Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires
2 207 Pouvoir constituant originaire dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Pouvoir du juge d'instruction cas
Les pouvoirs du juge d’instruction La grande originalité du juge d’instruction résulte du fait que, comme son nom l’indique, il endosse le double rôle d’enquêteur et de juge. Pour lui permettre d’exercer sa fonction d’enquêteur, le législateur l’a doté de pouvoirs d’investigation (A), tandis que sa fonction de juge a impliqué que lui soient octroyés des pouvoirs de juridiction (B). A) Les pouvoirs d’investigation 1) Contenu des pouvoirs d’investigation Le juge d'instruction instruit à charge
2 422 Mots / 10 Pages -
Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?
La séparation des pouvoirs Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans cette déclaration met en lumière un des fondements même de la théorie classique de la séparation des pouvoirs, la mutuelle limitation des pouvoirs entre-eux. « La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les
1 209 Mots / 5 Pages -
En quoi l’abbaye de Thélème constitue-t-elle une utopie humaniste ?
En quoi l’abbaye de Thélème constitue-t-elle une utopie humaniste ? Cet extrait nommé « l’Abbaye de Thélème » se situe à la toute fin du roman. Après la guerre picrocholine, Gargantua offre à Frère Jean de fonder une abbaye. Le nom choisi pour cette abbaye idéal est « Thélème » qui signifie en grec « volonté naturelle, désir ». Tout d’abord, on constate que la vie de cette abbaye ce fait dans un esprit de
890 Mots / 4 Pages -
Dissert la séparation de pouvoir aux USA
La rédaction de la Constitution des Etats Unis en 1787 met fin à la Confédération qui connaissait certains problèmes du fait de son organisation : l’unique organe de ce système, le Congrès de la Confédération composé de 50 délégués représentants les treize états indépendants, devait prendre toutes les décisions à l’unanimité. En 1787, les Pères fondateurs qui ont été les grands acteurs de l’indépendance, ont donc rédigés une Constitution dans le but de créer un
608 Mots / 3 Pages -
Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques.
Question n°3 : Expliquez pourquoi le Plan de Continuité d’Activité (PCA) constitue un élément essentiel de la gestion des risques. Introduction : Les activités bancaires et financières sont confrontées sans cesse, de par leur métier, à des risques multiples, aussi bien internes qu’externes. Le règlement 2004-02, complétant le règlement 97-02 sur les controles internes dans les banques, oblige les banques de se doter d’un Plan de Continuité d’Activité. Le PCA est « l’ensemble de mesures
1 456 Mots / 6 Pages -
Les évolutions de la théorie de la valeur constituent
Les évolutions de la théorie de la valeur constituent un aspect primordial de l’analyse économique, aujourd’hui définie comme l’analyse des choix efficaces. Dès 18, François Quesnay pose le problème de l’évaluation homogène de la valeur de différents biens, dans le but de donner un tableau raisonné de la circulation des richesses. Dès lors, les théories de la valeur se sont fixées pour objet de comprendre la détermination et la signification du prix, et de répondre
2 882 Mots / 12 Pages -
La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
1 542 Mots / 7 Pages -
La séparation des pouvoirs cas
Td 11 : La séparation des pouvoirs Introduction : Une notion de droit plus ou moins politisé est la séparation de des pouvoirs La séparation des pouvoirs depuis la naissance des états un sujet de débat, car en elle la liberté des citoyen et tout le régime de l’état est oriente ou bien tyrannique ou bien démocratique. Montesquieu est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français du Lumières, contribue à des
895 Mots / 4 Pages -
L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
980 Mots / 4 Pages -
Séparation des pouvoirs aux états unis
Camila Cortez 23/11/2015 TD DROIT CONSTITUTIONNEL ——————————————————————————————————————————— ——————————————————————————————————————————— Sujet : La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle stricte ? « Tout Homme qui a du pouvoir est porté a en abuser, il faut donc par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » affirmait Montesquieu dans l’Esprit des Lois en 1748. Madison reprit cette théorie, anciennement aussi celle de Locke dans la Lettre à Jefferson, et énonça qu’elle fut d’une importance éclairante
1 434 Mots / 6 Pages -
La séparation des pouvoirs cas
Séance 5 : La séparation des pouvoirs 1. La théorie de la séparation des pouvoirs 1. L’origine empirique de la séparation des pouvoirs Né au RU : XIe monarchie absolue, le roi détenait le pouvoir exécutif/législatif/judiciaire. Mais la monarchie absolue s’est tempérée grâce à la coutume féodale et la réunion des vassaux : le Grand Conseil. Dans ce grand conseil, le roi consultait ses barons sur l’exercice du pouvoir législatif, le grand conseil va prendre
1 628 Mots / 7 Pages -
Le pouvoir judiciaire du seigneur
D. Le pouvoir judiciaire du seigneur L'église a ses tribunaux, les villes également disposent de leur propre justice. Chaque seigneur a sa justice. Dans la seigneurie, la justice a différentes facettes, elle est très archaïque. La coexistence de différentes justices Tout d’abord on a deux justices qui ont un caractère privé et c’est d’abord, la justice féodale. Cette justice est compétente pour juger les litiges entre le seigneur et ses vassaux à propos du
869 Mots / 4 Pages -
Le président américain et la séparation du pouvoir
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. L'intitulé amène à réfléchir sur le rôle du président, personne élue, placée à la tete de l'état pour en assurer la direction, face a la séparation du pouvoir aux Etats-Unis, où il y a une distinction organisée des compétences juridiques entre différents organes indépendants les uns
302 Mots / 2 Pages -
Internet constitue indéniablement un risque démocratique majeur.
