Plan Du Commentaire Compos�� De La Premiere Page De La Condition Humaine dissertations et mémoires
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Arrêt: quelles sont les conditions requises dans le cas de la délégation de l’autorité parentale entre personnes de même sexe de sorte que l’intérêt personnel de l’enfant prime ?
Il s’agit en l’espèce de deux femmes, Mme X et Mme Y, ayant chacune de leur côté un enfant, une fille A..X que Mme X a seule reconnue et un garçon B..Y que Mme Y a seule reconnue, mais sans filiation paternelle établie. Ces deux femmes vivent en couple depuis 1989, elles forment une union stable et continue, et ont conclu un pacte civil de solidarité le 21 mai 2002. De plus, par requête conjoint
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Commentaire sur le roman Les Liaisons Dangereuses de Pierre Choderlos de Laclos
Au XVIIIe siècle, c'est le courant littéraire du réalisme qui est le plus en vogue. Il se donne comme mission de dépeindre la société sous tous ses aspects en donnant l'illusion de la réalité. C'est dans ce courant que l'oeuvre de Pierre Choderlos de Laclos Les Liaisons Dangereuses est axée. L'auteur de ce roman est militaire de profession, et écrivain à ses heures perdues. Il a longtemps été considéré comme un écrivain aussi scandaleux que
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Commentaire De La décision De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 3 Juillet 1996
Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui
Droit Des Obligations TD n° 6 : La responsabilité du fait d'autrui commentaire : Cass, Ass. Pl 29 juin 2007 Lors d'un match amateur organisé par deux comités régionaux de rugby un joueur adhérent est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. La victime assigne alors en réparation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les comités et leur assureur commun. La cour d'appel La cour d’appel a énoncé, que
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Plan Rapport De Brodeck Passage De La Zeilenesseniss
Philippe Claudel, un auteur romancier, nouvelliste, réalisateur mais aussi scénariste né le 2 février 1962 en France. Il écrit en 2007 Le rapport de Brodeck dont nous allons maintenant étudier un extrait. Dans cet extrait on peut voir les différents sentiments, la cruauté mais aussi le désarroi, que ressentent les personnages. C'est pour cela que nous allons nous demander comment l'auteur grâce cette hypotypose, arrive-t-il à montrer la cruauté de la scène. Pour tenter de
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Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses
Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds
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Fiche D'une décision De Première Instance
(jugement d’une juridiction de première instance) Dans un premier temps, sur la base d’une décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris en date du 13 février 2001 (reproduite ci-après), vous sera proposée une illustration du travail de réflexion puis, dans un second temps, une proposition de confection de la fiche de jurisprudence proprement dite. Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2001 (extraits) 1 Attendu que l’article 180 du Code civil
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Les Immigrés Premières Victimes De La Crise Dans L'OCDE
La crise économique a frappé plus durement les immigrés que les populations autochtones, surtout dans les pays en première ligne comme l'Irlande, l'Espagne ou l'Italie, selon une étude de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) publiée lundi 3 décembre à Paris. Dans ces pays, qui avaient enregistré récemment une forte immigration de travail, "les immigrés ont été touchés de façon disproportionnée par le chômage", selon l'étude "Trouver ses marques : les indicateurs de
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Commentaire D'arrêt: la sauvegarde des entreprises
COMMENTAIRE D’ARRET DU 9 FEVRIER 2010 RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION La loi du 26 juillet 2005 portant sur la sauvegarde des entreprises permet aujourd'hui aux professionnels indépendants de bénéficier des procédures collectives. Si cette extension du domaine des procédures collectives correspond d'abord à une volonté de protection du débiteur, ses créanciers peuvent néanmoins initier leur ouverture. Avec cette loi de 2005, le législateur a eu la volonté de faire
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
En décrivant Bérénice, tragédie de 1670, Racine s'est inspiré de l'histoire romaine : l'empereur Titus est amoureux de Bérénice, princesse de Palestine. Le peuple romain refuse leur union, car elle est étrangère. Ce sujet est propice à la rédaction d'une tragédie puisque Titus est confronté à un cruel dilemme ; pourtant l'empereur préfère renoncer à Bérénice plutôt qu'au pouvoir. Dans la scène 5 de l'acte 5, Bérénice s’apprête à partir. Titus revient sur sa décision.
