Objet D Etude Eco Droit dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 20 Juin 2015

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  Étude d'un arrêt de Droit Du Travail

  « Attendu que l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 122-3-4 du Code du travail est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée ; Et attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis et notamment la portée de la lettre du 17 février 2003 a retenu que l'employeur n'avait

  1 135 Mots / 5 Pages

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  Objet de l'étude le recrutement

  Objet d'étude LE RECRUTEMENT SOMMAIRE I°) LE RECRUTEMENT Qu'est-ce que recruter ? Les méthodes de recrutement utilisé L'intégration de l'embauché II°) LE RECRUTEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE CARREFOUR Présentation de l'Entreprise La politique de recrutement Des initiatives positives INTRODUCTION Je suis (votre nom) et je suis actuellement en première baccalauréat professionnel service accueil relation client et usagers au lycée professionnel (votre lycée). Au cours de ma formation baccalauréat professionnel 3 ans nous nous devons élève

  266 Mots / 2 Pages

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  Objet D'etude la contrefaçon des Médicaments

  ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons

  265 Mots / 2 Pages

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  Objet D'étude Sur Le Statur Juridique

  Objet d'étude sur le statut juridique d'une entreprise . Le choix d'une structure juridique dépend de différents paramètres. Ceux-ci conduisent parfois à une seule solution envisageable mais, fréquemment, leur confrontation aboutit à des solutions divergentes, parfois opposées, qui rendent délicat le choix définitif de la forme d'exploitation. Avant d'examiner les conséquences de la mise en place de telle ou telle forme juridique, rappelons la différence qui existe entre une entreprise individuelle et une société et

  1 289 Mots / 6 Pages

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  Objet D'étude Contrat De Travail

  LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL EN FRANCE. Introduction Le contrat de travail est un engagement de travail signé entre le salarié et l’employeur. Le salarié s’engage à travailler en ayant une rémunération. Le contrat de travail contient deux parties : les obligations et les droits. Quel sont les différents types de contrat de travail ? Méthodologie de l’étude Le contrat de travail est apparu au début du 19éme siècle. Les contrats de travail les plus

  370 Mots / 2 Pages

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  Objet D'étude Discrimination

  Objet d'étude Sujet: La discrimination à l’embauche Introduction: L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d'ordre personnel extérieure. Problématique: De quels recours disposent les salariés dans le cas d'une discrimination l'embauche? Annonce du plan: Après avoir défini les recours devant la justice, j'expliquerai à l'aide d'exemples que certaines différences de traitement peuvent être toléré dans

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  UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens

  UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée

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  Objet D'etude Quand le succès de Facebook inspire les entreprises

  Emploi Quand le succès de Facebook inspire les entreprises Par Nathalie Ratel, publié le 01/09/2010 à 07:10 De nombreuses entreprises développent leur propre réseau social pour favoriser le lien social. Pensez-vous que cette méthode puisse rapprocher les salariés? Imprimer Zoom moinsZoom plus15 Voter (16) Partager8 Tweeter102 1 Image Source Le succès de Facebook inspire les entreprises. De plus en plus d'employeurs misent sur les réseaux sociaux pour favoriser la cohésion de leurs équipes. Ces réseaux

  2 022 Mots / 9 Pages

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  Objet D'étude

  Introduction : La contrefaçon est un phénomène mondial qui touche plusieurs secteurs (textile, les pièces de rechanges…) et qui provoque plusieurs conséquences néfastes pour le consommateur, l’entreprise et l’Etat. La contrefaçon provoque énormément de dégâts. Dans le détail, la première place des produits saisis revient au secteur de la papeterie avec 2,1 millions, suivi des vêtements et des chaussures (1,9 million). Quant aux articles de bricolage (1,3 million), ils complètent le podium. Le dernier tiers

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  Objet D'étude Sur Les Inégalités Hommes Femmes Dans Le Monde Du Travail

  OBJET D'ETUDE : Les inégalités entres les hommes et les femmes dans le monde du travail - Quelles inégalités y a t-il entre les hommes et les femmes dans le monde du travail ? Sommaire • Introduction • I - Salaire, emploi... restent inégaux au travail a) Les écarts de salaire entre hommes et femmes b) Les écarts de temps de travail entre hommes et femme • II - Les inégalités hommes-femmes au travail persistent

  1 161 Mots / 5 Pages

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  Présentation de l’objet d’étude: « Poésie et quête du sens »

  Présentation de l’objet d’étude : « Poésie et quête du sens » Objet d’étude : Écriture poétique et quête du sens, du Moyen Âge à nos jours. Compétences à acquérir et à mettre en œuvre pour cette partie du programme Comprendre que la langue poétique est une création (jeu de rythmes, de sons, d’images…) Savoir repérer, identifier et analyser les fonctions de la poésie (recherche de la beauté, révélation d’un sentiment…), et l’effet recherché sur

  4 372 Mots / 18 Pages

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  Economie Droit: étude du comportement du consommateur

  Introduction L’information qui correspond au comportement du consommateur est essentielle pour retenir les décisions les plus adaptées. Il existe deux grands groupes de facteurs: - le premier est lié à l’environnement qui regroupe les éléments sociaux qui ont une influence sur l’acheteur. - le second concerne tous les facteurs individuels qui font qu’un acheteur ne ressemble en tous point à un autre. En effet, pris dans la tourmente d’une crise sans précédent, il y avait

  1 251 Mots / 6 Pages

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  Étude de cas droit: Le contrat

  CAS S.A GOMBERT - Problème juridique : vice de consentement : dol par mensonge - Principe juridique : Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté

  855 Mots / 4 Pages

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  Comment rédiger unn objet d'étude?