Internet constitue indéniablement un risque démocratique majeur. Internet a simplifié notre moyen de communiquer, ainsi par le biais des forums on confronte nos points de vue et on échange des informations. Cela permet de débattre sur toutes sortes de sujets. C’est pour cela que l’on peut dire qu’internet incarne la nouvelle démocratie ou ce que P. Flichy nomme la « démocratie 2.0 » dans son étude du même nom, en insistant sur l’impact concret d’internet
1 250 Mots / 5 Pages -
Intro et conclusion lieux et forme de pouvoir ESPAGNOL
Lugares y formas del poder Según el diccionario de la academia Española la palabra “poder” significa “capacidad de hacer algo” y el sinónimo de “poder” es la fuerza”. Entonces, el poder se ejerce a través de relaciones de dominación, de sumisión o de rebeldía… El poder es a la vez fuente de la integración política, social y personal, además reflejo las tensiones y los conflictos que existen en las colectividades. Puedo ver que existe algunas
641 Mots / 3 Pages -
Nouveaux pouvoirs de la science, nouveaux devoirs de l’homme
Introduction : La science est d’une importance si capitale car grâce à elle, l’homme a pu résoudre pas mal de ses problèmes, rendant ainsi ses conditions d’existence meilleures. Mais en même temps, certaines découvertes scientifiques ont nettement prouvé qu’à cause de la science, l’homme se détruit. Ainsi notre sujet tout en attirant notre attention sur cet aspect négatif de la science, recommande à l’homme de bien mesurer les effets de toutes nouvelles découvertes scientifiques, de
782 Mots / 4 Pages -
Les pouvoirs du juge administratif
LES POUVOIRS DU JA INTRODUCTION I. DE L’INSTRUCTION AU DELIBERE 1.1. La gestion de l’instruction L’instruction constitue la phase essentielle de la procédure administrative contentieuse ⬄ phase « inquisitoriale » selon R. Denoix de Saint Marc (ancien vice président du CE) => traduit le rôle actif joué par le juge dans la recherche de la vérité. L’instruction débute dès que le greffe a enregistré la requête. Le 1er ministre préside le CE et le vice
5 167 Mots / 21 Pages -
La séparation des pouvoirs cas
« Pour n'abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu énonce ici, dans son ouvre De l'esprit des lois ce qui sera les prémices de l'application de la séparation des pouvoirs. Cependant, il apparaît intéressant d'étudier si cette théorie trouve des applications concrètes dans les sociétés contemporaines ou si elle n'est qu'un mythe. La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans les
1 130 Mots / 5 Pages -
La théorie de la séparation des pouvoirs cas
Dissertation : TD Constitutionnel n°7 : La théorie de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution » article 16 de la DDHC. Cet article affirme le principe selon lequel la séparation des pouvoirs est au cœur de la construction des régimes politiques modernes. La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le
1 890 Mots / 8 Pages -
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République.
Dissertation : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République. L’instabilité politique qui avait marqué les dernières années de la III° République s’est maintenue et accrue sous la IV° République, malgré les efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Avec la Constitution de 1958, le général de Gaulle entendant doter la France des moyens nécessaires pour ne pas
2 511 Mots / 11 Pages -
Définition du pouvoir législatif
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEANCE 3 Définition du pouvoir législatif : Dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il est en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. En France,
1 411 Mots / 6 Pages -
Le pouvoir législatif cas
Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement affaibli tant dans les textes que dans la pratique. Ce n’est que le titre IV de la C° du 4 octobre 1958 qui concerne le Parlement. La révision constitutionnelle de juillet 2008 tente de rétablir un certain équilibre entre le législatif et l’exécutif en revalorisant le législatif. Cette révision porte non seulement sur l’organisation du
2 570 Mots / 11 Pages -
Séparation des caséines et autre constituant du lait, Détermination de sa concentration, Séparation des acides aminés formant la caséine.
Séparation des caséines et autre constituant du lait, Détermination de sa concentration, Séparation des acides aminés formant la caséine. II-Auteur: TACHEKAFT Kenza kenza.tachekaft@gmail.com ROUBHI Saoussen sassou.roubhi@gmail.com L1 SV 4a III- Résumé: Le but de ce TP est d'analyse la caséine présente dans le lait pour cela nous utiliseront 3 techniques : Méthode de la précipitation au point isoélectrique : consiste a séparer les différents composant du lait. Dosage colorimétrique : permet de déterminer la concentration
857 Mots / 4 Pages -
L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base dans le peuple a rapidement été retranscrit au plus haut niveau de l’Etat: en politique. Les Etats, pour pallier aux inégalités et divers abus ont
516 Mots / 3 Pages -
LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS
LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS (Chapitre 7) 1. LES PARTIES PRENANTES (Dossier 1) 1. DEFINITION (Ressource 1) Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ou être affecté par réalisation des objectifs organisationnels d’une entreprise. Il s’agit donc d’acteurs autres que les dirigeants qui définissent les objectifs : actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, groupes de pression… 1. LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES (Ressource 2)
353 Mots / 2 Pages