Mqt 2001 dissertations et mémoires
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Cour de cassation, 1ere chambre civile, 13 février 2001 n°98-15.092
Cour de cassation, 1ere chambre civile, 13 février 2001 n°98-15.092 En l’espèce, un acquéreur à acheté un immeuble en co-propriété avec la SAGEP afin de bénéficier d’avantages fiscaux. Finalement, ne pouvant pas percevoir ces avantages, il assigne la SAGEP, M. G et son notaire en nullité du contrat. La Cour d’appel d’Orléan dans un arrêt rendu en date du 23 mars 1998 le déboute de sa demande. Il forme un pourvoi en cassation. La
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GEO 2001 TN1 Introduction à la géographie humaine
GEO 2001 Introduction à la géographie humaine TRAVAIL NOTÉ 1 (20 points) ▪ Ce travail compte pour 20 % de la note finale. ▪ Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre travail, qui peut être ensuite numérisé, photographié (.JPEG), etc. et envoyé au professeur par le biais de l’outil de dépôt des travaux ▪ Conservez une copie de votre travail. ▪ Encerclez qu’une seule réponse. 2 point par bonne réponse. Feuille d’identité
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Cass civ 1er,3 juillet 2001, n° 99-12859, contrat conc,consom 2001 ,comn° 169 ,abs L.Leveneur
SEANCE I CONTRAT DEVOIR ECRIT Cass civ 1er,3 juillet 2001, n° 99-12859, contrat conc,consom 2001 ,comn° 169 ,abs L.Leveneur La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 1999, rappelle que dans le cadre d'un contrat de dépôt salarié, le dépositaire doit prouver qu'il n'a pas commis de faute pour s'exonérer de sa responsabilité en cas de dommage causé à l'objet déposé. Un client a confié son cheval à un professionnel, en vertu d'un
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Question d'étude sur le 11 septembre 2001
Activité du 11 septembre: Plusieurs lieux ont été frappés aux USA par les terroristes. Comme par exemple, à Washington. Un avion a été détourné pour faire un attentat contre le Pentagone, qui est un bâtiment militaire. Le but était de montrer que les terroristes n’avaient pas peur de se confronter aux États-Unis, notamment l’armée. De plus, un autre avion a été détourné dans le but de viser la Maison Blanche, cet avion s’est finalement écrasé
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