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Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république

Note de Recherches : Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  23 Avril 2013  •  469 Mots (2 Pages)  •  1 039 Vues

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La IVème république est instable et s’avère être un total échec malgré sa longue élaboration qui mit deux ans à s’accomplir. On avait voulu la rationaliser mais cela n’a pas fonctionné. Cette rationalisation avait constitué a encadrer la mise en œuvre des responsabilités des gouvernements mais ce fut un échec ; ce qui mena par la suite à une instabilité gouvernementale. Le général De Gaulle, qui c’était retiré en 1946, est rappelé pour essayer de mettre fin aux problèmes que causent la guerre d’Algérie. En effet on le rappel et on le met président du conseil avec pour mission de résoudre le conflit en Algérie et réviser la Constitution. Pour cela, on lui donne une loi d’habilitation qui lui donne les pleins pouvoirs ; ce qui lui permet de passer outre le parlement. On charge De Gaulle de réviser la constitution de 1946 et pour cela ; le gouvernement modifie l’article 90 afin d’élaborer une nouvelle constitution sans avoir besoin de l’accord du parlement ; cela du fait de la complexité de la procédure de révision. De pars une loi du 3 juin 1958, le parlement pose le cadre de la nouvelle constitution et le nouveau gouvernement n’aura donc pas totalement les mains libre. De ce fait ; il se devra d’assurer et de respecter une séparation des pouvoirs, le suffrage universel, la forme parlementaire du régime, l’indépendance du judiciaire ainsi que les relations avec l’outre mer. De plus, la constitution devra être écrite et approuvé par référendum. Le peuple adopte le texte et la constitution entre en vigueur le 4 septembre 1958 ; la Vème république est née. Un régime parlementaire st un régime dans lequel le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts : un chef de l’Etat irresponsable et un cabinet responsable devant une assemblée qui peut être dissoute par lui ou par le chef de l’Etat. La république est un Etat dans lequel le régime est républicain, ce qui veut dire qu’il répond aux principes de la république en ayant des institutions et une constitution républicaine par exemple. C’est un régime dans lequel le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire. La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. La cinquième république a beaucoup évolué depuis sa mise en place en 1958. Elle a connu des modes de fonctionnement diverses et contrastés. La plus part du temps, le président de la République a assumé une certaine prépondérance que s’est vu bénéficier le premier ministre au cours des périodes de cohabitation. Dans les deux cas ; cette prépondérance c’est toujours déroulée avec l’indispensable soutient de la majorité parlementaire. Avant de montrer et d’expliquer l’empreinte présidentielle qui est propice à une mixité du régime (II), il convient tout d’abord de montrer les fondements parlementaire de cette Vème république (I).

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