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Lieu Et Forme De Pouvoir dissertations et mémoires

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115 896 Lieu Et Forme De Pouvoir dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • Les formes de collaboration entre producteurs et distributeurs

    Les formes de collaboration entre producteurs et distributeurs

    Les formes de collaboration entre producteurs et distributeurs On dit souvent que les intérêts des uns ne sont pas toujours les intérêts des autres, cette phrase prend d'autant plus de sens lorsqu'il s'agit des rapports entre producteurs et distributeurs. Cependant ils dépendent étroitement l'un de l'autre ! En effet le producteur, qui produit des biens et des services, a besoin du distributeur qui lui se défini comme un acteur commercialisant le produit auprès du consommateur

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  • Les Differentes Formes De Sociétés

    Les Differentes Formes De Sociétés

    LES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES LES SOCIETES COMMERCIALES Les différents types de sociétés commerciales Capital Gérance Particularité Transmission SA Ou, Société Anonyme 37 000 € en capital de départ - Soit par un conseil d'associés élus réunis en Conseil d'administration présidé par un Président, le plus souvent assisté par un ou des Directeurs généraux - Soit par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de surveillance. • Fiscalité : Impôt sur

    1 120 Mots / 5 Pages
  • L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif

    L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif

    B. L'étendue du contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur la légalité de l'acte administratif 14 UNJF - Tous droits réservés Ainsi qu'il ressort de l'analyse des décisions de principe concernant le contrôle de l'erreur commise par l'administration sur les motifs de fait de l'acte qu'elle édicte, le juge administratif opère selon les cas qui lui sont soumis un contrôle qualifié de restreint ou un contrôle qualifié de normal. • Dans le

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  • La séparation des pouvoirs

    La séparation des pouvoirs

    Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par

    829 Mots / 4 Pages
  • Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis

    Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis

    Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)

    3 292 Mots / 14 Pages
  • Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République

    Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République

    La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président

    3 550 Mots / 15 Pages
  • La justice est-elle une forme de vengeance

    La justice est-elle une forme de vengeance

    La justice est-elle une forme de vengeance? Introduction La justice est souvent représentée par les symboles du glaive et de la balance. La justice consiste donc à réparer les dommages infligés à la partie lésée et à sanctionner humainement le coupable. Cela semble ne poser aucun problème. Pourtant, il se trouve souvent que la motivation de la victime qui exige les réparations est tout autre que celle de la justice. Ou bien la victime fait

    327 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?

    Commentaire D'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT: Dans quelles conditions nécessaires un chef d'entreprise peut-il être exonéré de sa responsabilité en raison d'une délégation de pouvoirs ?

    DROIT PENAL --- SEANCE 9 = La responsabilité pénale Commentaire d'arrêt Cass. Crim., 8 décembre 2009, SOCIETE BRETAGNE SUD BATIMENT L'arrêt étudié est un arrêt rendu par la chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 8 décembre 2009. Lors d'un contrôle effectué sur le chantier de construction d'un centre commercial pour la réalisation duquel la société Bretagne Sud Bâtiment procédait à l'édification de murs par coffrage au moyen d'équipements de travail appelés "banches", des

    490 Mots / 2 Pages
  • Parties prenantes, jeux de pouvoir et gouvernance

    Parties prenantes, jeux de pouvoir et gouvernance

    Chapitre VI/ Parties prenantes, jeux de pouvoir, et gouvernance I/ Les parties prenantes • Une partie prenante est un individu ou un groupe d’individus prenant part à la vie de l’entreprise c-à-d qui peut affecter ou être affecté par les décisions et les réalisations de l’entreprise Cf. Doc 1 1) On peut classer les parties prenantes en interne et externe : Parties prenantes internes Parties prenantes externes - - Actionnaires - - Salariés - -

    727 Mots / 3 Pages
  • Separation Des Pouvoirs

    Separation Des Pouvoirs

    La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux

    356 Mots / 2 Pages
  • Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?

    Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?

    Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire

    2 282 Mots / 10 Pages
  • La Guerre Froide, une nouvelle forme de conflictualité

    La Guerre Froide, une nouvelle forme de conflictualité

    La séquence est abordée à la fin du premier trimestre. L’objectif de la séquence est de faire comprendre aux élèves que la guerre froide est un conflit d’un type nouveau touché en même temps par le phénomène de la guerre totale et la "détotalisation de la guerre", en effet les Etats-Unis possèdent tous les moyens possibles pour « ramener le Vietnam à l’âge de pierre » (général Westmorland) mais la bombe atomique n’est pas utilisée.

    306 Mots / 2 Pages
  • LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

    LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

    LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS La théorie de la séparation des pouvoirs correspond à une division horizontale du pouvoir, il n'y a pas de partage du pouvoir entre des organes subordonnés (division verticale) mais entre des organes considérés sur un pied d'égalité. Il appartiendra à Montesquieu de la systématiser. Il va créer une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir la liberté politique. Son but est de trouver le moyen de lutter contre le

    562 Mots / 3 Pages
  • La séparation des pouvoirs chez Montesquieu

    La séparation des pouvoirs chez Montesquieu

    La séparation des pouvoirs chez Montesquieu Dans son ouvrage De l'Esprit des lois paru en 1748, Montesquieu qui est un moraliste, penseur et philosophe contemporain de l'époque des Lumières analyse la société et dégage la théorie de la séparation des pouvoirs pour contrer l'absolutisme royal très marqué au XVIIIe siècle. Selon lui le but essentiel de toute société est de préserver et de garantir la liberté des individus (I A), il s'inspire des travaux de

