Légalité des mesures de police police administrative dissertations et mémoires
122 802 Légalité des mesures de police police administrative dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Est-ce que l'intégration à la mondialisation est en mesure d'aider tous les pays de la même manière?
Une question essentielle est de savoir si l'intégration à la mondialisation est en mesure d'aider tous les pays de la même manière. Or l'impact positif de la mondialisation sur la croissance est confirmé dans les pays à revenus élevés ou intermédiaires mais pas dans les pays à faibles revenus. Un niveau de richesse minimum semble nécessaire pour qu'une économie puisse tirer avantage de sa participation à la mondialisation. […] Les conditions d'insertion ne sont pas
248 Mots / 1 Pages -
Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle
INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de subdivision, auprès duquel est placé un conseil des notables, organe quelque peu représentatif des intérêts des
1 681 Mots / 7 Pages -
Morceau d'une Dissertation: Dans quelle mesure le costume de théâtre joue-t-il un rôle important dans la représentation d'une pièce et contribue-t-il à l'élaboration de son sens pour le spectateur?
Dissertation: Dans quelle mesure le costume de théâtre joue-t-il un rôle important dans la représentation d'une pièce et contribue-t-il à l'élaboration de son sens pour le spectateur? Le théâtre, d'après Louis Jouvet, "c'est d'abord un beau texte". Mais la particularité qui fait distinction avec d'autres genres, tel que le roman, est que le théâtre est un beau texte écrit pour être joué. Il concilie donc à. Tout d'abord, nous envisagerons le rôle purement informatif du
309 Mots / 2 Pages -
Le Principe De La légalité Des délits Et Des Peines
Problématique : Quels sont les conséquences du principe de la légalité et des peines? I- Une conséquence, à l’égard du législateur ; Une rédaction claire et précise des incriminations A- La consécration du principe de la légalité des Délits et des peines (on amène le contexte, on le pose) Rappel de la valeur de ce principe : 112-2 et 112-3 CP ce principe a également valeur constitutionnel : inclus dans la DDHC article 8. Et
787 Mots / 4 Pages -
Les évolutions De La déconcentration Verticale Et Horizontale De L'administration En France
Les évolutions de la déconcentration verticale et horizontale de l'administration en France Introduction Comme l'indique l'adage " on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ", et comme le disait Odilon Barrot : "Avec la déconcentration, c'est toujours le même marteau qui frappe, on en a juste raccourci le manche" L'article 1er de la constitution énonce que l'organisation de la république française est décentralisée, méthode d'organisation très démocratique et très moderne,
1 081 Mots / 5 Pages -
Mythe et héros: Selon la constitution américaine, tous les hommes naissent égaux. En ce qui concerne votre étude du mouvement des droits civiques, dans quelle mesure est-ce vrai? (document en anglais)
Myths and Heroes According to the US constitution, all men are born equal. In relation to your study of the civil right movement, to what extent is this true? Introduction I) Equality between blacks and white only a myth Few would dispute the fact that the myth of a total equality between human beings is only partly right. Segregation is not over yet. Testimonies of students, workers, and citizens prove that racism still happens at
344 Mots / 2 Pages -
Le principe de la légalité criminelle
Chapitre 1 : le principe de la légalité criminelle. Section 1 : La signification du principe La légalité criminelle signifie que nul ne peut être condamné pénalement pour un fait qui n’est pas incriminé c’est-à-dire pour un fait qui n’est pas prévu et sanctionné par la loi pénale. Autrement dit le principe de la légalité impose une définition légale des infractions et des peines. Ce principe est aujourd’hui consacré à tous les rangs de la
4 829 Mots / 20 Pages -
La charge de la preuve incombe-t-elle au médecin dans la mesure où il n’a pas appliqué la règle de l’exécution d’information sur le patient sur les risques concernant l’intervention chirurgicale ?
