Les fonctions de la constitution dissertations et mémoires
122 796 Les fonctions de la constitution dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry,
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Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridique et social et, par là-même, le faire durer. Cette entreprise de pétrification du droit n’est concevable qu’à la condition de prévoir une adaptabilité minimale du système pour prévenir toute sclérose. Si la notion de Constitution suppose que la procédure de révision soit rigide, c’est-à-dire d’un usage difficile, cette rigidité est contrariée par la pratique des
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Activités Et Finalités De La Fonction Logistique.
Activités et finalités de la fonction logistique La logistique d’une manière générale, regroupe l’ensemble des activités mises en œuvre pour assurer la disponibilité d’un bien ou d’un service, à un lieu où le besoin existe, et garantissant une gestion optimale la combinaison « quantités, délais et coûts ». La définition de la logistique prend un sens plus précis suivant le contexte dans lequel elle est déployée. En effet, le champ d’action réel de la fonction
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Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai
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La Place De La Constitution Dans La Hierarchie Des Normes
La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de
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LA REVISION DE LA CONSTITUTION
I LA REVISION DE LA CONSTITUTION 11) Le pouvoir constituant originaire → MISE EN ŒUVRE INITIALE D’UNE C. Peut provenir d’une révolution, d’une guerre, d’un enchainement J. → HISTOIRE CFR : 1er Tps : L’OCTROIE : Un monarque ayant la plénitude des pouvoirs décide de la création d’une C (EX : LOUIS XVIII : Tient compte de la réalité politique et choisis de « donner » une C aux FR). 2ème Tps : LE PACTE
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Principes de la thermodynamique et des fonctions d'état
els des principes de la thermodynamique et de fonctions d'état 1. Premier principe ; énergie interne (U), Enthalpie (H) 2. Spontanéité d'un processus et relation avec la notion de réversibilité 3. Second principe ; Entropie (S) 4. énergie libre de Gibbs (G) 5. Conditions d'états standard chimique et biochimique III. Variation d'énergie librede Gibbs et constante d'équilibre d'une réaction 1. établissement de la relation : ΔG = ΔG°' + RT Ln (rapport concentrations dans la
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Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur
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Répartition des sexes dans la fonction publique québécoise
L'État se féminise et se « diversifie » En mars 2007, l’effectif régulier de la fonction publique québécoise était composé de 55,6 % de femmes et de 44,4 % d’hommes, soit un écart de 11,2 points de pourcentage en faveur des femmes. En mars 2011, l’écart s’est accentué pour atteindre 16,0 points de pourcentage, l’effectif régulier comportant maintenant 58,0 % de femmes et 42,0 % d’hommes (page 34 de ce rapport gouvernemental). Les femmes constituaient
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Les pouvoirs de la Constitution de 1791
Avant la Révolution, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était la monarchie absolue de droit divin, qui possédait un ensemble de traditions; il n'y avait pas de pacte unique, mais une série d'édits, d'ordonnances, établissant la toute-puissance royale se limitant elle-même par des privilèges accordés ou conservés à quelques grands corps tels que le Parlement, ou à des provinces et des municipalités. L'organisation politique et administrative de la France date de la Révolution : la première
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La Mobilité Dans La Fonction Publique De L'État
> Charte de la mobilité dans la fonction publique de l’Etat La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels reconnaît un droit nouveau aux agents, le droit à la mobilité, et leur permet de construire un parcours professionnel cohérent et enrichissant qui réponde à leurs aspirations personnelles et aux besoins des services. La présente charte a pour objet de définir les principes et les valeurs qui sous-tendent
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président incarne l'autorité de l’État. Il est en effet le chef de l’État en France, le chef des armées, et le garant de la Cinquième République.
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Rôle De La Constitution Dans Un Etat
Définition des termes : Ensemble de textes qui définit la forme de l’Etat, les principes sur lesquels va reposer ce régime po et aussi les règles qui régissent les rapports des pvrs pb. Personne morale de droit pb correspondant à un ensemble d’organes politiques opposant d’une part les gouvernants et d’autre part les gourvernés. L’Etat se pose dans une zone géo donnée délimitée par des frontières sur lequel vivent sédentairement une population, son peuple. Pas
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Conclusion de l'affaire du 26 Août 1789 : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (Préambule de la Constitution de 1791).
