Le Principe De La séparation Des Pouvoirs Dans Les Etats Modernes

Introduction

- Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ».

- Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts :

Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,

Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,

Ø Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.

- Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue.

- Selon lui, « il faut que par la disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvoir ».

- Il sépare lui aussi l’exercice des trois pouvoirs :

Ø Le législatif : le pouvoir de faire les lois,

Ø L’exécutif : le pouvoir de les faire exécuter,

Ø Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.

- Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert.

- Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié.

- La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire.

- Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable.

- La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité unique. Ce sont aujourd’hui les États militaires qui l’utilise (Union Soviétique en 1977).

- On retiendra deux modèles principaux d’aménagement du pouvoir :

Ø Le modèle européen,

Ø Le modèle américain.

I. Le modèle européen d’application du principe de séparation des pouvoirs : le régime parlementaire

A. L’invention du régime parlementaire par la Grande-Bretagne

- Il existe autant de régime parlementaire qu’il y a de transposition nationale. Mais le régime britannique est basé sur une collaboration des pouvoirs exécutif et législatif : il existe des moyens d’action réciproques

- Citer les caractéristiques du régime parlementaire :

Ø Un exécutif bicéphale avec un chef de l’État irresponsable et un gouvernement collégial et solidaire responsable devant la chambre basse du Parlement.

Ø Possibilité pour l’exécutif de dissoudre la chambre basse du Parlement,

Ø Possibilité pour la chambre basse du Parlement de renverser le gouvernement lors d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance.

B. Une forme particulière d’application

...