Objet D Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 421 Objet D Etude Eco Droit dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'etude Eco Droit
Définition du contrat de travail Il n'existe pas définition légale du contrat de travail. La Jurisprudence, quant à elle, considère qu'il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La
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Objet D'étude éco Droit Contrefaçon
ETUDE N°6 : LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION ANALYSER DES DOCUMENTS Document N° 1 Titre : Articles contrefaits et contrefaisant : le vrai et le faux Nature : Articles internet Source : Afnor.org – Musée de la contrefaçon IDÉE GENERALE Le but de la contrefaçon est de s'appuyer sur les ressemblances et non les différences. Retrouver le vrai du faux est désormais difficile car les copies des produits de marques sont parfaitement ressemblantes. Document
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Objet D'étude Eco Droit Le Recrutement
INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment
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Objet D'étude éco Droit
Pour vous expliquez le statut d'auto-entrepreneur, je commencerai par expliquer ce qu'est le statut d'auto-entrepreneur et dans quelle domaine il est applicable. Dans un second temps je parlerais des conditions requise pour souscrire au statut d'auto entrepreneur. Puis pour terminer je parlerai des avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur. I/ Qu'est ce qu'un d'auto-entrepreneur et quelle domaine d'activités concerne-t-il? Crée au 1er janvier 2009, ce statut à été crée pour pouvoir facilité la création d'activité indépendante.
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Objet D'etude Eco Droit BAC Pro Comptabilité
MOROSAN OANA 1ère Bac Comptabilité 18/03/2012 Thème : La Grève. Support 1 Support 2 Support 3 Idées principales (voir annexe1) -La grève se définit comme une collective est concerté du travail. -La grève est un moyen de pression des salariés pour exprimer leurs mécontentements. -Les salariés en grève se manifeste dans les rues pour ce faire entendre. -La grève est un droit reconnu est encadré. -Certains métiers non pas le droit de se mettre en
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Objet D'étude Eco Droit
1 - Introduction Le développement une opportunité pour l'entreprise La préoccupation du développement durable s'est imposée à l'échelle mondiale depuis quelques décennies et se traduit souvent, pour les entreprises, par des contraintes nouvelles sur le plan écologique, social et économique. Mais les sociétés innovantes peuvent transformer ces contraintes en atouts pour développer de manière plus citoyenne et plus solidaire la création de richesses. 2 – Le développement durable : de quoi s'agit -il ? L'expression
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Liste D'objets D'etudes Eco Droits
EPREUVE ECO-DROIT PARTIE 2 : LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE THEMES AXES DE REFLEXION CHAMPS DE CONNAISSANCES PROPOSITION D’OBJETS D’ETUDE 2-1 La place du droit dans l’organisation de la vie publique et des relations sociales Les fonctions et caractères du droit L’objet du droit La règle de droit et le droit objectif Les droits subjectifs L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et
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Objet D'étude Eco Droit
Le traitement judiciaire d’une affaire pénale implique la succession de différentes phases (l’enquête, l’instruction, le jugement, l’application de la peine) caractérisées par l’intervention de multiples acteurs. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un tribunal correctionnel, ou d’ « accusé » s’il
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Objet D'etude Eco Droit E Contrat De Travail
Le contrat de travail se réalise en respectant des conditions, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit de travail protège le salarié dans sa relation de travail à l’employeur. Nous pourrons voir qu’il existe différents types contrats de travail. Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s’engage à travailler sous la direction d’un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Dans un premier temps je
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Objet D'Etude Eco Droit Internet Au Travail
OBJET D'ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : Internet au Travail Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du Plan : Les droits des employeurs ainsi que les
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Objet D'étude Eco-Droit : La rémunération
La rémunération : Les types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.
