Mqt 2001 dissertations et mémoires
204 Mqt 2001 dissertations gratuites 101 - 125
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Les attentats du 11 septembre 2001
FICHE SUR LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001 Pour réaliser une fiche sur ce type d’événement, il faut avoir en tête les questions suivantes : qui ? quoi ? où ? quand ? comment ? pourquoi ? I] Le déroulement des attentats A. Les cibles visées - Quelles sont les quatre cibles visées ? En quoi sont-elles des symboles ? - Quelles cibles ont été atteintes ? - Que s’est-il passé une fois les cibles atteintes ? B. Le commanditaire des attentats - Qui est le commanditaire des
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Commentaire d’arrêt Ass Plen 29 juin 2001
Longtemps, la doctrine s’est divisée quant au moment de l’acquisition de la personnalité juridique du fœtus. Cette décision de la cour de cassation rendue en assemblée plénière le 29 juin 2001 témoigne de l’importance de ces considérations juridiques. En effet, l’enjeu est de taille puisque la qualification de l’infraction dépend de cette attribution. L’importance est nous l’avons compris réelle puisque c’est toute l’issue de l’affaire qui en dépend. Le 29 juillet 1995, le véhicule conduit
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SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif. 2001
SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif. 2001 Construite autour d'un projet, une SCPI a pour objectif de produire, dans un intérêt collectif des biens ou des services ayant un caractère d'utilité sociale au profit d'un territoire ou d'un secteur d'activité. Les Scic portent un projet tourné vers l’extérieur, c’est à dire dans un intérêt autre que celui de ses seuls membres : intérêt du territoire, des habitants, des PME locales… Une Société coopérative d’intérêt collectif
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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Commentaire d'arrêt COUSIN 14 décembre 2001
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 14 décembre 2001 : Arrêt Cousin La responsabilité du commettant du fait du préposé est un régime spécial faisant partie intégrante de la responsabilité du fait d'autrui. Cette responsabilité va permettre à la victime d'obtenir une indemnisation d'une personne qui exerce une autorité sur l'auteur du fait dommageable. En l’espèce, le comptable salarié de la société Vyridis en faisant obtenir de manière frauduleuse
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Arrêt Perruche du 13 JUILLET 2001
En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain. L’arrêt étudié est issu de la Cour de Cassation, juge du droit, réunie en Assemblée plénière en date du13 Juillet 2001. Cet arrêt intervient en matière de réparation quant au préjudice subit par un enfant né handicapé suite à une faute médicale. En l’espèce, un couple a donné naissance à un enfant souffrant d’une malformation importante du membre supérieur droit qui n’a
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Les conflits mondiaux depuis 2001
Dissert Le chef de guerre tchétchène Chamil Bassaïev, leader du mouvement séparatiste radical, a revendiqué la prise d’otages perpétrée dans une école de Beslan (Ossétie du Nord) ayant résulté à la mort de 339 personnes dans une lettre publiée vendredi par le site internet Kavkazcenter.com, proche des indépendantistes. Les prises de position internationales envers ce drame ont été variées allant de la condamnation par les organismes gouvernementaux internationaux à la louange par des groupuscules favorables
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SHM 2001 EXAMEN MI-SESSION
Question 1 : Qu’est-ce que l’espace public? Montrez en quoi ce concept participe à la définition du champ politique et culturel : INTRODUCTION Le monde est constitué d’une quantité incalculable d’êtres vivants qui se multiplient d’une année à l’autre. Mais comment l’individu doit-il procéder pour rencontrer son âme sœur et ses amis ou alors connaître ses préférences et ses passe-temps? Le tout doit débuter par une interaction avec autrui ou simplement avec l'environnement. Ainsi, cette
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Commentaire de l'arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 21 février 2001
Commentaire de l’arrêt de la 3e Chambre civile de la Cour de Cassation, 21 février 2001. « Emptor debet esse curiosus » Cet adepte latin, signifiant que « l’acheteur doit être curieux », qui est en partie nuancé par la Cour de Cassation à travers un arrêt du 21 février 2001. En l’espèce, M.X a conclu un contrat avec une société immobilière pour l’achat d’un immeuble et un deuxième avec la société Hôtel le Gallieni concernant les fonds de
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SCO 2001, initiation à la comptabilité de management
SCO 2001 Initiation à la comptabilité de management TRAVAIL NOTÉ 1 Consultez le menu « Dépôt des travaux » dans le site Web du cours, afin de vous familiariser avec la procédure de dépôt des travaux, et acheminez ensuite le travail noté en toute sécurité à votre personne tutrice. Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note ________________ SCO 2001 TRAVAIL NOTÉ _1_ Initiation à la comptabilité de management
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September 11th, 2001, attacks
September 11th, 2001, attacks I) Presentation On Tuesday September 11th ,2001, there were four suicide attacks in the USA. On this Tuesday morning, 19 terrorists highjacked four planes. Two planes crashed on the twins towers of World Trade Center in Manhattan New York city. These two towers collapsed two hours later making thousands victims. The third plane crashed on the Pentagon, in Washington DC. The Pentagon is a very important place for the Defense government.