Cet arrêt rendue par la première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 février 1997 qui oppose Hédreuil et Consin et associés est information porte sur l’obligation d’information du professionnelle. fiche de jurisprudence Les faits : Un patient a eu une intervention chirurgicale dans lequel on lui fait une coloscopie avec une ablation d’un polype. Celui-ci subit une perforation intestinale. La procédure : En première instance, le patient assigne le médecin auquel on
258 Mots / 2 Pages -
Étalonnage et réglage des instruments mesurant l’humidité – avantages et inconvénients des différentes méthodes
/ FICHE D’APPLICATION Étalonnage et réglage des instruments mesurant l’humidité – avantages et inconvénients des différentes méthodes Pour faciliter la comparaison des différentes approches et méthodes en matière d’étalonnage, nous allons décrire les plus courantes, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il convient tout d’abord de clarifier quatre concepts communs à tous les travaux d’étalonnage : L’étalonnage – la tâche consistant à comparer la mesure donnée par un instrument à un étalon connu. Le réglage
1 249 Mots / 5 Pages -
Les Prérogatives De L'administration
A. Les prérogatives de l’administration L’administration les détient certaines prérogatives qui trouvent leur fondement dans les nécessités des services publics, même si pas prévues par le contrat > elle ne peut y renoncer ! (règles générales pour les contrats administratifs CE 2 février 1983 Union des transports publics urbains et régionaux). Cependant, le cocontractant bénéficie en contrepartie(le respect de l’équilibre financier du contrat • le pouvoir de direction et de contrôle : de l’activité du cocontractant
285 Mots / 2 Pages -
L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif
B. L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif 14 UNJF - Tous droits réservés Ainsi qu'il ressort de l'analyse des décisions de principe concernant le contrôle de l'erreur commise par l'administration sur les motifs de fait de l'acte qu'elle édicte, le juge administratif opère selon les cas qui lui sont soumis un contrôle qualifié de restreint ou un contrôle qualifié de normal. • Dans le
1 658 Mots / 7 Pages -
Dissertation : Dans Quelle Mesure Peut-on Considérer Le Metteur En Scène Comme Le véritable Créateur De La Pièce Représentée, écrite Par Un Autre Que Lui ?
Bon nombre de metteurs en scène ont su représenter au théâtre ou au cinéma des oeuvres littéraires. Est-il envisageable, qu’une personne puisse prendre le pas sur une autre, ou plus précisément, que le metteur en scène puisse supplanter l’auteur ? Nous allons nous demander dans quelle mesure, est-il possible d’estimer le metteur en scène de même que l’authentique créateur de la pièce, écrite par autrui ? Notre but sera de connaître qui est à l’initiative
1 188 Mots / 5 Pages -
Principe De légalité Des délits Et Des Peines
aucun texte ne prévoyait son caractère pénal et sa répression. La seule exception, reconnue en France c’est l’application d’une loi pénale rétroactive plus douce. Ce principe a été posé par le Conseil Constitutionnel pour éviter l’arbitraire du juge. Ainsi, lorsqu’après les faits, une nouvelle loi vient supprimer l’infraction, ou diminuer la peine, c’est cette loi plus clémente que l’on applique. Il s’agit d’une exception à la non rétroactivité de la loi pénale, qui se justifie
751 Mots / 4 Pages -
Dans quelle mesure une réforme sur le marché du travail peut elle permettre de résorber le chômage en France?
Sujet: Dans quelle mesure une réforme sur le marché du travail peut elle permettre de résorber le chômage en France? Mots clefs: Réforme: changement dont le but est d’apporter des améliorations; Marché du travail: lieu de rencontre entre l’offre de travail (constituée par les salariés), et la demande de travail (constituée par les employeurs). C’est le lieu ou se fixe le montant de la rémunération du travail. Résorber: faire disparaître peu à peu; Chômage: État
520 Mots / 3 Pages -
Dans quelle mesure peut-on affirmer que le poète est dépendant de la souffrance pour écrire ?