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Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Recherche de Documents: Objet D’étude Eco Droit Le Recrutement Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: sissilago 05 janvier 2014 Balises: Mots: 1320 | Pages: 6 Vus: 1041 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser
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Objet D'etude Eco Et Droit
a contrefaçon : -Les grandes marques de luxe françaises. I/ Introduction La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. En effet elle était présente bien avant l’utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient de fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement,
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Objet Etude Eco Droit Les Inégalités Hommes Femmes
Les inégalités hommes / femmes dans l’entreprise, impact sur la rémunération. Dans le cadre d'un objet d'étude en économie et droit, j'ai choisis d'étudier les inégalités hommes / femmes dans l'entreprise, et donc l’impact sur la rémunération. Cela me permettra de comprendre comment les femmes sont discriminées dans tous les domaines de travail et de constater que cette inégalité est en bonne voie. Ce thème correspond à la 1ère partie de mon programme d'économie et
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Objet étude Eco Droit Sur Les Modalité De Recrutement
Les litiges et conflits du travail Les litiges et conflits individuels ou collectifs du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques. Certaines pratiques de direction, qui réduisent la communication ou la participation aux prises de décisions, sont parfois à l'origine des conflits. 1. Les litiges et les conflits du travail sont-ils nombreux ? • En cas de litige individuel, le conseil de prud'hommes statue sur l'affaire (problèmes de licenciement, de paye, de sanctions
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Objet D'étude Économie - Droit
fiche de lecture d’un document internet Titre du document : Soupçons d’entente sur le prix des livres numériques Source : L’Expansion.com Date de parution : 7 décembre 2011 Article La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure à l’encontre d’Apple et de cinq éditeurs internationaux pour déterminer s’ils ont cherché à restreindre la concurrence sur le marché européen des livres électroniques. […] Bruxelles entend examiner notamment si les cinq éditeurs et Apple «ont conclu des accords illégaux
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Objet D'étude En Droit : Le Statut Juridique De L'entreprise
Nous allons vous parler dans cette étude des différents statuts juridiques des entreprises. Le statut juridique est un ensemble de textes mentionnant les caractéristiques et les règles de fonctionnement d’une société. Nous chercherons donc à savoir quels sont les principaux statuts juridiques et comment les choisir. Nous commencerons par découvrir les critères pour choisir un statut juridique, puis nous verrons ensuite la différence entre une entreprise individuelle et une entreprise sociétaire et nous finirons en
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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Sujet Etude Eco Droit La Consommation Des Ménages
consommation finale des administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. Dans un premier temps, je vais vous parler de la consommation des ménages en France, extrait du journal
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Objet D'étude économie Droit
FICHE METHODOLOGIQUE OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de
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Objet D'étude économie Droit
Année Scolaire : 2014- 2015 Lycée les Rosiers- 17 Chemin de Rocques- 14100 Lisieux Fiche de présentation d’une étude : ÉTUDE N°: 2 Date de réalisation : d’Avril au vendredi 22 mai 2015 Académie de Caen Établissement : LPP LES ROSIERS 14100 LISIEUX Nom : Heurtaux Prénom: Cassandra Classe : 1ère Professionnelle Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations
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Oral Objet D'études économie Droit
I/ Se présenter soi-même et ses 4 thèmes II/ Annonce du thème par l'examinateur III/ 10 minutes d'oral sur l'objet d'étude IV/ 20 minutes de question sur votre sujet Économie - Droit Articles un article Droit : SCOP, une forme juridique alternative - publié le 02/05/2015 La Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. un article Economie : La consommation des ménages augmente vivement
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OBJET D'ETUDE ECONOMIE DROIT
INTERNET AU TRAVAIL Devant l'ampleur de l’utilisation d'internet dans la vie courante et au travail, l'employeur est face à de nouvelles situations quand ses salariés utilisent internet sur leur lieu de travail à des fins personnelles. Comment, sans porter atteinte à la vie privée de ses salariés, l'employeur peut-il limiter l'utilisation abusive d'Internet à des fins personnelles. Nous verrons que l'utilisation d'Internet au travail à titre privé peut être tolérée et quels sont les moyens
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Etude éco-droit - La discrimination à l'embauche.
Étude n°2 : Discrimination à l’embauche Sujet: Ma deuxième étude portera sur la discrimination à l'embauche : Un employeur se doit d'embaucher un candidat à l'embauche selon des critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche ? Comment la discrimination peut-elle être arrêtée ? Déroulement de l’étude: En premier je développerai la définition de la discrimination à l'embauche et ses différents types de discrimination, en suite je détaillerai la
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