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Ordonnance De Montils Les Tours dissertations et mémoires

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121 840 Ordonnance De Montils Les Tours dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Les ordonnances de Dieudonné

    Les ordonnances de Dieudonné

    AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris II Exceptionnellement médiatisées en raison de leur portée politique, les ordonnances Dieudonné ont fait l'objet, d'un point de vue juridique, d'appréciations contrastées : critiquées par beaucoup (v., not., E. Derieux, JCP 2014, n° 3 ; C. Tukov, JCP Adm. 2014, n° 3, comm. 2014 ; D. Rousseau, Gaz. Pal. 2014. 51 ;

    9 272 Mots / 38 Pages
  • Ordonnance de soisson

    Ordonnance de soisson

    Valentin Travaux dirigé de droit constitutionnel Collet Dissertation Sujet : Contrôle de constitutionnalité et état de droit Introduction Accroche : Contrôle : Vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement. C’est une opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte représentent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s’imposent à eux. Le contrôle de constitutionnalité revient donc à vérifier ce

    1 990 Mots / 8 Pages
  • Quelle est la fonction de la tour eiffel

    Quelle est la fonction de la tour eiffel

    Hauteur totale : 324 m Dimensions à la base : 125 x 125 Hauteur du 1er étage : 57,63m Ascenseur : 3 ascenseurs Hauteur du 2eme étage : 115,m Masse : 10 100 tonnes Hauteur du 3eme étage : 276,1m Nombre de marches : 1665 La tour Eiffel, faite en fer puddlé, est en réalité constituée par quatre montants distincts, rectilignes jusqu'à la première plate-forme, curvilignes ensuite. Le reste est composé de grands arcs

    339 Mots / 2 Pages
  • Georges de La Tour, La Madeleine à la veilleuse (la conscience)

    Georges de La Tour, La Madeleine à la veilleuse (la conscience)

    Le tableau de Georges de La Tour, La Madeleine à la veilleuse est une oeuvre appréciable d’un point de vue philosophique. On peut mettre cette toile en relation avec l’idée de conscience. Tout d’abord, à travers ce tableau, Georges de La Tour traite la question de la double existence de l’homme. En effet, la flamme existe, on pourrait presque la toucher, au même titre, la femme du tableau existe, ce phénomène étant montré par la

    511 Mots / 3 Pages
  • LE NOUVEAU NÉ DE GEORGES DE LA TOUR

    LE NOUVEAU NÉ DE GEORGES DE LA TOUR

    Ce tableau représente un scène d’affection entre une mère et son enfant. Au XVII siècle, période a laquelle, la mortalité infantile était très forte et incitait donc à ne pas s’attacher aux nourrisson, il était rare de voir représenté des nouveau-né dans les oeuvre d’arts. George De La Tour est donc un des précurseurs dans ce domaine, son tableau représenterai le premier « vrai » bébé de l’histoire de la peinture. Cette scène, comme de nombreux tableaux

    308 Mots / 2 Pages
  • Réfléxion personnelle " Zazou qui danse en haut de la Tour Eiffel est une métaphore de la condition humaine ''

    Réfléxion personnelle " Zazou qui danse en haut de la Tour Eiffel est une métaphore de la condition humaine ''

    « Zazou, qui danse du haut de la Tour Eiffel au-dessus des abîmes, est une métaphore de la condition humaine ? » Au XXème siècle, durant les années 50, un grand humaniste nommé Marc Riboud prend en photo, ce qui deviendra le symbole de la grande cause humaine, peu flagrante durant la 2nd guerre mondiale. Né en 1923, il est le dernier d’une fratrie de 6 enfants. A 13 ans, il obtint son 1er appareil

    437 Mots / 2 Pages
  • La passation des concessions depuis l'ordonnance de 2016

    La passation des concessions depuis l'ordonnance de 2016

    La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations et obligations entre les individus, qu’il soit civil ou administratif. La concession est au terme de l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, un contrat administratif par lequel une personne publique (le concédant) délègue la réalisation d’investissements importants à une entreprise privée. Cette dernière en tant que concessionnaire doit gérer le service public

    2 188 Mots / 9 Pages
  • Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dissertation droit des obligations L2

    Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dissertation droit des obligations L2

    Td 6 : Les apports de l'ordonnance de 2016 à la révision des contrats pour cause d'imprévision Dans ce sujet : comparer ce qui avait avant à ce qui avait ajd : « apport » = différencier ce qui existait de ce qui existe ajd. Mettre en évidence ce qui est nouveau. Après on peut commenter aussi un peu. 
Le corps du devoir c’est les apports. Ne pas développer autre chose. Il ne s’agit pas de traiter la révision du

