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Les d������������������������ficits Des Finances Publiques dissertations et mémoires

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1 682 Les d������������������������ficits Des Finances Publiques dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

  • Le droit de la fonction publique

    Le droit de la fonction publique

    Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt

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  • Histoire Des Institution Publiques: Comment est né le terme d’Etat en Occident ?

    Histoire Des Institution Publiques: Comment est né le terme d’Etat en Occident ?

    Histoire des institutions publiques Science qui s’attache a étudié l’ensemble des événements qui constitue le passé des institutions, leur origine et évolutions. Les Institutions sont l’ensemble des règles crées par le droit. Comment est né le terme d’Etat en Occident ? Le terme d’Etat est une nation organisée soumise a un gouvernement et a des lois communes, nommé partir du 16ème s. Les institutions n’apparaissent qu’à partir du 16ème s, sous l’ancienne nation européenne. Idée

    2 652 Mots / 11 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à

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  • Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

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  • Histoire d'un bust de téléphone publique

    Histoire d'un bust de téléphone publique

    Histoire d'un bust de téléphone publique Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement et en surveillant les flics à l'entrée

    2 358 Mots / 10 Pages
  • Histoire d'un bust de téléphone publique

    Histoire d'un bust de téléphone publique

    Histoire d'un bust de téléphone publique Auteur : taskforce Zine : Rafale #7 Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement

    2 385 Mots / 10 Pages
  • Les lectures publiques

    Les lectures publiques

    Les lectures publiques sont entrées dans le quotidien littéraire et mondain à l'époque de l'empereur Auguste (30 av. J.-C.- 14 ap J.-C.) ; elles ont pris rapidement une place grandissante. Elles consistaient, pour les auteurs, dans la lecture à haute voix (Recitatio) de leurs oeuvres nouvelles ou récentes. Elles sont devenues pour eux le moyen le plus commode de les faire connaître. Chaque lecteur était le protégé d'une librairie ou d'un mécène. Le but d'un

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  • Cours De Droit International Publique

    Cours De Droit International Publique

    Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler

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  • L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances

    L'élaboration Et L'adoption De La Loi De Finances

    Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 : Les autorités budgétaires Au terme des lois organiques, les autorités budgétaires ce sont le premier ministre et le ministre des finances A. Le Premier ministre Son autorité en la matière est affirmé par la loi organique, art 38 de la LOLF « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des finances prépare les projets de

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  • Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011

    Les Principales Dispositions Fiscales De la Loi De Finances Pour L'année 2011

    www.pwcmaroc.com Les principales dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2011 La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 a modifié, à travers son article 7, certaines dispositions du Code Général des Impôts. La présente note résume les principales dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances pour l’année 2011. |2011 . .. Sommaire 1. Mesures spécifiques à l’Impôt sur les Sociétés 4 2. Dispositions spécifiques à l’Impôt sur le revenu 8 3. Mesures spécifiques

    7 599 Mots / 31 Pages
  • Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?

    Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?

    Quels choix stratégiques pour une organisation publique ? Analyse de la situation de management : 1. Organisation Nantes L’Accord Type et statut juridique Ville (classé 6e au rang nationale) Association régie par la loi de 1901 Taille - 281 000 habitants (la ville-même) -570 000 habitants (en agglomération) -28 455 entreprises -15 % de la population à la limite du seuil de pauvreté - espace plein air au bord de l’Erdre, 19 centres de Loisirs,

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  • Les Lois Du Service Publique

    Les Lois Du Service Publique

    Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la

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  • Dissertation Sur Le Rapporteur Publique

    Dissertation Sur Le Rapporteur Publique

    Sujet : le rapporteur public : quel avenir ? Comme le dispose l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». En France, les organes d’instruction se répartissent en 10 sous sections égales entre elles, avec pour chacune d’elles

    1 653 Mots / 7 Pages
  • Le rôle des banques dans le financement de l'activité économique

    Le rôle des banques dans le financement de l'activité économique

    Bonjour, En guise de révision j'ai fait un plan de dissertation d'économie STG j'aimerai savoir s'il est bon ou pas. Thème : Le rôle des banques dans le financement de l’activité économique Le financement de l’activité économique nécessite aujourd’hui de capitaux importants. La banque, établissement de crédits, distribue et collecte l’épargne des clients réalise des prêts et offre des services financiers. L’activité économique est en plein développement et à besoins de financement. Nous verrons dans

