Parties prenantes et contre pouvoirs dissertations et mémoires
3 846 Parties prenantes et contre pouvoirs dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d'application ?
Q2) La troisième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait elle évoluer son champ d’application ? Introduction : Dans le mouvement général de multiplication et de libéralisation des échanges internationaux, une prise de conscience s’est faite, dans les années 80-90 des risques de contamination que pouvait subir le développement économique et financier de la planète en ce que les mouvements de capitaux illicites se trouvaient facilités comme
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Le Pouvoir Disciplinaire De L'employeur
• Deux salariés exerçant la profession de techniciens conseils d’une entreprise sont surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l’entreprise. Ils sont donc licenciés, il saisissent ensuite la juridiction prudhommale car estimant leur licenciement sans cause réelle et sérieuse. • La cour d’appel accueille leur demande. La cour d’appel considère qu’il appartenait à l’employeur de rappeler l’interdiction de fumer « un joint » par une sanction disciplinaire mais
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Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?
DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des
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Peut-on Lutter Contre Le Chômage ?
Le chômage est l’arrêt ou l’interruption de l’activité volontaire ou involontaire, salariale ou indépendante. C’est une période d’inactivité forcée qui caractérise une personne capable et désireuse de travailler mais qui ne parvient pas à trouver un emploi. Au sens du BIT, le chômage désigne une personne sans emploi c’est-à -dire de ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu’une heure la semaine précédant l’enquête ; être à la recherche d’un emploi c’est-à -dire avoir cherché activement au moins
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Le pouvoir de l'employeur et l'utilisation des TIC par les salariés
Le pouvoir de l’employeur et l’utilisation des TIC par les salariés Le contrôle de l’usage internet Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication, et semble de plus disproportionnée au regard des textes applicables et de leur interprétation par la jurisprudence. Un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant
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Separation Des Pouvoirs
La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux
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Affaire Cornolo Et Duhamel Contre le Préfet De L'essonne.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF I. Rappel des faits et procédure : Le 23 octobre 2000, un programme d’action sociale a été mis en place suite à un contrat de ville intercommunal du Val d’Orge. La commune de Morsang-sur-Orge, dans le cadre de ce programme, a pris une délibération le 27 mars 2002, afin de créer des jardins familiaux dans le quartier de Wallon dont elle est propriétaire de parcelles nues et non affectées. Par une autre délibération du
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L'administration, composante du pouvoir exécutif
L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécutif. Sa mission consiste 1/ à préciser par voie réglementaire , généralement par décret , les modalités d’application des lois , parfois à l’invitation expresse du législateur qui peut assigner au pouvoir exécutif un certain délai pour rédiger et publier les décrets d’application 2/ à réglementer certains aspects de la vie économique , culturelle ,
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Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
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LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le
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Économie – Partie 1 – Chapitre 1 – Échanges sur les marchés
Économie – Partie 1 – Chapitre 1 – Échanges sur les marchés Le fonctionnement du marché A) L’organisation des échanges 1) A quoi sert l’échange ? Dans nos sociétés modernes, une personne ne peut pas tout produire pour satisfaire ses besoins. L’échange va alors permettre à chacun de se procurer (grâce à son revenu) les biens et services dont il a besoin. L’échange est alors efficace en permettant de répartir (diviser travail en fonction des
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La séparation des pouvoirs chez Montesquieu
La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de
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Pouvoirs Du Pouvoirs Du President
Les pouvoirs du président des Etats Unis sont-ils illimités ? Introduction : John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur
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Donner lieu à un recours du conducteur contre son propre assureur (2e civ, 13 juillet 2006)
donner lieu à un recours du conducteur contre son propre assureur (2e Civ., 13 juillet 2006, pourvoi n° 05-17.095, Bull. 2006, II, n° 199). La détermination du débiteur d’indemnisation résulte clairement de l’article 2 de la loi Badinter : il s’agit du propriétaire ou du gardien du véhicule impliqué. La jurisprudence applique donc la règle traditionnelle selon laquelle le propriétaire d’un véhicule est présumé en être le gardien, sauf pour lui à rapporter la preuve
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Étude du roman Barrage Contre Le Pacifique de Marguerite Duras
www.comptoirlitteraire.com André Durand présente ‘’Un barrage contre le Pacifique’’ (1950) roman de Marguerite DURAS (360 pages) pour lequel on trouve un résumé puis successivement l’examen de : l’intérêt de l’action (page 2) l’intérêt littéraire (page 4) l’intérêt documentaire (page 6) l’intérêt psychologique (page 10) l’intérêt philosophique (page 15) la destinée de l’œuvre (page 15) Bonne lecture ! Résumé À la fin des années vingt, dans une région du Sud de l’Indochine appelée «la plaine de
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Discours Contre La Censure
|Discours contre la censure | La censure sur Internet : Au premier abord, tout le monde dira, non ! La censure n'existe pas sur Internet. Ce réseau informatique mondial est un canal où la liberté d'expression est le maitre mot. Et bien pourtant, je vais vous prouver le contraire. Tout d'abord, en France : Vous ne le savez peut-être pas, mais Dailymotion a reçu des financements de l'État via le Fond Intermédiaire d'Investissement, avec un
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Que doit-on donc et que peut-on attendre de l'école en ce qui concerne le parti à tirer de l'instinct de curiosité ?