    1 120 Mots / 5 Pages
  • Nation et formes de solidarites

    Nation et formes de solidarites

    Sujet : « En partant du cours, de lecture réalisée à partir de la bibliographie distribuée et d’un exemple, montrez comment la définition du concept de Nation et son évolution dans le temps et l’espace sont parfois le résultat d’une « guerre des mémoire ». Dans une seconde partie, à partir de cet exemple décrivez et analysez les rapports parfois antagonistes entre mémoire historique et mémoire familiale qui interviennent dans la construction identitaire » «

    2 050 Mots / 9 Pages
  • Délégation De Pouvoir

    Délégation De Pouvoir

    MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Loi n° 6/ du 25 Novembre 19, portant Code de la Sécurité sociale. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ET CHAMP D'APPLICATION Article premier – Il est institué un régime de sécurité sociale qui comprend : a) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité

    1 521 Mots / 7 Pages
  • La balance des pouvoirs aux Etats Unis

    La balance des pouvoirs aux Etats Unis

    DROIT CONSTITUTIONEL LA BALANCE DES POUVOIRS AU ETATS UNIS La balance des pouvoirs aux Etats Unis ou le " Checks and balances" est le reflet de la separation stricte des pouvoirs. Bien qu'ayant la qualification de separation rigide on denombre tout de meme quelques actes demontrant une collaboration entre les pouvoirs . Les Peres fondateurs , rédacteurs de la constitution americaine datant de 1787 ,ont voulu doter les Etats-Unis d'un regime dit presidentiel. Ils

    945 Mots / 4 Pages
  • Lieux Et Formes Du Pouvoirs ( brouillons )

    Lieux Et Formes Du Pouvoirs ( brouillons )

    Lugares y formas del poder La generacion mileuristas una expression quese utiliza Beatriz Ruiz en un articulo en una periodista. Este generacion son jovenes entre 20 y 30 anos y se ganan 1000€ por mes nada mas y tenemos masteres y muchos diplomas. Puntos en el tiempo esta generacion ahora se llama la generacion perdida. En este movimiento hay mucho formas del poder. Aqui esta mi problematica : Quien son los diferentes formas del poder,

    292 Mots / 2 Pages
  • Notion De séparation Des Pouvoirs

    Notion De séparation Des Pouvoirs

    La notion de separation des pouvoirs a ete defini au 18 eme s. par Montesquieu Pour ce philosophe un pays democratique repose sur le fait que les trois grands pouvoirs (legislatif, executif et judicaire ) ne doivent pas etre entre les mains d un meme individus ou groupe d individus Montesquieu constate que en France ces pouvoirs sont reunis entre les mains d un monarque. Montesquieu constate aussi que tous ces pouvoirs ne sont pas

    245 Mots / 1 Pages
  • Exemple De rédaction, Sous Forme De Lettre, Sur Le Thème Du "Grand Michu"

    Exemple De rédaction, Sous Forme De Lettre, Sur Le Thème Du "Grand Michu"

    Jacques Thomas collège Guist'hau 3 Rue Marie Anne du Boccage Nantes 02 51 84 82 20 Nantes, le 11 mai 2001 Maman, J’espère que tu vas bien et que ton magasin fonctionne correctement. Moi, je vais bien. J’ai eu quelques petits soucis il y a deux jours mais rien de bien grave, ne t’inquiète pas. Je ne t’écris pas souvent depuis quelques temps : les études sont longues et lorsque je rentre au dortoir le

    1 120 Mots / 5 Pages
  • Les fonctions et les formes de la monnaie : Chap 1

    Les fonctions et les formes de la monnaie : Chap 1

    PARTIE VI - LA MONNAIE Résultant d'une longue évolution historique, la monnaie constitue un bien spécifique permettant à toute personne qui en est titulaire d'acquérir à tout moment un bien ou un service. C'est donc un instrument ou un actif liquide appelé disponibilité en comptabilité générale qui assure un certain nombre de fonctions fondamentales. En économie il y en a 3 : instrument de réserve de valeur étalon de mesure de valeur instrument d’échange de transactions

    734 Mots / 3 Pages
  • Les Différentes Conceptions De La séparation Des Pouvoirs

    Les Différentes Conceptions De La séparation Des Pouvoirs

    Dissertation : Les différentes conceptions de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La théorie classique du droit consiste en une conception tripartite des pouvoirs. Il y a trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Un

    2 641 Mots / 11 Pages
  • L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane

    L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane

    Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le

    531 Mots / 3 Pages
  • Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir

    Cours: Recours Pour Excès De Pouvoir

    Fiche à jour au 18janvier 2010 FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme : Licence, semestre 4 Matière :Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LLEESS RREECCOOUURRSS CCOONNTTEENNTTI IIEEUUXX ((33)) :: LLEE RREECCOOUURRSS PPOOUURR EEXXCCEESS DDEE PPOOUUVVOOI IIRR SSOOMMMMAAI IIRREE I. .... LA RECEVABILITE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR 2 A. LA REGLE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE 2 Art. R.421-1 du Code de justice administrative 2

    4 982 Mots / 20 Pages
  • La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    La séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791

    Référence bibliographique sur rapports entre théorie de Montesquieu et Consti Malin – Dictionnaire critique de la Révolution française (Flammarion, 1988), p.786 et s. Plusieurs historiens du XIXè siècle, notamment Michelet ou encore Quinet ont vu dans le régime établit par la Constituante une République de fait ayant conservé temporairement le Roi dans l'Histoire. Définition et présentation sujet : Cette Constitution est la première de l'Histoire française qui fut rédigée sous l'influence directe des Lumières et

    1 129 Mots / 5 Pages