L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

INTERNET AU TRAVAIL

De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable.

L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés.

I- Les droits fondamentaux concernant internet au travail.

Dans l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales il est exprimé que tout le monde à le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.

Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adapté au but recherché.

II- Les règles d’utilisations d'internet au travail et les sanctions encourues

Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.

Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ?

En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail.

L'employeur peut tolérer l'utilisation à titre personnel d'internet. Il fixe les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet ou dans le règlement intérieur.

Il doit faire un usage personnel d'internet mesuré. Ainsi, il est généralement autorisé de pouvoir surfer au travail à titre personnel pendant les temps de pause, y compris la pause déjeuner.

En effet, selon les recommandations de la CNIL, l'utilisation d'internet au travail à titre personnel ne doit pas se faire au-delà d'un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public.

Peut-il être sanctionné ?

L'emploi abusif de la connexion internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement.

Selon la jurisprudence, le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet

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