Mqt 2001 tn3 dissertations et mémoires
370 Mqt 2001 tn3 dissertations gratuites 51 - 75
-
Le 11 Septembre 2001
C'est un beau mardi de septembre 2001, il est bientôt 15 heures à Paris et certains d'entre nous ne sont pas encore rentrés de leur pause déjeuner, tardive car il fallait achever la mise en ligne du Monde. Est-ce l'urgent de l'Agence France-Presse sur nos écrans d'ordinateur, une chaîne d'info française, un coup de fil ou un SMS qui nous annonce qu'un avion a percuté le World Trade Center ? Une décennie plus tard, aucun
279 Mots / 2 Pages -
Arrêt Assemblée Plénière, 29 Juin 2001
C'est à l’occasion d’un litige relatif à la perte d’un fœtus par sa mère suite à un accident de la route que l’assemblée plénière de la Cour de cassation, par un arrêt du 29 juin 2001, a été amenée à se prononcer sur l’étendue de la protection accordée à l’enfant à naître contre l’homicide involontaire. Il ressort des circonstances de fait que le 29 juillet 1995, Mme X., alors enceinte de six mois et blessée,
406 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 3 juillet 2001: le contrat
Cass Civ 3 juillet 2001 En l’espèce, un contrat complexe lie le propriétaire d’un cheval de course et un entraîneur. Ce dernier est chargé d’héberger, de soigner et d’entraîner l’animal en contrepartie d’une rémunération. Or ce cheval est retrouvé comateux dans son box alors que l’entraîneur l’avait quitté en parfaite santé la veille. Il sera euthanasié. Le propriétaire agit en justice contre l’entraîneur en réparation du dommage subi. La CA de Rouen, dans un arrêt
567 Mots / 3 Pages -
Fiche D'arrêt - 29 Juin 2001 Cour De Cassation Assemblée Plénière: est-ce que l’enfant à naître possède une personnalité juridique ?
1) Les faits : La Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt le 29 juin 2001. Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits étaient les suivants : un chauffeur avec son véhicule a heurté celui conduit par une femme enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. 2) La procédure : La femme enceinte a
288 Mots / 2 Pages -
Le Fonds monétaire international en 2001
Les affrontements de ces dernières semaines en Grèce ressemblent aux manifestations de désespoir dans les rues de Buenos Aires fin 2001, quand l’Argentine, acculée au défaut, a explosé, abandonnée de tous. Dix ans après, le pays, qui se prépare à réélire le 23 octobre sa présidente Cristina Kirchner, s’est redressé, seul. C’était il y a dix ans. En décembre 2001, le Fonds Monétaire International (FMI) refuse à l’Argentine un prêt d’1,26 milliard de dollars. Etranglé
1 975 Mots / 8 Pages -
Commentaire Comparé Ch. Com Du 6 Juin 2001 Et 4 Février 2004: prix de vente déterminé à dire d'un tiers
Les décisions de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 juin 2001 et du 4 février 2004 traitent du prix de vente déterminé à dire d'un tiers. Et quelle est la condition d'une remise en cause de cette détermination du prix, ainsi que de la responsabilité du mandataire. Dans le premier arrêt, une société et un particulier décident de s'associer au sein d'une société. Le 11 décembre 1991 les statuts
2 306 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’arrêt cour de cassation assemblée plénière 29 juin 2001: La sanction réprimant un homicide involontaire sur la personne d’autrui peut elle s’appliquer lorsque la victime est un enfant à naitre ?
Commentaire d’arrêt cour de cassation assemblée plénière 29 juin 2001. Fiche d’arrêt : Faits : Un prévenu cause un accident de la circulation et heurte le véhicule de la victime. La victime de cet accident était enceinte de six mois et à la suite de cela elle perd le fœtus à la suite de l’accident. Procédure : La cour d’appel de Metz est saisie du litige et rend un arrêt en date du 3 septembre
1 812 Mots / 8 Pages -
Me Ha Firmado Un Cheque, Carmen Martin. 2001
Me ha firmado un cheque, Carmen Martin. 2001 Mi padre me ha firmado un cheque por mi cumpleaños y por haber aprobado con buenas notas la Selectividad . Es para lo que nos hemos citado aquí. En casa coincidimos poco. [...] –Es mi Baltasar –le dice mi padre a su amigo, recién llegado. Abro los ojos, no lo conozco. Le sonrío sin ganas, porque me está preguntando lo típico, cuántos años tengo y qué estudio.
