Régime d’imposition du résultat de l’entreprise Bego Flore

Régime d’imposition du résultat de l’entreprise

Le bénéfice dégagé par l’activité de l’entreprise constitue un revenu soumis à l’impôt.

La personne imposable, les modalités de calcul de l’impôt et son paiement diffèrent selon :

 La forme juridique de l’entreprise ;

 L’option choisie par l’entreprise.

BEGO FLORE est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Ce n’est pas l’entreprise qui existe juridiquement mais l’entrepreneur. Il n’y a donc aucune distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui du dirigeant.

L’entreprise n’est pas imposée elle-même mais ce sont les dirigeants (exploitant ou associés) de l’entreprise qui sont imposés. Les personnes physiques sont passibles de l’impôt sur le revenu d’après les Bénéfices Industriels et Commerciaux.

La période d’imposition :

L’impôt est dû chaque année au titre de l’année précédente.

L’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile.

Exercice comptable de BEGO FLORE : 01/05/2013 au 30/04/2014

Ce sont les résultats de l’exercice clos au cours de l’année qui sont retenus.

L’imposition en 2014, au titre de 2013, sera établie d’après le résultat de l’exercice de l’exercice du 1er mai 2013 – 30 avril 2014.

Le calcul de l’impôt :

A partir de l’imprimé fiscal 2058A, BEGO FLORE doit déterminer son résultat fiscal. Il s’agit du retraitement du résultat comptable de l’entreprise selon les règles applicables au Bénéfice Industriel et Commerciaux :

Résultat comptable – Produits non imposables fiscalement + Charges non déductibles fiscalement = Résultat fiscal

Ce résultat fiscal est ensuite reporté dans la déclaration annuelle 2031 où, si nécessaire, il est réparti entre les associés au prorata de leurs droits sociaux. Ils déclarent ainsi leur quote-part de résultat dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux sur l’imprimé 2042 C, déclaration complémentaire des revenus.

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