Conclusion de l’affaire : Le Parlement de Paris va aller dans le même sens et ne va plus pouvoir assurer la couverture de nouveaux impôts. Il va se présenter comme un substitut naturel des Etats Généraux. Le gouvernement va accepter : doubler le nombre de représentants du Tiers-Etat MAIS il y aura de sérieuses manipulations. Ceci s’exprime à travers les cahiers de doléance (instruction au membre élu des Etats Généraux). Le Gouvernement va dépasser le
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La Constitution de la Vème République
Chapitre 1: La V république : Un régime politique inscrit dans la durée. Introduction: La constitution de la V république à été rédigé par des experts en droit constitutionnel (Le leader Michel Debré) à la demande de Charles de Gaulle. La constitution à été proposer au peuple par référendum le 28 septembre 1958. Référendum: Procédure de vote qui concerne un texte voté par les citoyens par OUI ou par NON. Plébiscite: Procédure de vote qui
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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Monde de l'entreprise : une fonction " Ressources Humaines " a geometrie variable
LE MONDE DE L’ENTREPRISE : UNE FONCTION « RESSOURCES HUMAINES» À GÉOMÉTRIE VARIABLE En principe, toutes les entreprises doivent gérer les domaines d’application propres aux ressources humaines : la paie, la formation, le recrutement, la représentation du personnel, etc. Le traitement de ces problématiques RH au sein des organisations peut se traduire par la création d’un département ressources humaines et l’affectation de cadres à cette fonction. Toutefois, de plus en plus d’entreprises (privées et publiques)
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Notion de fonction
Chaque fois qu'une grandeur y dépend d'une grandeur x, on dit que la première est une fonction de la seconde. Par exemple, la température est fonction de l'altitude : connaissant l'altitude, on peut calculer la température. On va, ici, préciser cette notion de fonction, définir l'ensemble de définition d'une fonction (en effet si la variable apparaît en dénominateur ou sous un radical, certaines valeurs réelles sont alors interdites) et introduire l'étude de son sens de
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Hegel et La Conscience: Dans quelle mesure l’œuvre est-elle constitutive de la conscience de soi ?
HEGEL LA CONSCIENCE PRESENTATION DE L’OEUVRE Sa thèse est la suivante : l’homme est un être conscient, il dépasse ainsi la nature par l’apprentissage de techniques et des arts. Les grandes lignes de l’argumentation de sa thèse se déroulent en trois parties : l’auteur commence par expliquer comment les hommes deviennent conscients de soi. Il propose deux moments : un moment théorique qui définit la prise de conscience intérieure et un moment pratique qui définit
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Constitution de 1958 : la souverraineté appartient au peuple
Article 3 de la Constitution de 1958 : la souverainete appartient au peuple. Au 21 éme siécle pense aux souverainété dans le cadre de l'état et l'union européenne. L'union europénne dit que la france perdera sa souveraineté si il participe à l'union européenne. L'idée que l'état perdre sa souveraineté car elle participe à une institutions européenne est une idée politique. Les états participent à des états. L'état se caractérise par la souverainété. Un état qui
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Quelle fonction dramatique et scénique joue la lettre dans chacune de ses scènes ?
Les questions : 1) Quelle fonction dramatique et scénique la lettre joue-t-elle dans chacune de ses scènes ? 2) Comment le jeu avec la lettre souligne-t-il le registre de chaquescène ? La lettre est l’accessoire principale de l’univers romanesque au XVIIIème siècle tous comme dans le théâtre. Le corpus, se noue autour de pièce de théâtre qui se construise autour de lalettre. Elle est l’objet autour duquel se nouent les scènes des comédies de Marivaux,
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Evolution de la fonction RH (ressources humaines)
1.1. L’évolution de la fonction 1.1.1. De la fonction personnel à la fonction RH Historiquement, la gestion des hommes au cours du 19ème siècle se rationalise. D’une force de travail disséminée et pluriactive, le passage se réalise vers une main d’oeuvre qui se sédentarise dans les villes et n’exerce plus qu’une seule activité. A ceci s’ajoute le développement des premières grandes entreprises, illustré par les compagnies de chemin de fer (138000 employés en 1869). La
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La Concurrence Des Normes : La Constitution Et Les Autres Normes
La concurrence des normes : La Constitution et les autres normes Au milieu du XXème siècle, Kelsen a opté pour une hiérarchie des normes : on parle alors de la fameuse pyramide des normes de Kelsen. La norme est une règle énoncée par une autorité compétente indiquant ce qui doit être fait dans un cas déterminé. Kelsen place au sommet de la pyramide la Constitution, suivit des normes internationales et européennes, puis les lois (organiques
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La fonction principale de la documentation
Au cours du xxe siècle, la documentation devient donc une « discipline scientifique avec ses techniques et ses méthodes propres. Elle fait appel à des sciences comme la linguistique, les mathématiques. Elle possède sa propre littérature comme en témoignent les nombreuses revues spécialisées françaises et étrangères. La documentation est devenue véritablement le traitement de l'information […] sous toutes ses formes »[3]. Ainsi, le terme « documentation » recouvre en réalité plusieurs idées[4] : une collection de documents organisée en vue d’une diffusion d’information, l’action de se documenter, l’activité
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Cours: Fonction et forme de la monnaie
Chapitre 1 : Fonction et forme de la monnaie Le Troc : un produit, un bien, un service s’échange contre un autre. Il pose un problème de la double coïncidence d’un besoin, implique une double correspondance entre la production et le besoin des personne qui échange, il n’est pas adapté a une économie de marché, il fonctionne que pour des échange limité. Fonction de la monnaie : La monnaie intermédiaire des échanges : facilite les échanges dans une économie
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