341 Mots / 2 Pages -
L'attaque terroiste du 11 septembre 2001 aux USA (document en anglais)
The terrorist attacks of 11th September 2001 have shaken the world. The USA were hit on their territory right in New-York city and in Washington DC. By targeting the American economic and administrative centres and through the terrific violence of the attacks, the authors have symbolically hit all of the Western world. These events have led the governments to strengthen their security policies in order to cope with these threats of a new kind. Indeed,
1 623 Mots / 7 Pages -
Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, 26 Septembre 2001
Faits: Cette affaire oppose une société, appartenant à une coopérative agricole, à un producteur de lait,associés coopérateurs de cette dernière, à qui cette société réclamait le remboursement de prêts qu’il leur avait consentis, sans intérêt, afin de leur permettre de rembourser à leur coopérative, auprès de laquelle ils livraient leur production de lait, les prélèvements supplémentaires que celle-ci avait réglés à la société au titre de dépassements des quantités de références attribuées par cet organisme.
456 Mots / 2 Pages -
Les attentats du 11 septembre 2001
Les attentats du 11 Septembre 2001sont une série d’attaques terroristes perpétrées aux Etats-Unis par des membres du réseau djihadiste islamiste Al-Qaïda, visant des lieux symboliques de la puissance américaine. Ces attaques ont fait 2.977 morts. Pour cela dix-neuf terroristes prennent le contrôle de quatre avions de ligne dont 2 qui sont projetés sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième sur le Pentagone qui est le ministère américain de la défense. Le
369 Mots / 2 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001: la SARL
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001. En l’espèce, une société (SARL) a été constituée en 1976 par trois associés. Le capital social de celle ci est reparti à la hauteur de 850 parts pour Monsieur Antoine, 840 parts pour Monsieur Ettore et de 860 parts pour Monsieur René. Monsieur Ettore s’est vu attribuer la qualité de gérant et dispose en outre d’une procuration générale de
2 984 Mots / 12 Pages -
Commentaire 29 Juin 2001: l’incrimination réprimant l’homicide involontaire d’autrui peut elle être appliquée au cas de l’enfant à naître ?
En matière pénale, il est certain que l’évolution de la société conditionne l’évolution même du droit pénal. On observe alors une dépénalisation de certaines infractions, comme l’avortement. Mais cela a pour conséquence de nombreuses interrogations, et notamment la question du statut juridique du fœtus, comme le montre l’arrêt rendu parla Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, le 29 juin 2001. En l’espèce, le 29 juillet 1995, suite à un accident de la circulation provoqué
2 221 Mots / 9 Pages -
TN3 Entreprise Dynamo
Entreprise Dynamo Bonjour monsieur, voici un aperçu du texte promotionnel qui est dédié à votre entreprise pour la mettre en valeur et je l’ai intégré en employant le pronom‘JE’ et je vous explique plus en détails ci-dessous ce que doit contenir la marque d’employeur, son marketing en ressource humaine et le fait même d’être un employeur de choix attrayant au sein de votre entreprise: Dynamo, est une entreprise fondée en 1997 par M. Lionel Marcoux
1 045 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 21 février 2001 (pourvoi n°98-20817) : Le dol - L'erreur provoquée
Arrêt du 21 février 2001, Cour de cassation, 3ème Chambre civile (pourvoi n°98-20817) : Le dol - L'erreur provoquée Document de 5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire d'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 21 février 2001 (pourvoi n°98-20817) : Le dol - L'erreur provoquée. EXTRAIT L'évolution contemporaine de la jurisprudence démontre l'importance croissante accordée par les juges à l'obligation d'information, tant dans la phase de négociation que
418 Mots / 2 Pages -
Le Commentaire De L'arrêt De La Cour Internationale De Justice (CIJ) Du 27 Juin 2001, Affaire LaGrand
En vue du principe selon lequel le droit international garantit la coexistence des États dans leur intérêt commun, R. Ago va imposer une approche plus générale, se focalisant sur la définition des règles secondaires du droit de la responsabilité internationale, ce sont « toutes les sortes de relations nouvelles qui peuvent naître en droit international, du fait internationalement illicite », il s'agit normes secondaires. La conception de R. Ago va élargir les conséquences de la
2 845 Mots / 12 Pages -
Événement mondial le 11 septembre 2001
LE 11 SEPTEMBRE 2001 QUESTION 1 Le 11 septembre 2001, deux avions sont projetés sur les tours jumelles du World Trade Center (WTC) à New York : sur la première tour à 8h46 puis sur la seconde tour à 9h02. Les deux tours de 415 m de hauteur s'effondrent. Puis à 9h37 un troisième avion est projeté sur le Pentagone. Ce 11 septembre 2001 est un évènement majeur car c'est le plus grand attentat de
314 Mots / 2 Pages -
Saison 2001-2002 du club de course de Lens
La saison 2001-2002 du Racing Club de Lens est la quarante-neuvième saison du club pas-de-calaisien en première division du championnat de France, la onzième consécutive au sein de l'élite du football français. Cette saison voit l'équipe artésienne se classer deuxième en championnat après avoir été en tête de celui-ci durant vingt-huit journées et jusqu'au coup d'envoi de la dernière rencontre. Au sortir d'une saison 2000-2001 où le RC Lens dispute le maintien, l'équipe professionnelle se
413 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: 6 Janvier 2001, Chambre Commerciale: est-ce que la fausseté de la signature d’acceptation empêche le porteur d’obtenir paiement de la LC sur le fondement de la provision ?