    1 406 Mots / 6 Pages
  • Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution

    Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution

    Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures

    1 227 Mots / 5 Pages
  • Étude La madeleine pénitente de Georges de la Tour

    Étude La madeleine pénitente de Georges de la Tour

    La Madeleine Pénitente, Georges de la Tour I- La présence intense du personnage A. Extrême simplicité, épure - Absence de fard, d'ornements - Représentation réaliste - Rapprochement biblique, réalité B. Espace occupé - Habits simples et beaux - Jeux de lumière, nuances - Cheveulure majestueuse C. Simplicité religieuse - Puretée retrouvée - Dignité, pudeur - Humilité, receuil II - Effacement de Marie-Madeleine A. Présence mystérieuse - Contemple la flamme - Pas de reflets du visage

    337 Mots / 2 Pages
  • L'ordonnance de Soisson

    L'ordonnance de Soisson

    "Quod principi placuit legis habet vigorem " : ce qui plait au roi a force de loi. Ulpien, explique ici que le roi est le représentant et créateur direct du droit. Ce que montre l’Ordonnance de Soissons quant à elle est que le roi occupe maintenant un rôle législatif, faisant ainsi que ce qui plait au roi a force de loi. En effet, Louis VII et l’Église cherchent à établir la paix entre les royaumes

    699 Mots / 3 Pages
  • Ordonnance de Louis IX sur les baillis

    Ordonnance de Louis IX sur les baillis

    Pauly Jessika L1S2 – Groupe 1 TD2 histoire des institutions TD n°2 : Ordonnance de Louis IX sur les baillis (décembre 1254) « Depuis la fin du règne de Philippe Auguste, le Capétien multiplie les enquêtes administratives pour mieux connaître l’effectivité et l’étendue exacte de ses droits, et aussi pour surveiller […] les baillis […]. A l’issue de cette enquête où les plaintes pour abus de pouvoir, malversation, concussions, extorsions concerneront plutôt les officiers inférieurs,

    1 114 Mots / 5 Pages
  • Georges de la tour et claude gelée

    Georges de la tour et claude gelée

    Georges de la Tour Georges de la Tour est un peintre lorrain né le 14 mars 1593 à vic-sur-seille. Il a commencé une carrière de peintre .lors d'un voyage en 1616, Il s’est marié le 2 juillet 1617 à Vic-sur-Seille avec Diane Le Nerf, membre d'une famille noble de Lunéville. Le couple s’est installé dans une ville où Georges de La Tour a commencé une carrière brillante ou il a multiplié les tableaux religieux

    1 043 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de texte de l'ordonnance de 1454

    Commentaire de texte de l'ordonnance de 1454

    Phillipe le Bel pose un principe sur les coutumes. En effet, dans sa citation inscrite dans l’ordonnance de 1312, il affirme que le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages ». Cette citation insiste sur l’importance de la coutume au sein du royaume et de sa portée sur le droit. Charles VII appelé le « victorieux » est à la tête de la France lorsque l’Angleterre capitule. A l’égard des coutumes,

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'ordonnance de Blois (1498)

    Commentaire de l'ordonnance de Blois (1498)

    Déjà dans son ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454 Charles VII faisait état de la justice et de son importance : « Considérant que les royaumes, sans ordre de justice, ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune ». L'ordonnance ici étudiée a été donnée à Blois en mars de l’année 1498. C’est un texte normatif. Un texte normatif constitue ou complète une norme, établi des règles. En France, une ordonnance est un texte de loi qui émane du

    3 049 Mots / 13 Pages
  • Le recours aux ordonnances de l'article 38

    Le recours aux ordonnances de l'article 38

    LAUMOND Floriane – groupe 5 Dissertation -Droit administration- -Le recours aux ordonnances de l’article 38- Le 4 février 1960, le Parlement établit en vertu de l’article 38 de la Constitution de 1958, une loi d’habilitation autorisant le gouvernement à prendre des mesures relatives au maintien de l’ordre, à la sauvegarde de l’Etat, à la pacification et à l’administration de l’Algérie. De cette loi naît alors la première ordonnance de la Ve République. Déjà utilisée sous

    3 540 Mots / 15 Pages
  • Ordonnance de réformation de Saint Louis

    Ordonnance de réformation de Saint Louis

    Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis promulgua en 1254, l’ordonnance de réformation qu’il a lui-même rédigé. Cette réforme a pour but principal de réformer toute l’administration royale afin de supprimer les injustices et d’assurer la paix et la tranquillité des sujets. Elle a été l’un des actes les plus importants de Saint-Louis durant son règne Problématique : Quelles conséquences, la réforme

