Objet D Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Corrigé Etude De Cas De Droit Bts Ag: création du site internet de l'entreprise
CORRECTION BTS BLANC DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1. Règle de droit : droit d’auteurs 2. Il faut faire un dépôt de domaine, il est réservé et on ne peut pas les piqués. 3. On ne peut les utiliser sans l’autorisation de l’office du tourisme, les droits d’auteurs peuvent être céder par le photographe. 4. Ces propres photos relève du droit d’auteur (déclaration à un notaire, dans un enveloppe seller) -
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Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis
CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires
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Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis
Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait
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Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche
Sommaire : • Introduction : Définition • Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? c)-quelles sont les personnes protégées ? • Partie 2 : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ? : Les sanctions pour l’auteur de discrimination. a)-que risque la
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Le dossier d'étude en économie droit
LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales
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Objet D'étude
Définition : La formation par alternance est un système de formation fondé sur un apprentissage qui alterne la formation professionnelle en entreprise et dans un centre de formation. Problématique : Quels sont les avantages et les inconvénients de cette formation pour l’entreprise et le salarié ? Dans une première partie je vous présenterais les points positifs pour le salarié et l’employeur puis dans la deuxième partie des points négatifs pour le salarié et le l’employeur.
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Étude de cas en droit : Verreries de l'orne
exe 1) (7 points / 20) À partir de l'annexe 1 et de vos connaissances 1 ° Retracez les faits. La société les Verreries de l'Orne signe avec son CE un contrat d'intéressement le 10 juin, lequel prévoit un abattement de 1/225ème pour une journée d'absence. En application de cette clause la société réduit la prime de M. Mauduit pour fait de grève. Ce dernier conteste et saisi la juridiction prud'homale. 2° Rappelez la procédure
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Objet D'étude Le Recrutement
Introduction : Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L’objectif final de ce processus c’est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d’embaucher est stratégique pour l’organisme. Problématique : Pour une entreprise, quels sont les différents modes de recrutement possible ?
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Objet D'étude le marché
Thème: Le marché et le principe de la concurrence. Objectif: Comment doivent évoluer les coopératives agricoles pour faire face a la concurrence ? Sources: -Invivo-group.com -Pwc.fr -Coopdefrance.coop Léo Prunet TTCO Introduction: L’année 2012 a été proclamée l’année internationale de coopératives par les Nations-Unies qui reconnaissent l’intérêt du modèle de fonctionnement et de l’efficacité des coopératives. Mais on peut se demander si les coopératives sont prêtes à lutter contre les entreprises privées. Dans cette étude, on
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Droit: étude de cas sur l'EURL
DROIT Question 1 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ( EURL ) : l'EURL est , en réalité, une variante de la société à responsabilité limitée (SARL). La majeure partie des règles s'appliquant aux SARL s'applique également à l'EURL. Ici, vous êtes simplement associé unique. Même si celui-ci prend seul les décisions, il est obligé de respecter le formalisme et la réglementation relatives au droit des sociétés. Le capital social minimal est fixé librement, en fonction
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Étude d'un arrêt en Droit Administratif
Par la jurisprudence « Epoux V. », le Conseil d’État a eu à statuer sur la responsabilité d'un EPS, suite à une intervention ayant conduit à un grave accident neurologique d'une femme enceinte. Le commissaire de gouvernement M. Légal disait que « dans le contentieux de la réparation, le juge ne peut être indifférent à l'évolution de la sensibilité de ses concitoyens ». Les juridictions ont donc limité les critères de gravité et ont qualifié de « lourde »
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Droit: étude de cas
1/ Faits : M. G est salarié de l’entreprise TEAM confrontée à des difficultés économiques. Le lieu d’exercice de l’activité de M. G est Paris. Le contrat de travail du salarié comprend une clause de mobilité. L’employeur informe M.G qu’il va être muté à Lyon et devra occuper ses nouvelles fonctions dans 6 mois. Question de droit : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Règles de droit à mobiliser :
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Qu’est ce qu’une étude en économie droit ?
. Qu’est ce qu’une étude en économie droit ? Une étude en économie droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit. En classe de première et terminale, vous constituerez un dossier comprenant quatre études. Vous présenterez oralement une étude choisi par votre professeur au cours d’un entretien d’une durée maximale de 30 minutes. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 vous
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Objets d’étude : vers un espace culturel européen, Renaissance et Humanisme
Objets d’étude : vers un espace culturel européen, Renaissance et Humanisme + La question de l’Homme dans les genres de l’argumentation du XVI° à nos jours Problématique : comment la culture humanise-t-elle l’Homme ? Axes d’étude : * La culture, une valeur humaniste * Les modèles de l’Humanisme * Les idéaux de l’Humanisme Groupement de textes 1. le prologue de Gargantua (de « Mais il ne faut pas » jusque « la gestion des affaires ») 2. l’éducation de Gargantua (extrait du chapitre
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Étude de cas / droit: arrêt du 9/03/1993
l art du rien Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 9 mars 1993 N° de pourvoi: 91-14685 Publié au bulletin Cassation. Président : M. Bézard ., président Rapporteur : Mme Loreau., conseiller apporteur Avocat général : M. Raynaud., avocat général Avocats : Mme Baraduc-Bénabent, M. Delvolvé., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Attendu, selon lʼarrêt attaqué, que pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi du 1er mars
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Étude de paratextes sur les droits de l'enfant
Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », Les enfants sorciers Rappel : barème sur 60, note fi nale ramenée à 20. 1. Question 1 : étude des paratextes (14 points) 1.1. Dans le premier document, relevez et identifi ez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations que peut en déduire le lecteur avant même de prendre connaissance du texte lui-même. Vous organiserez votre
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Objet D'étude
Le marché et le principe de la concurrence Quelles sont les conséquences d’une concurrence faussée ? I. Les entreprises qui s’entendent sur les prix Les opérateurs mobiles Le Conseil de la concurrence a condamné à un total de 534 millions d'euros d’amende les trois opérateurs mobiles français pour «entente illicite». Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’autorité française de la concurrence. «Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom se
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Objet D'étude La Publicité Trompeuse
Objet d’étude N°4 : La publicité comparative et la publicité trompeuse. Introduction : La législation européenne réglemente la publicité comparative et protège les consommateurs et les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que les intérêts du public en général contre la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales. La directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative vise à
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Objet D'étude La Non Discrimination à L'embauche
1- Principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de la non-discrimination vise à assurer l'égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. 2. Définition de la
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Objet D'étude
Guernica Introduction: Le bombardement de Guernica nous a vraiment touché et nous avons voulu vous présenter ces deux œuvres: Le tableau de Pablo Picasso Et le poème de Paul Eluard. I. Le tableau de Pablo Picasso: Présentation de l'œuvre: Titre: Guernica, Technique: huile sur toile, Auteur: Pablo Picasso, Dimension: 349,3 cm de haut sur 776,6 cm de long. Date: 1937, Lieu d'exposition: Musée Reina Sofia, Madrid. Histoire: Le 26 avril 1937, en pleine guerre civile
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Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires
Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon
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Objet D'étude : Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France.
ÉTUDE N° : 1 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte économique de l’activité professionnelle • Le cadre juridique de l’organisation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesse • L’organisation des échanges • La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre
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Objet D'etude Contrefacon
La contrefaçon, un fléau mondial. Introduction . Selon l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir
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Objet D'étude
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35
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