Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

INTRODUCTION :

Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.

L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.

Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

DEVELOPPEMENT :

I. Les sanctions sur le lieu de travail :

Le comportement fautif du salarié peut entraîner l'une des sanctions suivantes :

• avertissement verbal ou écrit,

• blâme,

• mise à pied,

• mutation,

• rétrogradation,

• licenciement pour faute réelle et sérieuse,

• licenciement pour faute grave (sans préavis ni indemnité) ou lourde (ni préavis, ni indemnité, ni congés payés).

II. La cause réelle et sérieuse (docs 1- 2)

Définition : Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.

Les conséquences en cas de licenciement : (voir annexe 1)

Les différentes causes connues : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/589-licenciement-pour-faute-procedure

• Licenciement pour motif personnel

• Licenciements pour faute

- Faute légère

- Faute grave

- Faute lourde

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III. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail

a. les limites acceptées par le travail : http://www.commentcamarche.net/faq/9552-surf-sur-internet-droit-et-obligations-du-personnel

C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.

L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide juridique. En cas de conflit entre un employeur et un salarié, l'appréciation des tribunaux s'effectue au cas par cas.

Si un usage raisonnable peut être généralement admis, la première obligation du personnel reste de ne pas nuire à la productivité de l'entreprise

b. Surfer de manière raisonnable :

L'employeur peut tolérer l'utilisation à titre personnel d'internet. Il fixe les règles d'utilisation et les conditions de contrôle dans la charte internet

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