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Commentaire de document, extraut de Claude Fischler
Le document 1 est un texte argumentatif. Il s’agit d’un extrait d’un article de Claude FISCHLER paru dans Le Nouvel Observateur en 2004. On peut donc le considérer comme un texte d’actualité qui pointe un phénomène de société important. Il montre qu’à la fin du XXe siècle, graisse et excès de poids subissent une condamnation médicale. Simultanément, la minceur commence à détrôner l’embonpoint comme idéal de beauté, devenant même un idéal moral. La cuisine française
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Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
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Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle
Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle Le texte que nous avons à commenter est de nature juridique. En effet, il s’agit d’une compilation de capitulaires à l’époque carolingienne rassemblé par Anségise de Fontenelle. Les capitulaires sont des ordonnances des rois francs et principalement de charlemagne qui tiraient leur nom de ce qu’elles étaient divisées par chapitres. Ces capitulaires forment une véritable
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Commentaire sur l'acte IV, scène 3 de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière
Correction du commentaire de l’Acte IV, scène 3 Introduction : La scène 3 de l'acte IV du Misanthrope présente une crise de dépit amoureux. Alceste est épris de Célimène, qui semble répondre à sa passion mais se laisse courtiser par d’autres. Or le misanthrope vient de trouver une lettre tendre d'elle, qui serait adressée à Oronte, un poète prétentieux (Acte I, scène 2). Après avoir annoncé qu'il va rompre, Alceste demande des comptes à Célimène.
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Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
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Le Premier Ministre De La Ve république
Correction : La fonction du 1er ministre. Problématique: " La fonction du 1er ministre est-elle soumise à la conjoncture politique ? " I. LE FAIT MAJORITAIRE : Un 1er ministre "collaborateur " de l'exécutif. A/ Une légitimité contestée : le vote de continuité. - en période de fait majoritaire, le 1er ministre ne bénéficie d'aucune légitimité électorale : l'assemblée est conforme à la majorité présidentielle justement pour que cette assemblée assure la continuité de la
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Commentaire de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anhouil
Commentaire : Anouilh, Antigone. Introduction : Jean Anouilh, dramaturge et fabuliste du 20ème siècle. Anouilh a organisé ses œuvres en séries thématiques, faisant alterner d'abord « Pièces roses » et « Pièces noires ». Les premières sont des comédies savoureuses marquées par la fantaisie comme Le Bal des voleurs (1938) alors que les secondes montrent dans la gravité l'affrontement des « héros » entourés de gens ordinaires en prenant souvent appui sur des mythes comme
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Commentaire D'arrêt: un contrat de courtage matrimonial
Arrêt n° 1062 du 4 novembre 2011 (10-20.114) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. Belgacem X... Défendeur(s) : Le Centre national de recherches en relations humaines Eurochallenges Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d’adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la
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Commentaire Composé Sur la pièce de théâtre Phèdre Acte V, Scène 6 de Jean Racine
Le texte que nous allons étudier est la scène 6 de l’acte V de « Phèdre » une tragédie écrite par Jean Racine en 1977. Jean Racine est né en 1639 et mort en 1699. Il est l’auteur de nombreuses et de grande tragédie comme par exemple « Andromaque » en 1667, « Britannicus » en 1669 et « Bérénice » en 1670, et une seule comédie : « Les Plaideurs » en 1668. Contestée
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 23 Mai 2006
Commentaire Cour de cassation, Chambre Commerciale 23 mai 2006 Une société a été créée entre trois fondateurs. Le demandeur, un associé, a versé un apport initial dans le cadre de la constitution de la société puis d’autres sommes en exécution d’un pacte d’associés en s’étant engagé à financer la société par des versements en compte courant. La société a été mise en liquidation judicaire. Un des associés a secrètement démarché les clients de son ancienne
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestre 2 Chargée de travaux dirigés: Laure BRET Lundi - créneau 3 - 12h-13h45 Séance 10 COMMENTER L’ARRET SUIVANT : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 janvier 2011, n°09-16527, Publié au bulletin Cassation sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le
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Dissertation sur la fonction de la dernière page de roman: Le but d’une dernière page de roman est-il uniquement de donner un dénouement à l’histoire ?
DISSERTATION La fonction d’une dernière page de roman Le but d’une dernière page de roman est-il uniquement de donner un dénouement à l’histoire ? Vous répondrez dans un développement organisé en vous appuyant sur les textes étudies en classe et sur vos lectures personnelles. I-la dernière page de roman comme dénouement 1-autour du mot dénouement *le roman implique presque toujours un nœud central, parcequ’il présente généralement une imbrication d’intérêts opposés qui crée des situations a
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Commentaire Composé du livre Adolphe de Benjamin Constant
Adolphe, composé en 1806 et retouché jusqu’à sa publication tardive en France, en 1816, est un roman d’analyse dans lequel on a cru reconnaitre la liaison orageuse de l’auteur, Benjamin Constant, avec Mme de Staël. S’inscrivant dans la veine des romans intimistes qui marquent les débuts du romantisme français, l’oeuvre raconte l’inconstance et la faiblesse d’un homme, Adolphe, enchainé dans une relation amoureuse dont il est incapable de se défaire. Nous montrerons que « La
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