Mqt 2001 dissertations et mémoires
204 Mqt 2001 dissertations gratuites 176 - 200
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Sco 2001 Initiation à la comptabilité de management
SCO 2001 TRAVAIL NOTÉ 1 Initiation à la comptabilité de management Série A Question 1 (60 points) a) Décrivez le cheminement des unités dans l’atelier 1, ainsi que dans l’atelier 2 Atelier 1 Stock de PEC au début Stock de PEC à la fin 0 Unité traité 12 000 (70%, 50%) 90 000 Mise en fabrication Unité terminées 90 000 u 88 800 u Atelier 2 Stock de PEC au début Stock de PEC à
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CM: histoire des relations internationales 1919-2001
CM: histoire des relations internationales 1919-2001 Le monde en 1919: Fin de la première guerre mondial: Le monde de 1919, annonce la fin de la première guerre mondial, une rupture de son ampleur, de sa durée et de son extension géographique. Rappelons le monde de 1914 Il y a eu de nombreux combats en Europe, en Afrique, en Asie et même des guerres sous marine. Les conflits existentiels qui se sont présentés on impliqué de
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Commentaire d’arrêt : CE, 30 octobre 2001, Camus.
Droit Fiscal Commentaire d’arrêt : CE, 30 octobre 2001, Camus. La France a fait le choix, dans le but de promouvoir la culture, la création, le cinéma, la recherche universitaire mais également de nombreux autres domaines, d’accorder des subventions, des bourses ou différentes aides ayant pour but de venir pallier les manques de revenu auxquels les écrivains, les chercheurs ou encore les artistes seraient confrontés. Pour cela, elle a été amenée à créer des organismes,
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Commentaire arrêt 20 février 2001
"En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence", cet adage de Portalis consacre le principe de légalité des délits et des peines plus précisément l'une des obligations du législateur envers ce principe. La consécration du principe de légalité des délits et des peines est remise en cause dans un arrêt de la Cour de cassation en
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Assemblée plénière, 29 juin 2001, n° 99-85,973
Uapv2202540 Dejasse clara Groupe 3 TD 3 : Droit civil Exercice 1 : Assemblée plénière, 29 juin 2001, n° 99-85,973 Cet arrêt est relatif au principe d’interprétation de la loi 1° Les faits : En l’espèce, nous avons un chauffeur en état d’ivresse qui avec son véhicule a involontairement heurté celui d’une femme enceinte de six qui a été blessée et qui a perdu par la suite du choc l’enfant qu’elle portait. 2° La procédure
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Fiches d'arrêts : Cass. 1re civ., 4 décembre 2001, n° 98-18.411 + Cass. 3e civ., 26 mars 2003, n° 01-01.281 + questions sur les deux documents
Mercredi 20 : TD Introduction au droit privé 08H00 Rébecca Schwarz Rédigez les fiches d’arrêt des documents n° 6 et 7 : * Document 6 : Cet arrêt est un arrêt de rejet rendu par la 1èrechambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2001 qui porte sur le problème de l’application de la loi dans le temps dans le cadre d’un contrat d’édition. La légataire universelle, considère qu’il y a eu une
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Fiche d'arret 27 mars 2001
Par un arrêt du 27 mars 2001, la Chambre sociale de la Cour de cassation, s'est prononcé sur l’acquittement de la taxe d’habitation de la salariée « le pourvoi en cassation de l'arrêt rendu le 14 mai 1998 ». En l'espèce, la salariée engagé en qualité de gardien-concierge par le syndicat des prioritaires de l’immeuble a été licenciée réclame le remboursement de la taxe d’habitation afférente de sa loge de fonctionnaire dont son employeur devait
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Arrêt rendu par l’Assemblée pléniere de la Cour de cassation du 29 juin 2001
Document 1 ; Arrêt rendu par l’Assemblée pléniere de la Cour de cassation du 29 juin 2001 Question n 1 Préciser les faits En janvier 1995 Mme X est enceinte Le 29 juillet 1995 M Z heurte avec son véhicule la voiture de Mme X enceinte de 6 mois Mme X est blessée et perd le fœtus avec l’accident Mme X agit en justice pour demander la condamnation de M Z pour atteinte involontaire á
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Les Attentats 11 sept 2001