Commentaire : Cass, com.16 janvier 2001 Faits : cf. préparation 1er pb : signature fausse. 2e pb : tiré aurait déjà payé le matériel. Le tiré est poursuivi en paiement par le porteur. La CA le condamne au paiement, tiré fait un pourvoi. CA se fonde sur la provision, considère que la provision était fournie donc que la LC devait être acquitté par le tiré. Pourvoi en cassation, arguments du pourvoi du tiré : falsification
1 008 Mots / 5 Pages -
Droit Civil: commentaire d'arrêt Cass. 1re civ. 30 janvier 2001 N° de pourvoi 98-14.368
Cass. 1re civ. 30 janvier 2001 N° de pourvoi 98-14.368 La Cour, Donne défaut contre la CPAM de Saint-Nazaire ; Attendu qu'en juillet 1994, M. Y..., gérant de la société AX Hélicoptères, chargé par M. X..., organisateur de la manifestation nautique des " 24 heures de La Baule ", d'assurer pendant une durée de deux heures moyennant le prix de 10 000 francs, le reportage aérien de la course, a pris, à bord de l'hélicoptère
523 Mots / 3 Pages -
Le 11 septembre 2001 à 8:523 à New York
Le 11 septembre 2001 à 8:523 à New York, il y a eu un double attentat en pleins centre de New-York. Il y a eu 2 avions qui sont rentré dans les tours jumelles World Trade Center. Et un troisième avions a été projetés sur le Pentagone. Ce sont des terroristes qui ont détournés ces avions. Je pense que le plan choc de ce film est lorsque nous voyons la première tour en feu et
937 Mots / 4 Pages -
Civ. 3, 21 Septembre 2001
Une commune a consenti par acte authentique à une société un bail à construction d'une durée de soixante-quinze ans sur un terrain moyennant la réalisation d’un complexe hôtelier luxueux et le paiement d’un loyer annuel de 762,25 euros. La société s'est faite poursuive par ses créanciers, un jugement du 9 février 2006 a adjugé ce bail à une autre société,. Par la suite, la commune a assigné cette dernière aux fins de voir, à titre
2 819 Mots / 12 Pages -
Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?
SOUR Mohamed-Ylies SOUR_9717_1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées
2 611 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt: Ass. Plénière 29 juin 2001
ASS. PLENIERE 29 JUIN 2001 FAITS Un conducteur d’un véhicule automobile a heurté celui d’une femme enceinte. Suite à cet accident, la femme enceinte a été blessée. Le choc a entraîné la perte du fœtus. L’enfant est mort-né. PROCEDURE La femme enceinte assigne le conducteur en justice pour blessures involontaires sur sa personne et pour homicide involontaire su le fœtus. Rien ne nous est dit sur la première instance Un appel est formé. La CA
490 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt : Com 30 Janvier 2001: la garantie autonome
La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence le 20 décembre 1982 mais également le 2 février 1988. Depuis, la jurisprudence a dû se prononcer sur la qualification de l’autonomie de la garantie. En effet, la cour de cassation est fréquemment confrontée aux litiges ayant pour objet la validité de la garantie autonome via sa différenciation par rapport au cautionnement, c'est ce dont il est question dans
1 669 Mots / 7 Pages