La Typologie Des régimes Politiques

La typologie des régimes politiques

D’une manière générale, un régime politique se définit comme étant l’ensemble des institutions relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Un régime politique comporte 3 éléments: les organes constitutionnels (individus ou groupes d’individus chargés par la Constitution pour exercer certaines fonctions : corps électoral, gouvernement et Parlement); forces politiques organisées(partis politiques, groupes de pression) et d’une idéologie (système de valeurs plus ou moins avoué). Il n’existe pas de classification ou de typologie qui soit unanimement acceptée. Pour simplifier, nous retiendrons la distinction entre les régimes politiques libéraux (I) et les régimes politiques autoritaires (II).

I. les régimes politiques libéraux :

Par régimes politiques libéraux, on désigne ceux qui s’efforcent de réaliser la démocratie libérale, c’est-à-dire au sein desquels, la place de l’individu dans la société, la liberté, le pluralisme et une certaine conception de l’Etat sont garantis. Mais à l’intérieur de ces régimes libéraux, une autre classification est possible, notamment grâce à la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, le degré de collaboration entre l’exécutif et le législatif permet des interprétations variées démontrant la suprématie d’un organe sur l’autre. Nous retiendrons trois sortes de régimes libéraux.

A. Les régimes parlementaires :

Historiquement, le régime parlementaire s’est développé en Royaume-Uni avant de devenir le plus répandu des régimes politiques dans les Etats libéraux (Grande-Bretagne, RFA, Italie, Espagne, Japon, Finlande, Norvège, Suède). Malgré ce succès, il n’existe pas une présentation unique du régime parlementaire. D’ailleurs, la terminologie même de son nom le trahit, puisqu’il ne s’agit pas d’un régime où il y a un parlement. Toutefois, on peut définir le régime parlementaire comme étant un régime de séparation souple de pouvoirs (ou de collaboration des pouvoirs) dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée une collaboration entre l’exécutif et le législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. L’idée principale du régime parlementaire est donc la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement (né en G.-B fin XVIIIe siècle). Suite à des évolutions de cette responsabilité gouvernementale, on distingue désormais deux sortes des régimes parlementaires.

1) le régime parlementaire dualiste :

On dit d’un régime qu’il est parlementaire dualiste lorsque le gouvernement est responsable à la fois devant le Roi (ou Chef de l’Etat) et devant le Parlement. On l’appelle aussi «parlementarisme orléaniste» du fait que le régime parlementaire qui a commencé sous Louis XVIII, s’est développé en France sous cette forme pendant la Monarchie de juillet (où le Roi Louis Philippe était issu de la famille d’Orléans). Voyons la composition des institutions dans ce régime.

? L’exécutif est bicéphale: composé d’un Chef de l’Etat (voire d’un monarque le plus souvent) irresponsable et d’un gouvernement nommé par le Chef de l’Etat et responsable devant le Parlement. Le gouvernement doit donc avoir une double confiance (celle du Chef de l’Etat et celle du Parlement).

? Le législatif peut être mono ou bicaméral. Il dispose du pouvoir d’adopter les lois et de contrôler l’action de l’exécutif.

* Dans les Etats fédéraux, le parlement comporte deux chambres afin de correspondre à la nécessité d’assurer la participation des entités fédérées. Dans les Etats unitaires, l’existence de deux chambres se justifiait par le souci de représenter la noblesse (Lords au R.U, Chambre des Pairs sous la Restauration en France). Aujourd’hui, l’existence d’un Parlement bicaméral se justifie par des exigences de techniques législatives (double examen, délais imposés pour le double examen, composition de la seconde chambre).

* Les chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs, la basse (à cause du suffrage universel) ayant souvent des pouvoirs plus importants (dernier mot en matière législative (Fr., R.-U).

? Les relations entre Exécutif et Législatif (collaboration des pouvoirs) sont caractérisées par un équilibre garanti par des moyens d’action réciproques.

*les moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif: Droit d’entrée et de parole au Parlement; droit d’initiative législative et budgétaire. Parfois il a la maîtrise de la durée des sessions parlementaires. Il peut engager sa responsabilité devant le Parlement avec la question de confiance. C’est un chantage à la démission de la part du gouvernement afin d’obtenir le soutien du Parlement à son action. Le Chef de l’Etat peut dissoudre la chambre élue au suffrage universel. La dissolution est aussi un moyen de pression sur la chambre. La dissolution peut être un moyen d’arbitrer, par les électeurs, le conflit entre ces deux organes.

* les moyens d’action du législatif sur l’exécutif: Il s’agit essentiellement de la motion de censure par laquelle le Parlement met en jeu la responsabilité du gouvernement à l’initiative parlementaire. La Ve République s’apparente beaucoup au régime parlementaire dualiste modernisé.

2) Le régime parlementaire moniste :

C’est le régime dans lequel l’effacement progressif du rôle du Chef de l’Etat entraîne la disparition du mécanisme de la double confiance: le gouvernement repose sur la seule confiance du Parlement. Le Chef de l’Etat est simple spectateur politique (inaugure

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