bjgvkuvà heures réglées, reçoivent des leçons collectives ; qu'en outre, ils ont à parcourir en un temps donné un cycle d'études fixé d'avance et qui est assez vaste pour que chaque enseignement ait, en quelque sorte, son temps strictement mesuré ; l'école, même excellente, ne pourra jamais laisser à chaque enfant cette spontanéité, cette liberté d'allures, cette fraîcheur d'impressions, ces élans de curiosité qui font le charme des premières années et le doux orgueil des
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Pouvoir Autoritaire Printemps Arabe
L’une des caractéristiques politique principale de ces sociétés arabes est le pouvoir autoritaire ; c’est 3 pays (Tunisie, Libye et Egypte) sont sous l’autorité d’un dictateur. Le pouvoir autoritaire de ces dictatures se traduit par la privatisation de la liberté du peuple, seul le dictateur décide les lois du pays etc. Pour la Tunisie : C’est une république dictatoriale sous le commandement de Ben Ali depuis 24 ans (entre 1987 et 2011). Ce pays n’a connu que
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L’école est-elle réellement une solution contre la délinquance ?
Aujourd’hui, la délinquance est partout. La criminalité en hausse se banalise de façon inquiétante. Les infractions se font de plus en plus nombreuses, à un tel point que cela ne choque plus personne à présent. Pourtant, des moyens sont mis en œuvre contre la délinquance, dont la prison. Celle-ci doit permettre à une personne coupable de prendre conscience de ses actes. D’après Victor Hugo, un écrivain français du XIXème siècle, celui qui ouvre une école
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Les Partis Politique
Beaucoup d’étudiants regardent les partis politiques avec dégout. Sans les partis politiques, il n’y aurait pas de politique. Les deux partis politiques principaux sont le PS et l’UMP. Les partis politiques n’ont pas de place dans la presse. Rares sont les journalistes politiques qui délibèrent. Introduction : Il ne faut pas avoir l’idée selon laquelle les partis politiques seraient une réalité donnée depuis toujours. Ils n’ont pas toujours existés. Le mot n’a pas toujours signifié
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991, « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme » (considérants 5 à 12). Depuis 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
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L'État, support du pouvoir politique - Résumé
L’État, support du Pouvoir politique – Résumer (597 mots) Dans toutes les différentes formes de pouvoir seulement ceux qui sont étatiques ont des formes uniques à eux même. Ceux si y comprends d’où il provient, l’arrêt des volontés individuelles et la limitation du danger. Pour commencer, le Pouvoir est seulement politique quand la finalité est socialisée. La collectivité globale réunit toute la société à ce qu’une existence leur soit donnée. C’est cette société qui dirige
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Pensez-vous Que La Littérature Puisse Et Doive Avoir Pour Mission D'élever Sa Voix Contre Les Injustices ?
Pensez-vous que la littérature puisse et doive avoir pour mission d’élever sa voix contre les injustices ? La littérature présente le paradoxe inhérent au fait qu’elle soit à la fois art et langage, de s’inscrire dans une dimension universelle mais aussi actuelle. Nombre de polémiques ont eu lieu, sur la fonction qu’elle devait ou non adopter, d’être utile ou d’être seulement expression artistique, sans autre légitimité que d’exister. Théophile Gautier et les tenants de «
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Pour Ou Contre Le Travail De La Femme
Pour ou contre le travail de la femme Sujet de production Que pensez – pour du travail de la femme .Dites pourquoi? Les arguments pour le travail de la femme La thèse : Personnellement, je crois que le travail de la femme est un sujet très important. Les arguments En premier lieu, la femme est égal à l’homme et elle doit être libérée d l’esclavage ménager Elle a donc le droit d’exercer n’importe quel travail
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La Lutte Contre La Piraterie Maritime Internationale
DOSSIER ECRIT : LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE MARITIME INTERNATIONALE INTRODUCTION Si déjà Thucydide dénonçait les exactions commises durant la guerre du Péloponnèse en Grèce Antique, par des marins grecs condamnés au chômage lors du déclin d’Athènes, il n’en demeure pas moins que la piraterie d’aujourd’hui possède ses caractéristiques propres, et ce principalement depuis ces vingt dernières années. Afin d’élaborer une analyse d’étude précise sur cette thématique géopolitique plus que jamais d’actualité, il convient scrupuleusement
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