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Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93
Collovald Annie, Neveu Erik, « Le « néo-polar ». Du gauchisme politique au gauchisme littéraire », Sociétés & Représentations 1/2001 (n° 11), p. 77-93 Annie Collovald est une sociologue maître en conférence de science politique à l’Université Paris X-Nanterre et chercheur au Laboratoire d’Analyse des Systèmes Politiques (LASP), elle travaille sur la biographie et ses usages politiques, les mouvements de droite et d’extrême droite, plus particulièrement sur le populisme et ses enjeux historiographiques. Erik Neveu
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Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039
Fiches d’arrêt SEMESTRE 1 SEANCE 1 DOCUMENT 1 Arrêt du Conseil d’Etat, juge des référés, 12 janvier 2001, n°229039 En l'espèce, une femme d'origine haïtienne arrive à Orly le 30 novembre 2000 pour rejoindre son compagnon, dont elle attend un enfant, qui avait demandé un statut de réfugié politique. Elle est immédiatement placée en détention provisoire et durant cette détention accouche de l'enfant. Elle est ensuite condamnée par un jugement du TGI de Créteil du
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Les attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du 11 septembre 2001 sont quatre attentats-suicides perpétrés aux États-Unis par 19 pirates de l'air et organisés par de nombreux membres du réseau islamiste Al-Qaïda. Les terroristes détournent quatre avions de ligne afin de les écraser sur des bâtiments hautement symboliques du nord-est du pays. Ce texte est intitulé « Les Etats-Unis après le 11 septembre ». C’est un article rédigé par Patrick Jumeau, le 15 septembre 2001 pour le quotidien Le Monde.
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Commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973
Commentaire d’arrêt : Par un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation, alors réunie en Assemblée plénière, s’est prononcée sur l’acquisition de la personnalité juridique pour un nourrisson et ainsi sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec le décès du nourrisson mort-né. Le 29 juillet 1995, un homme, conduisant sous l’emprise de l’alcool, a heurté le véhicule d’une femme enceinte de six mois. Le choc de
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Cour de Cassation, 3e chambre civile, 19 décembre 2001
M.Y…, propriétaire d’un fond, a bouché grâce a du mortier de ciment un vide, existant entre sa véranda et le mur de Mme X…, voisin de M.Y… Les qualités des parties sont inconnues devant un TGI dont la localité, la date du jugement, les dispositif et les motifs sont inconnus, la prétention de Mme X… demande des dommages et intérêts, M.Y… demande lui aussi des dommages et intérêts, sur la demande requalifiée de M.Y… de
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Attentat du 11septembre 2001
Al-Qaïda (en arabe la base) est une organisation terroriste islamiste fondée en 1987 par le check Abdullah Yusuf Azzam et son élève Oussama Ben Laden. D’origine salafiste djihadistes, ce groupe s’est imposé et à émergé au sein de l’organisation Mak tab al-Kha damât qui à été créé pendant la première d’Afghanistan (décembre 1979-février 1989) pour aider les résistants afghan luttant contre les force armées d’URSS. Al-Qaïda, groupe ayant pour devise la chahada, possède plusieurs objectifs
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11/09/2001
DEVOIR : 11 SEPTEMBRE 2001 - MICHEL VINAVER BIOGRAPHIE: Michel Vinaver de son vrai nom Michel Grinberg, est un dramaturge et écrivain français, né le 13 janvier 1927 à Paris de parents originaires de Russie. Il est le père de l'actrice Anouk Grinberg. C'est l'ancien PDG de l'entreprise Gillette. DEFINITIONS: CANTATES: Pièce musicale pour une ou plusieurs voix accompagnée par un ensemble instrumental. Elle porte généralement sur un thème qui peut être profane (mondaine) ou