HGGSP En 1988, Oussama Ben Laden, milliardaire saoudien, fonde le groupe terroriste islamiste Al-Qaïda, créé pour délivrer le Moyen Orient de l’influence occidentale et en particulier des états-Unis qui aident, avec d’autres puissances au maintien d’une stabilité relative dans le coin. Le 11 septembre 2001, attentats au World Trade Center de New-York et au Pentagone par Al-Qaïda. L’Amérique est attaquée sur son sol pour la première fois depuis les attentats de 1991 au World Trade
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Fiches d'arrêts / Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584
1- Arrêt Cour de Cassation, chambre sociale 10 mai 2001, n°99-40584 -Phrase d’accroche : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2001, eu égard à l’obligation de fidélité et de loyauté d’un employé envers son employeur. -Recherche des faits : un individu employé dans la société Madex, effectue un stage au sein d’une entreprise concurrente lors de son congé individuel de formation. l’individu
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Droit des contrats analyse d'arrêt 12 mai 2001
Analyse d’arrêt Cass. Com 12 mai 2021 * Présentation de l’arrêt: Le 12 mai 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation à eu l’occasion d’apporter des précisions relatives sur la caractérisation d’un dol. * Faits: Dans les faits, il était question de savoir si un dol pouvait être soulevé dans une situation de cession d’action. La société Calypso et ses actionnaires ont cédé à la société Myrdhin dirigée par M. P des actions
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Le 11 septembre 2001
The 11 september 2001, in the morning,19 terrorists of Al Qaida hijack 4 planes. Two planes collide the most famous skyscrapers of New York, The twins Tower. At first a plane hit one of the tower of the WTC after this crash a second plane had hit the other tower. Just before the fourth plane crashed into a field near Pittsburgh, the Pentagone had burned due to a plane which touched it. Meanwhile the tower
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FICHE JURISPRUDENCE : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001
Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2001 : Un chauffeur avec son véhicule a heurté le véhicule conduit une femme enceinte qui au moment des faits a été blessé et a perdu au moment du choc le fœtus qu’elle portait. La femmme a assigné le chauffeur à comparaître en justice pour homicide involontaire sur l’enfant à naître.La femme a interjeté l’appel de la Cour d’appel de Metz du 3 septembre 1998 qui a condamné le
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Fiche d'arrêt 29 janvier 2001
Guinchard 4 oct. 2022 Paul Fiche d’arrêt - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 juin 2001, n° 99-85.973 Le 29 juillet 1995 le véhicule de la victime, enceinte de 6 mois, s’est fait percuté par le véhicule du responsable qui conduisait alors en état d’ivresse. La victime qui a été blessée a également perdu le fœtus qu’elle portait. La victime a donc assigné en justice le responsable de l’accident. La victime n’étant pas satisfaits
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Jurisprudence ccass 29 juin 2001
Cours de cassation – Assemblée plénière 29 juin 2001 Rappel des faits : La procédure oppose M.Z et Mme X. Le 29 juillet 1995, M.Z conduisait sous les effets de l'alcool et a heurté le véhicule de Mme.X, enceinte de 6 mois a l'époque, et entraîna la perte du fœtus de celle-ci. Procédure : Mme X est le demandeur. M.Z est le défenseur. Par la suite, Mme X assigne M.Z en justice pour atteinte involontaire à la
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Fiche d'arret du 5 juillet 2001 + du 8 juillet 2021
TD Droit privé n°1 Arrêt n°2 : L’arrêt soumis à notre étude a été rendu le 5 juillet 2001 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Fait : La défenderesse a eu une relation adultérine avec l’époux de la demanderesse au pourvoi dont elle a eu un enfant. Cette dernière déclare donc qu’elle a subi un préjudice de la part de la défenderesse. Procédure : A la suite d’une première instance, l’affaire
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Fiche d'arrêt Assemblée plénière 29 juin 2001
La Cour de Cassation en Assemblée plénière a rendu, le 29 juin 2001, un arrêt de rejet à propos d’un homicide involontaire sur un fœtus. Le défendeur, sous l’emprise de l’alcool, a heurté, avec son véhicule, celui de la requérante, qui à la suite de cela, a perdu le fœtus qu’elle portait. Donc, c’était encore un enfant à naître. La requérante, a fait appel auprès de la cour d’appel de Metz par rapport à
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Analyse des arrêts suivants Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022
