tenue officiel du Président mais avec son costume d'officier général. Le président porte la Grands-croix de la Légion d'honneur ainsi que le collier du Grand Maître de l'Ordre de la Libération (Dont il fût
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Le président de la République et le peuple
Le président de la république et le peuple « C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. » dans son ouvrage mémoire d'espoir, le général Charles De Gaulle résume clairement ses desseins quant à l'essence même du pouvoir au sein de la Ve République. La Constitution de la Ve république consacre en effet, une
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Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle, a travers cette citation exprime sa volonté d'un pouvoir exécutif fort procédant du chef de l'Etat. Les Français ont repoussé le projet de constitution par referendum le 5 mai 1946 étant proche du régime d'Assemblée; de ce fait, le 16 juin 1946,
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Dissertation president de la république
Le président de la République Tout le titre 2 de la constitution est consacré au president. Pour le constituant de 1958, le president est moins conçu comme un gouvernant que comme un arbitre du jeu institutionnel. Le Président de la répulique est le chef de l'Etat. Michel Debré disait de celui ci qu'il etait la clé de voute des Institutions de la 5eme République, la pièce qui soutient et assure l'équilibre d'un édifice. La 5eme
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Le Président de la République cas
Droit Public – n° 4 Le Président de la République Le Président, figure politique originale, est la marque du régime de la Vème République et en a été la clef de son évolution « Clef de voûte» du nouveau régime institué en 1958 (Michel Debré), «arbitre et capitaine» (Jean Massot), le Président est la figure emblématique de la Ve République. Sa prépondérance institutionnelle et politique a façonné le régime français en un système dit «
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Président de la République cas
Le président de la République Fiches La position du titre ''Le Président de la République'' est remonté du titre 5 au titre 2 Article 5 : Les missions du président avec un moyen qui est l'arbitrage. Ces missions renvoi à des dispositions qui se trouvent dans un ou plusieurs autres articles de la constitution. L'article 5 est sans portée dans la mesure où les missions n'ont de réalité que par les moyens qui permettent de
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