Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
123 345 Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Statut pénal du président de la république
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » C'est par ces mots que l'article cinq de la Constitution française définit le Président de la République. De par l’importance de ce statut, il se doit d'être protégé de
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Dissertation les premiers ministres et présidents de la république
SANFILIPPO Alison L1 Droit- groupe 7 TD Droit Constitutionnel Séance n°6 : Les relations 1er ministre/ président de la République Exercice 1 : Les premiers ministres depuis 1958 et leur gouvernement Les premiers ministres depuis 1958 Les gouvernements depuis 1958 Manuel Valls (depuis le 1er avril 2014) François Hollande → président de la république ( 2012 - …) * PS → parti socialiste * élu lors de l'élection présidentielle primaire à l'issue d'une primaire Premiers
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Le Président de la Vème République (Exposé).
Exposé : le Président de la Vème République «Le quinquennat a changé le rythme sans doute, mais il a modifié notre interprétation et notre pratique de la Constitution. Il implique davantage le Chef de l’Etat dans l’action de l’exécutif et dans le rapport avec la majorité, au risque de la confusion. » Introduction : « Le Président est en effet garant, vous entendez bien, garant, de l'indépendance et de l'intégrité du pays ainsi que les
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Le président de la République et le Conseil Constitutionnel
Dissertation : Le président de la République et le Conseil Constitutionnel Article 5, alinéa 1 de la constitution : « Le président de la République veille au respect de la constitution. » En effet, le chef de l’Etat, en France a pour première première préoccupation de veiller au respect de la constitution, mais il existe une autre institution de la Vème République dont la finalité est précisément de veiller au respect de la constitution. Le
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Le Président de la République.
Titre II : L’exécutif. Chapitre 1er : Le Président de la République. Le premier élément capital qui marque le système de la Ve République est la place prépondérante accordée au chef de l’Etat dans les institutions. On a l’habitude de dire qu’il apparait comme la « clef de voûte de l’édifice constitutionnel » (Michel Debré). La constitution de 1958 traite du Chef de l’Etat dans le Titre II : Le Président de la République. Ce
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Président de la république et premier ministre
Thomas Fernandes L1 Droit TD n°6 : Droit constitutionnel «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.», c'est une citation du Général De Gaulle tiré de son discours pour présenter son projet de révision constitutionnelle visant a faire élire le Président de la République au suffrage universel directe. L'objectif est d'analyser le discours du Général De Gaulle, lors de la conférence de presse du 31
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Irresponsabilité du president de la republique
Irresponsabilité du PR : Chef d’Etat irresponsable dans un régime parlementaire. Les pouvoirs se trouvant entre les mains du Gouvernement et du Parlement. Sous 5éme République : PR est conçu comme un chef de l’exécutif fort, légitimité accrue mais principe d’irresponsabilité reste. Si responsabilité : haute trahison, sanction politique (peut être démis de ses fonctions, obligé de quitter le pouvoir). La Constitution de 1958 lui donne une fonction arbitrale pour assurer le fonctionnement régulier
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Le président de la république cas
Chapitre 5 : Le président de la république La constitution de 1958 lui consacre sont titre II c'est-à-dire les articles 5 à 19. Il lui est donc dévolu une place privilégiée puisque c'est la première institution développer par les auteurs du textes, cela reflète bien le rôle dominant qu'on a voulut lui conférer à la différence de son homologue de la 4e république. La durée du mandat du président de la république faisait depuis longtemps
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il est nécessaire pour cela d’étudier la pratique de la constitution. Le Général de Gaulle affirme le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, que
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La désignation du président de la république.
Droit constitutionnel : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Tel est le mode de désignation du président de la République depuis 1962, et non depuis le 28 septembre 1958, date de la proclamation de la Vème République. En effet, la Constitution a subit une révision en 1962, une révision qui sera vivement controversée par les
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Président de la République et cohabitation.
« Il n’y a pas de domaine politique où le Président aurait le dernier mot. Cependant, le Président aura toujours le droit comme n’importe quel homme politique de porter des appréciations sur les actions du gouvernement ». Cette phrase de Lionel Jospin s’adressant à Jacques Chirac lors d’un Conseil des Ministres en 2002, six semaines après sa victoire aux législatives, annonce d’ores et déjà le climat dans lequel se déroulera la cohabitation entre Jacques Chirac, Président de
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui
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Les pouvoirs propres du Président font-ils du régime parlementaire un régime présidentialiste ?
« A cette communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le Président de la République. » Michel Debré. Cette citation de Michel Debré montre que le chef de l’État dans la Vème République prend un véritable tournant, on parlera même d’un régime présidentialiste. Il ne jouera donc plus le simple rôle de magistrat comme dans la IVème République. Il va prendre cette ampleur notamment avec le
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Cas pratique sur le Président de la République.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci d’avoir accepté de me recevoir en entretien. Les deux articles que vous m’avez présenté contiennent des erreurs historiques, de dates, de culture générale mais aussi
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L'articulation des pouvoirs sous la Vème République.
« L’articulation des pouvoirs sous la Vème République » Accroche : « Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics exécutif, législatif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu’au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». C’est ainsi que Charles de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946 présente les fondements de ce qu’il souhaiterait être une Vème République.
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Les Présidents de la Ve République
Histoire des Arts - Arts Plastiques Œuvre choisie: Portraits des Présidents de la Vème République Photographe: Jean-Marie Marcel, François Pagès, Jacques-Henri Lartigue, Gisèle Freund, Bettina Rheims, Philippe Warrin et Raymond Depardon. Date: De 1959 à 2012. Exposition: Endroits représentant la France, comme l'Elysée à Paris I. Présentation des auteurs Jean-Marie Marcel (1917-2012) était un photographe qui avait déjà réalisé une photo de Charles de Gaulle avant le portrait présidentiel. François Pagès (1929-1985) était un photographe
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Président de la République Arbitre, ou Capitaine ?
Sujet : Arbitre ou capitaine, quel rôle la 5ème République donne-t-elle au Président de la République ? « Le Président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » Dans cette phrase prononcée par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, le futur Premier ministre de la 5ème République énonce l’un des rôles que confie la nouvelle Constitution au chef de l’état : une
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Le rôle du Président de la République
L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui était la caractéristique du régime d’assemblée sous la 3ième et la 4ième. D’ailleurs, c’est à l’occasion de la présentation du projet de Constitution que le ministre de la justice (M. Debré) énonçait « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Vème République. Néanmoins, cette vision du chef de l’Etat n’est pas forcément celle attribuée au Général de Gaulle ou encore celle
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Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?
Séance 6 Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau. Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG. Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre). Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le
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