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Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth
Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 9 mai 2001, Entreprise Freymuth Le tribunal administratif de Strasbourg a tenté, en 1994, de consacrer le principe de confiance légitime en droit interne, en retenant la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance du « principe de la confiance légitime dans la clarté et la prévisibilité des règles juridique et de l’action administrative », mais en vain. Une entreprise, l’entreprise personnelle de transports Freymuth importait depuis l’Allemagne des déchets ménagers afin de
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Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann
Commentaire de l'extrait du « Conseil constitutionnel », Pouvoirs 2001/4, de Pascal Jann. Introduction : « La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » Jean-Louis Debre Cet citation de Jean-Louis Debre marque la fin d'une vision du Conseil Constitutionnel au derniers rang des organes constitutionnel. Une évolution qu'il faut comprendre, mais pour comprendre ceci, il faut d'abord défnir ce qu'est le principe du Conseil Constitutionnel français à travers le V ème république. La création du conseil constitutionnel
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Cass. crim. 26 juin 2001
La responsabilité pénale des personnes morales Commentaire : Cass. Crim., 26 juin 2001, n°00-83.466 La responsabilité des personnes morales a été admise par le nouveau code pénal de 1994. En effet, jusqu’à cette date, le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, estimant par conséquent que les peines ne pouvaient être que personnelles. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. Cependant, la jurisprudence n’a cessé de
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MQT 1001 TN2
QUESTION1 : PV=FV (1+ IN)-1 PV= 16250 (1+0.12 x 2.5)-1 PV= 16250 (1+0.3)-1 PV= 16250 (1.3)-1 PV= 16250 x 1 1.3 PV=16250 1.3 PV= 12500 $ QUESTION 2 : a) un terme = 5x61 b) un facteur =5 5x61+4x2-x3 c) un indice = 2 d) un exposant= 6 e) un coefficient de = -1 Réponse 3 : a) P1+ P2 = (12x2-6xy+9y2) + (-2X2+3xy-4y2) = 10x2-3xy+5y2 b) P3-P2= (2x-y2)-(-2x2 + 3xy-4y2) = 2x-y2+2x2-3xy+4y2 =2x2-3xy+2x+3y2 c)
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Fiche d'Arrêt Cass.ass.pj.,29 juin 2001,n°99-85.973
Il s'agit d'un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 29 juin 2001 portant sur une conduite d’un homme en état d’ivresse menant à des blessures involontaires sur une femme enceinte causant la perte de son enfant. En l’espèce, le 29 juillet 1995 un conducteur conduisait une voiture sous l’emprise d’alcool et heurte une jeune femme enceinte de 6 mois qui suite à cet accident perd involontairement son fœtus. De ce
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Fiche de lecture, Rainis, N. (2001). Le phénomène de transférence inconsciente et le témoignage oculaire. Dans J.M. Monteil & J.L. Beauvois (Eds), La psychologie sociale, T. 5 : Des compétences pour l’application, Grenoble : Presses Universitaires
Fiche de lecture Encadré 12 Référence bibliographique : Rainis, N. (2001). Le phénomène de transférence inconsciente et le témoignage oculaire. Dans J.M. Monteil & J.L. Beauvois (Eds), La psychologie sociale, T. 5 : Des compétences pour l’application, Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 366-369. Sujet général : Présentation du phénomène de transfert inconscient d’identité d’une personne à une autre appelé transférence, qui intervient chez un témoin oculaire d’un crime, au cours du processus d’identification policière
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