L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS - Analyse des arrêts suivants : Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2001 et Cass. com., 16 février 2022 Analyse de l'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 4 décembre 2001 1. Analyse A. Les faits 1. Les faits matériels En 1942, Jean Rameau, éditeur de la société Imprimerie LACOSTE, décède. Madame SARTHOU est légataire universelle des œuvres de Jean. 2. Les faits judiciaires A une date inconnue, Madame SARTHOU assigne
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Commentaire d'arret cass.civ. 9 oct 2001
COMMENTAIRE D’ARRET CASS.CIV 1. 9 OCT 2001 INTRODUCTION La décision rendue par la cour de cassation en date du 9 oct 2001 est un arrêt relatif à la réinterprétation d’une loi par le moyen d’un revirement jurisprudentiel. En l’espèce, MR y médecin de madame x et suivant l’évolution de sa grossesse constate à partir de 8 mois de celle-ci une présentation par le siège de l’enfant à naitre confirmer par une échographie fœtale, n’ayant pas
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Pluies de Cendres, Laurent Gaudé (2001) commentaire de texte
Depuis l’antiquité, le théâtre est un moyen de faire passer des messages de manière subtile aux spectateurs. A son apparition, ces messages étaient plutôt des morales et des instructions sur la façon de vivre, mais dès le XVIIe siècle, les critiques de la société et du monde sont devenues plus fréquentes, et les pièces de théâtre devenaient un moyen de partager l’opinion de l’auteur. Ainsi, de nombreux dramaturges ont dénoncé la guerre et le conflit,
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11 septembre 2001
Le 11 septembre 2001, quatre avions étaient détournés dans l’espace aérien américain. A partir de 8 heures, deux d’entre eux percutaient les tours jumelles du World Trade Center, à New York, tandis qu’un troisième s’écrasait sur le Pentagone, en Virginie, et un autre dans un champ, en Pennsylvanie. Cette succession de catastrophes a provoqué la mort de 2977 personnes et traumatisé un pays tout entier. La Commission nationale sur les attaques terroristes contre les
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Cour de cassation - Chambre Commerciale 4 décembre 2001
______________________________________________________________________________________ COUR DE CASSATION - Chambre Commerciale 4 décembre 2001 TD 2 - LE LIEN DE CAUSALITÉ _______________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________ La détermination du lien de causalité est une question difficile, voire insoluble. Aucune réponse n’est véritablement satisfaisante ni certaine. Christophe Quézel Ambrunaz, maître de conférence à Grenoble, nous en donne une bonne définition « La causalité est une notion qui fait presque consensus au sein de la doctrine française… sur sa difficulté ». Cet arrêt de
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Fiche Introduction aux sciences de la communication - Daniel Bougnoux - 2001
Fiche révisions - sciences de la communication Sciences de la com° sont une interdiscipline : empruntent aux sciences constituées quantité de modèles et tressent des pbqs présentes dans d’autres domaines. SIC d’abord centrées sur l’échange et la formalisation linguistiques dans 1960’s (recherches structuralistes de Lévi-Strauss, Barthes, Jakobson…). →ex : 6 fcts du langage (Jakobson) * fct expressive : vise à une expression directe de l'attitude du sujet à l'égard de ce dont il parle ⇔
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Commentaire Cass., com., 4 décembre 2001, n°99-17.664
Il s’agit d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2001, traitant du lien de causalité En l’espèce, un commerçant s’est vu interdire ses paiements par chèque par sa banque qui lui a notifié une interdiction bancaire. Le fond de commerce fut transféré à son épouse mais l’interdiction bancaire persiste. Au lendemain d’une nouvelle notification d’interdit bancaire, il se donne la mort par arme à feu, devant
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Fiche d'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n° 99-85.973
Fiche d'arrêt de décision d'assemblée plénière. Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n° 99-85.973 La décision est un arrêt de la Cour de cassation prise en assemblée plénière le 29 juin 2001 sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec la notion d'enfant à naître. En l’espèce, un accident a lieu entre deux véhicules, incluant une femme enceinte de 6 mois, qui a provoqué le décès in utéro du
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