Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
123 347 Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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« Le Président De La République Et Le 1er Ministre : Complicité Ou Rapport De Force »
Introduction : "Le Gouvernement n'a pas de propositions à faire mais des ordres à donner." De Gaulle Tout est régit dans notre constitution de 1958, l’alternance politique à plusieurs reprises et en 20 ans trois cohabitations entre Président et 1er ministre de partis opposés. La création de la Vème République a profondément changé le fonctionnement du régime. La constitution a été révisé dix neuf fois en 47 ans, de nombreux changements aux pouvoirs du président
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Le président de la république française est-il responsable
L1 Droit Groupe B Dissertation de Droit Constitutionnel Le président de la république française est-il responsable ? Durant le 2nd mandat de Jacques Chirac a été soulevée la question de la responsabilité pénale du président de la république, notamment dans les affaires de financement obscures des partis politiques le président Chirac devait-il être un justiciable comme les autres ou bénéficiait de certaines avantages ? A des nombreuses reprises les juges d'instruction se sont déclarés incompétents.
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Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se
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President De La Republique
Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement
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Président de la république
TITRE II : Le Président de la République Article 13 (L. const. no 2008-724 du 23 juill. 2008, art. 5) Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans
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L'élection Du Président De La république Est-Elle Encore Justifiée?
« (...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple. » Cette phrase prêtée à François Bayrou définit le mode d’élection du Président de la République Française sous la V° République promulguée en octobre 1958, par René Coty dernier Président de la IV° République Française. En effet, cette élection est universelle et directe. En ce sens, le Président de la République est élut par les citoyens qui remplit
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Président de la république
le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que
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Le Role Du Président De La république
INTRODUCTION : La Vème République est un régime parlementaire, dominé par le président de la République. Celui-ci est élu par tous les Français, ce qui renforce son autorité - Quel est le rôle du président de la République ? 1- COMMENT EST-IL ELU ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé
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Fiche de Droit Constitutionnel: le statut du président de la république
I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 1. - L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, réalisée par référendum en application de l’article 11 qui, en instaurant l’élection du Président
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Le President De La République
Dissertation : Le Président de la République, garant de la Constitution Art 5 C : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » L’art 5 C. définit les missions du président de la République parmi lesquelles figure
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Le Président De La 5ème République - Droit Constit
Le titre II de la constitution du 4 Octobre 1958 intitulé “Le président de la République” contient les articles 5 à 19. Dans son discours prononcé le 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Pdt de « clef de voûte du système ». Le Président occupe en effet une place centrale dans les instituions de la Vème République même si l’influence qu’il exerce sur la conduite des affaires du pays varie
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Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre
Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième République ainsi que l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la Quatrième ont menés ces régimes a leur perte, Ce sont les évènements d'Algérie qui ont mis fin a la quatrième République, Le 28 Mai 1958 le gouvernement Pfimlin démissionne, les parlementaires incapable de gérer la crise ne trouvent pas d'autre moyen que de faire appel au Général De
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Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République
Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». La hiérarchie des normes théorisée en par Hans Kelsen a définitivement consacré la Constitution en tant que
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La Conception Gaullienne Du President De La république
Modèle de dissertation Introduction Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.
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Président de la République française
Le Président de la République française Problématique : Quel est son rôle ? La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Sous la Ve République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence,
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Le Président De La république Sous La IIIeme
Le Président de la République sous la IIIème République. La IIIème République (18-1940) succède à une très longue période d’instabilité constitutionnelle. C’est suite à la défaite du conflit Franco Prussien de 1870 que la IIIème République est proclamée le 4 septembre 1870. C’est le tout premier régime français qui a su s’imposer dans la durée depuis 1789. La place du Président de la République au sein de la IIIème république a connu divers changements. En
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J'accuse... ! - Lettre au président de la république Par Emile Zola.
J'accuse... ! LETTRE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par EMILE ZOLA LETTRE A M. FELIX FAURE Président de la République Monsieur le Président, Me permettez-vous, dans ma gratitude pour le bienveillant accueil que vous m'avez fait un jour, d'avoir le souci de votre juste gloire et de vous dire que votre étoile, si heureuse jusqu'ici, est menacée de la plus honteuse, de la plus ineffaçable des taches ? Vous êtes sorti sain et sauf des
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En quoi la « constitution Rivet » révèle t-elle la forte influence du président de la République?
« Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Ce sont les mots de Victor Hugo à son retour en France le 5 septembre 1870. En effet après dix-neuf ans d’exil, il revient dès que la République est proclamée, le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement
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Sur Quels éléments Repose La légitimité Du Président De La République Sous La Vème République ?
I – La légitimité constitutionnelle La légitimité du Président de la République repose sur des prérogatives propres qui lui sont conférées par la Constitution et sur un partage vertical du pouvoir et une absence de responsabilité qui en font le chef réel de l’exécutif. A) Les pouvoirs propres du chef de l’Etat En tant que chef de l’Etat, le Président de la République tire sa légitimité des très nombreux pouvoirs propres que lui confère la
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President De La Republique
Article détaillé : Deuxième République (France). La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe Ier et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle politique a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage
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Président de la République
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du
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L'institution Du Président De La Republique
« Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la
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Election du Président de la République
ARTICLE 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
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Président De La république
Le plan que tu as élaboré n'est pas mal. Notament la partie sur la période de cohabitation. Quelques précisions : Le souci de restauration de l'autorité de l'état va conduire De Gaulle à donner une place centrale à celui qui incarne le rôle du président de la république. En 1958, il y avait une méfiance à l'égard du président de la république du fait de l'expérience malheureuse de Louis Napoléon Bonaparte. C'est la raison pour
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Le President De La Republique
« Le président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » disait Michel Debré, premier mnistre, devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. en disant cela, il fait du PDR un acteur majeur du régime parlementaire, l'acteur essentiel à la République et à ses institutions. Le Président de la République désigne le chef d'Etat républicain. Il est le chef du pouvoir exécutif. La IIIe République est une période qui s'étend
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