La tristesse et la mélancolie sont des thèmes choyés par les poètes dès la Rome antique, le mythe d’Orphée et d’Eurydice en est le parfait exemple, mais cette source d'inspiration intarissable semble encore affecter les poèmes contemporains. Mais dans quel mesure peut-on affirmer que le poète est dépendent de la souffrance pour écrire ? Nous verrons dans un premier temps que l'auteur a besoin de connaître la souffrance pour rédiger son œuvre et dans un second
614 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
2 184 Mots / 9 Pages -
Quelle mesure la flexibilité du travail répond-elles aux problèmes de l’emploi ?
« Dans quelle mesure la flexibilité du travail répond-elles aux problèmes de l’emploi ? » Ou? Quand? Quoi? Introduction : Depuis 2005 le taux de chômage est passé de 8,6% à 10,5%. Peut-on trouver une corrélation entre les problèmes de l’emploi en France et le manque de flexibilité du travail ? En effet, la flexibilité du travail est l’adaptation d’une entreprise pour répondre à l’évolution de l’offre et de la demande. On entend par problème d’emploi le chômage, la
1 158 Mots / 5 Pages -
TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
2 165 Mots / 9 Pages -
« Dans Quelle Mesure L'évolution Des Comportements Financiers Des ménages Et Des Entreprises Et Les Mutations Des Systèmes Financiers Ont-elles Influencé Les Mouvements De L'activité économique ? »
➢ Analyse du sujet : Ménages = au sens de la comptabilité nationale, secteur institutionnel regroupant l’ensemble des unités dont la fonction principale est la consommation Entreprises = unité de décision économique qui utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens et des services sur le marché dans un but de profit et de rentabilité. Systèmes financiers = ensemble des institutions et des activités financières qui contribuent à la création et
646 Mots / 3 Pages -
Méthodologie de la Conception et administration de questionnaires
audio presse Pubvisuel internet FONDAMENTAL seconda ire Comprendre Education critique la publicité TABLE DES MATIERES Avant propos...............................................................1 Introduction................................................................3 1. Au coeur de la société de consommation.............5 On l’enseigne même à l’université............................7 Toujours en évolution............................................... 7 La loi, c’est la loi........................................................ 8 Ce qu’elle est… et n’est pas....................................... 8 2. Prendre ses marques..........................................11 A vos marques.......................................................... 11 Faire la différence................................................... 11 Notoriété j’existe !.................................................... 13 L’image qu’est ce que vous en dites ?.................... 13 Elle flotte,
7 357 Mots / 30 Pages -
Libre Administration Des Collectivités
Qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités ? Selon l’art 34 de la C la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, leurs compétences et leurs ressources. L’autonomie financière résulte de la libre administration des collectivités. Jusqu’en 2003, elle était affirmée par la loi. La décentralisation a été réalisée par la loi de 1982. Cependant dans la pratique la marge de l’autonomie financière des collectivités a été
209 Mots / 1 Pages -
Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ?
Définitions TD1 : Dans quelle mesure une réforme du marché du W peut-elle permettre de résorber le chômage ? Marché du W: Définition cours: → analyse en terme de stock est insuffisante, il faut connaitre les flux des entrants et des sortant sur le marché du W, l'analyse en terme de flux montre si le marché est actif ou sclérosé → analyse qui ne tient pas compte des pers qui passe d'un N a un autre sans
1 921 Mots / 8 Pages -
L’administration des finances sous l’ancien régime
L’administration des finances sous l’ancien régime : il y avait un ministère des finances, qui est un grand ministère où se mêlent économie et finance, ce qui deviendra une tradition en France. L’administration des finances se cantonnait dans ce ministère et c’était la charge du contrôleur général, quatre intendants des finances auquel s’ajoutent deux conseillers d’Etat qui sont les seuls à avoir des compétences financières. Le conseil royal des finances évalue chaque année la dépense
2 045 Mots / 9 Pages -
Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec
Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce
482 Mots / 2 Pages -
Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent
La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementation commerciale. En l’espèce, des commerçants ont régulièrement acquit un lot de scotch de wiski en libre pratique en France et l’ont importé en Belgique sans être en possession d’un certificat d’origine ce qui constitue une infraction a la réglementation national Belge. Par jugement du 11 janvier 1974 , parvenu au greffe de la cour le
702 Mots / 3 Pages