L’employeur peut il surveiller nos connexions internet ? Et dans quelle mesure pourrons-nous utiliser la connexion internet mise à notre disposition ?

Internet au travail

Sujet de l’étude : Sur un lieu de travail, on peut avoir à notre disposition une connexion à internet. En règle générale, l’utilisation d’internet doit être professionnelle, mais parfois peut être autorisés à titre personnel.

L’employeur peut il surveiller nos connexions internet ? Et dans quelle mesure pourrons-nous utiliser la connexion internet mise à notre disposition ?

Après avoir examiner l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérés, dans un second temps je montrerai les mesures visant à réduire les abus d’utilisations personnel

1- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée.

1-1 internet au travail toléré

L’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : donne aux salariés le droit à un usage raisonnable d’internet à des fins personnel depuis le lieu de travail.

Tout salarié a le droit de disposer au respect de sa vie privée, à son lieu et son temps de travail.

1-2 La charte internet

L’employeur peut tolérés l’utilisation à titre personnel d’internet. Il fixe des règles d’utilisations et les conditions dans la charte internet.

En effet, la charte internet, sert à fixer les modalités et les règles d’utilisations d’internet.

2- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail.

2-1 Les moyens utilisés par l’employeur

Les statistiques fait par le « journal du net » démontre que 45% des salariés utilisent internet à titre privé au travail, contre 17% après le travail.

Donc l’employeur peut interdire l’accès à internet, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

De plus, afin de surveiller que l’utilisation à connexion est purement professionnelle, l’employeur peut installer sur ordinateur un logiciel dit « «traceur ».

Mais le salarié doit être informé sur la finalité de la mise en place d’un « traceur ».

Et l’employeur doit être informé et consulter le comité de l’entreprise et déposé une déclaration de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNL)

2-2 Sanctions encourues

L’emploi abusif de la connexion internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement, pour une durée totale de quarante et une heures sur un mois.

De plus, l’usage abusif de la connexion internet peut entrainer des poursuites pénales à notre encontre.

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