    408 Mots / 2 Pages
  • Droit civil L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions

    Droit civil L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions

    Droit civil : L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions 1. La distinction des contrats consensuels/solennels et réels Article 1109 du CC : * Le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. Il est parfait dès l’échange des consentements * Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à une forme déterminée par la loi. (Contrat de mariage, contrat de donation). Si la forme

    18 982 Mots / 76 Pages
  • L'Ordonnance de Soissons

    L'Ordonnance de Soissons

    Commentaire IHD Ordonnance de Soisson, 1155 En 843, le Traité de Verdun signe le début de l’affaiblissement du royaume carolingien et plus généralement, le début de l’affaiblissement des pouvoirs royaux. Ce traité, mis en place à la mort de Louis le Pieux, fils de Charlemagne, divise le royaume carolingien entre ses trois héritiers. Cette conception du royaume, influencée par une ancienne coutume germanique qui le considère comme un bien matériel privé qu’il faut diviser entre

    1 962 Mots / 8 Pages
  • Quentin de La Tour / « Portrait en pied de la marquise de Pompadour ».

    Quentin de La Tour / « Portrait en pied de la marquise de Pompadour ».

    Le tableau du peintre Quentin de La Tour est intitulé « Portrait en pied de la marquise de Pompadour ». Il a été réalisé entre 12 et 15. Peintre de grande renommée dans la cour, il a voulu représenter la favorite du roi Louis XV. Celle-ci est un mécène pour les différents philosophes et scientifiques des Lumières. Le tableau, un pastel, se trouve aujourd’hui au musée du Louvre à Paris. Le portrait, comme son

    617 Mots / 3 Pages
  • L'Ordonnance de Villers Cotterêts

    L'Ordonnance de Villers Cotterêts

    Introduction François 1er fut roi de France de 1515 à 1547, on peut le considérer comme un roi emblématique de la Renaissance française car c’est sous son règne qu’a eu lieu un important développement des arts et des lettres. L’ensemble de son règne fut marqué par de nombreuses guerres comme par exemple les guerres d’Italie. Il a édicté l’Ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 et nous allons voir en quoi cette ordonnance et le renforcement des

    832 Mots / 4 Pages
  • Une ordonnance de Philippe III organisant une éventuelle régence avant le retour de Terre Sainte (octobre 1270)

    Une ordonnance de Philippe III organisant une éventuelle régence avant le retour de Terre Sainte (octobre 1270)

    Boulanger 09/05/2022 Louis Initiation à l’explication de texte en histoire médiévale Une ordonnance de Philippe III organisant une éventuelle régence avant le retour de Terre Sainte (octobre 1270) Le temps de saint Louis a vite été perçu comme un âge d’or parce qu’il fut celui d’un roi exceptionnel, réputé donner à chacun son droit et soucieux de borner l’action de ses agents. Louis IX (1214-1270) a su concilier expansion de l’ordre royal et contrôle de

    2 438 Mots / 10 Pages
  • Ordonnance de Louis IX sur les baillis de France

    Ordonnance de Louis IX sur les baillis de France

    Ordonnance de Louis IX sur les baillis de 1254 1. Le texte sur lequel porte l’étude : Nous Louis, par la grâce de Dieu roi de France, établissons que tous nos baillis, vicomtes, prévôts, maires et tous autres, en quelque affaire que ce soit, ou en quelque office qu’ils soient, fassent serment que tant qu’ils seront en office ou en fonction de baillis, ils feront droit à chacun, sans exception de personne, aussi bien aux

    5 217 Mots / 21 Pages
  • Lettre de motivation Tour de Gassie

    Lettre de motivation Tour de Gassie

    Objet : Demande de PFMP Madame,Monsieur Je suis une élève en terminal baccalauréat professionnel ASSP ( accompagnement soins et service a la personne) au lycée . Dans le cadre de mes études , je souhaiterais poursuivre ma formation au sein de votre structure dans le but de mettre en pratique mes connaissance et d’enrichir mon expérience à travers un stage se déroulant du 8 janvier au 2 février 2024 . Fascinée depuis toujours par

    288 Mots / 2 Pages
  • Article 125 de l'ordonnance Montiles-Lesa-Tours

    Article 125 de l'ordonnance Montiles-Lesa-Tours

    ujet : Texte 26.-article 125 de l’ordonnance de Montils-Lès-Tours (in Isambert, JOURDAN et DECRUSY, recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1825, tome IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est

    297 Mots / 2 Pages

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