  COMMENT RÉDIGER UN OBJET D’ÉTUDE ?  ÉTAPE 1 : Rédiger votre développement  Je rédige le développement :  Je respecte le plan et je présente les 2 idées principales (chacune étant divisée en 2 parties)  Chaque paragraphe comprend une seule idée principale.  J’explique, je précise les points qui me paraissent importants.  Je fais des phrases simples.  Je rappelle les sources documentaires.  Je vérifie l’orthographe et je suis attentif

  344 Mots / 2 Pages

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  Droit Constitutionnel: étude d'un essai

  Au début des années 1930, alors que l’Allemagne de la République de Weimar connaît une crise économique, sociale et politique sans précédent, Carl Schimtt, un juriste Allemand publie un ouvrage intitulé les gardiens de la constitution. Dans son essai l’auteur définit le Président du Reich comme l’unique détenteur de l”autorité de la Constitution de Weimar. Il réfute ainsi la règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la constitution. En opposition, Kelsen, un

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  Étude d'un arrêt en Droit Administratif

  Vu l’exploit introductif d’instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l’Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour, attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant l’entrepôt des tabacs, lorsqu’un wagon

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  Objet D'étude - Le Stress Au Travail

  Objet d’étude Le stress au travail Dalle Matthieu Sommaire I) Introduction : Qu'est-ce que le « stress ». 1) Le stress « positif ». 2) Le stress « négatif ». II) Comment gérer le stress au travail. 1) La réflexion et l'organisation du travail. III) Conséquence du stress au travail pour l'entreprise. 1) Coût pour l'entreprise. 2) Coût pour la société. 3) Réglementation générale IV) Conclusion : Quel recours face au mauvais stress ? Le stress apparaît depuis une quinzaine d'année comme

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  Objet D'etude La Reglementation

  Une publicité est une activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser tel service, etc. ; ensemble des moyens et techniques employés à cet effet. Or, on distingue deux type de publicités, qui sont la publicité comparative et trompeuse. Néanmoins, les consommateurs les confondent et ne savent pas faire en cas de publicité mensongère. Dés lors, comment les différencier ? Dans un premier temps, je vous expliquerez

  910 Mots / 4 Pages

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  L'objet Droit Civil

  Selon l'article 1129 du Code civil : « Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce. », en ce sens, le revirement jurisprudentiel opéré par la série d'arrêt de la Cour de cassation en 1995 sonne comme une véritable révolution. Notamment, au niveau de la mise en œuvre des solutions applicables en matière d' indétermination du prix ce qui est largement abordé dans l'arrêt du 1er décembre 1995. M.Y, franchiseur,

  1 660 Mots / 7 Pages

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  Objet D'étude Le télétravail

  SOMMAIRE • Introduction page 3 • Partie 1 : Les chiffres du télétravail A - Nombre de télétravailleur en France page 4 B - Satisfaction des télétravailleurs page 4 • Partie 2 : Les avantages, les inconvénients et la réglementation du télétravail A - Avantages et inconvénients page 5 B - Règlementation page 6 • Conclusion page 6 • Annexes page 7 et 8 Introduction Le télétravail est un mode de travail qui consiste à

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  Objet D'étude : L'entreprise

  Objet d’étude n°3 : L’entreprise Vous partez en période de formation en entreprise pour 4 semaines, vous allez avoir l’occasion de découvrir de nouvelles techniques professionnelles mais aussi d’approfondir vos connaissances économiques et/ou juridiques concernant votre entreprise d’accueil. Vous savez : que l’objet d’étude doit porter sur votre entreprise d’accueil que vous devez vous appuyer sur de la documentation interne d’entreprise (plaquettes, site institutionnel d’entreprise, interview de responsables…) ou des documents externes (presse, sites internet…) Que vous

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  Objet D'étude

  Introduction : Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L’objectif final de ce processus c’est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les bonnes compétences. La décision d’embaucher est stratégique pour l’organisme. Problématique : Pour une entreprise, quels sont les différents modes de recrutement possible ?

  297 Mots / 2 Pages

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  Objet D'étude Ecodroit Non Discrimination

  Sentence : Jugement rendu par des juges, par des arbitres, par une assemblée. Magistrat : Fonctionnaire ayant une autorité judiciaire, civile ou politique. Stage de citoyenneté : proposé par la justice dans le cadre d'une réponse pénale, réunit des adultes et des jeunes pour une meilleure prise de conscience de leurs actes sur la vie en société.   L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, nous sommes au regret de constater que son

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  L'objet Du Droit Administratif

  Chapitre 1 : L’administration. La notion d’administration peut désigner deux choses : Cela peut désigner l’action d’administrer, (Administration fonction). La seconde approche possible peut aussi désigner les organes chargés d’administrer ; l’on se réfère ici à la notion d’administration « système d’organe » Ces définitions ne rencontrent qu’imparfaitement de ce qu’est l’administration. Ces insuffisances s’expliquant du fait de trois raisons : - La première étant le fait que les missions de l’administration évoluent. A l’origine,

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  Objet D'etudes la Contrefaçon

  26 Novembre 2013 à 10:48 je donne mes deux objets d'étude sur le contrat de travail et sur la non discrimination à l'embauche, au perssonne qui me trouve une étude toute faites sur la concurence, ou sur d'autre sujet de terminale, je verifie ! sisi70 4 messages 10 jetons jetons bac-es 16 Décembre 2013 à 22:31 J'AI LE DOSSIER DE CONTRAT DE TRAVAIL QUE J'AI FAIT L'ANNER DERNIERE SI TU VEUX EN ECHANGE DE TES

  896 Mots / 4 Pages

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