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Le pouvoir judiciaire du seigneur

Fiche : Le pouvoir judiciaire du seigneur. Recherche parmi 299 000+ dissertations

Par   •  18 Février 2016  •  Fiche  •  869 Mots (4 Pages)  •  1 641 Vues

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D. Le pouvoir judiciaire du seigneur

L'église a ses tribunaux, les villes également disposent de leur propre justice. Chaque seigneur a sa justice. Dans la seigneurie, la justice a différentes facettes, elle est très archaïque.

La coexistence de différentes justices

Tout d’abord on a deux justices qui ont un caractère privé et c’est d’abord, la justice féodale. Cette justice est compétente pour juger les litiges entre le seigneur et ses vassaux à propos du contrat féodo-vassalique, et cette justice n’est pas permanente. Le seigneur la convoque lorsqu’un litige s’élève. Ce sont des vassaux qui jugent d’autre vassaux : le service de cour des vassaux. La deuxième justice est la justice foncière, elle connait des litiges qui sont nés autour de la concession de terres aux roturiers de la seigneurie, justice des seigneurs sur les paysans. Cette justice résulte du contrat entre le seigneur et ses paysans.

La justice publique, elle s’appelle la justice territoriale ou justice locale, c’est une justice qui découle des droits de puissance publique qui ont été usurpés par le seigneur. C’est une justice qui était anciennement la justice royale. Elle s’étend à tous les couchants et tous les levants : tous ce qui sont domiciliés dans la seigneurie, justice qui s’applique à tous les habitants du territoire, la compétence du seigneur est quasiment illimitée qui peut juger nobles et non nobles. ( ratione materiae, ratione personae, ratione ioci ).

Les clercs échappent à cette justice, ils bénéficient du privilège du fort, ils sont jugés par les tribunaux ecclésiastiques. Tous les seigneurs n’ont pas le même pouvoir. À partir du XIème siècle, distinction entre la haute et la basse justice. Reprise du clivage franc entre les causes majeures ( jugées par le comte ), et les causes mineures ( jugées par le vicaire ). Le seigneur haut justicier a une compétence pénale et une compétence civile : au pénal le seigneur haut justicier connait toutes les applications qui importent des peines afflictives ou infamantes ( peines de mort, mutilation, ou l’exposition publique ), au civil il est saisi de toutes les affaires qui donnent lieu au duel judiciaire comme mode de preuve : les affaires civiles les plus importances. Un seigneur haut justicier est reconnaissable par les fourches patibulaires ou le gibet, les rois de France avait leur propre gibet, le célèbre gibet de Montfaucon construit au XIème siècle. Il y'a aussi le carcan et le pilori, qui servait aux hauts seigneurs. Le seigneur bas justicier a aussi une compétence pénale et une compétence civil : au pénal il ne juge que les affaires qui n’entraînent aucune peine corporelle et au civil, il juge le contentieux qui ne donne pas lieu au duel judiciaire comme mode de preuve.

L’archaïsme de la justice médiévale

Généralement, le seigneur délègue sa compétence de juger au prévôt. Il est assisté des prudhommes, ils n’ont que voix consultative. Dans un procès médiéval, la procédure est uniquement à l’oral, ce qui pose problème pour se rappeler des jugements antérieurs. Pour se souvenir, ils font appel à ce qui ont assisté au procès : la procédure de record de cour. Cette procédure médiévale est également extrêmement formaliste, les

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