    219 Mots / 1 Pages
  • Organisation Des Finances Locales

    Organisation Des Finances Locales

    - - Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre

    4 238 Mots / 17 Pages
  • Les entreprises publiques marocaines et la privatisation

    Les entreprises publiques marocaines et la privatisation

    les entreprises publiques marocaines et la privatisation Introduction : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la main invisible

    1 119 Mots / 5 Pages
  • La Valorisation Du Domaine publiques

    La Valorisation Du Domaine publiques

    Le droit administratif des biens constitue une part essentielle du droit administratif général. Cette partie du droit administratif structure quelques principes forts qui contribuent à l'unification du territoire national et à son aménagement. On y trouve la conciliation entre les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées et les personnes publiques. Ces dernières ont alors la possibilité de s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver ou encore de les

    3 022 Mots / 13 Pages
  • Comment a évolué le financement de l'économie ?

    Comment a évolué le financement de l'économie ?

    La crise économique qui secoue la planète depuis l'été 2007 a pour point de départ les crédits "subprimes". En effet, des crédits immobiliers ont été accordés à des ménages Américains qui ne présentaient pas les garanties financières pour accéder aux crédits « normaux ». En première partie va être traité : la présentation des mécanismes financiers à l'origine de la crise, en deuxième partie l'analyse du passage d'une finance indirecte à une finance directe et

    687 Mots / 3 Pages
  • Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique

    Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique

    Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de L’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles

    437 Mots / 2 Pages
  • Finance Des Marchés

    Finance Des Marchés

    2- La technique du dépôt initial et les appels à la marge permettent d’éliminer le risque de contrepartie, car en effet dans le carde d’un contrat de futures la chambre de compensation se porte légalement contrepartie dans toutes les transactions. Cette chambre et à fin de se protéger contre la non-exécution d’un contrat par un acheteur ou un vendeur, elle demande un dépôt de garantie, marge initiale qui varie entre 1et 10% du montant du

    583 Mots / 3 Pages
  • La Finance Islamique

    La Finance Islamique

    La finance islamique, en accord avec le droit musulman selon quelques oulémas, est basée sur deux principes : l'interdiction de l'intérêt et la responsabilité sociale de l'investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l'intérêt (ribâ), à la spéculation (gharar) ou au hasard (maysir). Néanmoins, de plus en plus de musulmans 1 sont d'avis que

    2 657 Mots / 11 Pages
  • Le financement de l'économie

    Le financement de l'économie

    Pour traiter ce sujet, il faut bien avoir assimilé les outils dont disposent les banques centrales pour agir sur le financement de l'économie. Est-ce le cas ?  Dans le cas d'une réponse affirmative, on peut imaginer plusieurs approches : actions directes/indirectes, actions sur le système bancaire/sur les marchés financiers...  L'ouverture peut s'appuyer sur le fait que la crise financière a débouché sur un accès plus difficile au crédit pour les agents économiques. Cette situation peut

    302 Mots / 2 Pages
  • Marché Financement Internationaux

    Marché Financement Internationaux

    MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation des offres & des demandes de devises → Marché de gré à gré → Intervenants sur le marché se sont diversifiés, et de nombreux opérateurs n'ont pas un statut bancaire (zinzins, E) → Depuis 1970 : marchés boursiers ⇨ Marché organisé doté d’une chambre de compensation où sont négociés les contrats à terme Banques commerciales & banques d’investissements

    1 841 Mots / 8 Pages
  • Projet Loi De Finance

    Projet Loi De Finance

    PREAMBULE La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et transparente, instaure un modèle

    338 Mots / 2 Pages
  • Evolution Et Conséquences De La Dette Publique

    Evolution Et Conséquences De La Dette Publique

    La dette de l’ensemble des APU françaises à la fin de l’année 2010 a été évaluée à 1591,2 milliards d’euros, soit 82,3% du PIB ! Au sens de Maastricht, la dette publique correspond à l’ensemble des emprunts effectués par les organismes de Sécurité Sociale, les collectivités locales et l’Etat. Elle ne doit pas être confondue avec la dette de la France, comprenant la dette publique au quelle on ajoute la dette privé. Le ratio Dette

    911 Mots / 4 Pages