Gérer Les Licenciements

Gérer les licenciements

1) Vérifier que le motif économique du licenciement est bien justifié. Faire la liste de toutes les démarches qui doivent être accomplies dans le cadre de ce licenciement économique ainsi que les mesures de reclassement à respecter. Rédiger la lettre de licenciement à envoyer à ces deux salariés.

Le motif économique des licenciements est bien justifié de par les difficultés économiques et financières de l’entreprise CINNO, mais seul le ralentissement de l’activité ne suffit pas à justifier ce motif, tout licenciement repose sur un motif de cause réelle et sérieuse .

Il est vrai que l’employeur a l’obligation de chercher à reclasser le salarié avant de procéder au licenciement économique.

Mais s’il n ‘y aucun moyen de reclasser, par rapport à la qualification des postes, il est tout de même possible de faire des offres pour un emploi équivalent voire de catégorie inférieure avec l’accord du salarié.

De même que M. Marc est dans l’obligation de proposer un plan personnalisé géré par Pôle Emploi. En effet, si l’employeur tend vers un licenciement pour motif économique de moins de 10 personnes parmi son effectif, le salarié peut éventuellement bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) afin de faciliter son retour à l’emploi (bilan de compétences, et orientation professionnelle, avec mesures d’accompagnement et de formation).

La procédure de licenciement est déterminée par la convocation et informations des délégués du personnel (DP). Elle doit porter sur le motif et la nature des licenciements.

Les critères déterminant. Les critères identifient l’ordre des départs, par l’employeur ( l’ancienneté, les charges de famille, qualités professionnelles).

72 heures suivant cet entretien avec les DP, ils se réunissent et fixent l’ordre de licenciement. Par la suite, l’employeur envoie un courrier recommandé avec accusé de réception (A/R) aux salariés et les convoquent à un entretien préalable sans leur notifier pour quel motif ils doivent s’entretenir. 5 jours ouvrables minimum après, l’entretien préalable avec l’employeur, les délégués du personnel, et les salariés (avec informations sur les CSP, et sur le congé de reclassement).

Entre 7 à 15 jours suivant ce premier entretien, la notification des licenciements par courrier recommandé avec A/R avec une proposition de convention de reclassement (CR).

Et in fine, 8 jours après, une notification des licenciements à l’administration.

ENTREPRISE CINNO

Adresse

Monsieur X Z

Adresse

Date XX/XX/201N

Monsieur,

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification de licenciement pour motif économique et congé de reclassement.

A la suite de notre entretien du… dernier, nous vous informons que nous devons vous licencier pour les motifs économiques suivants : une baisse des volumes de commandes, par conséquent une diminution constante du chiffre d’affaire, ce qui met entraîne une instabilité de la pérennisation de l’entreprise.

La mise en place de cette nouvelle organisation est justifiée par les résultats économiques déficitaires que rencontre

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