Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
122 777 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Contrat De Cession Et D'Edition D'oeuvre Musicale
CONTRAT DE CESSION ET D’EDITION D’OEUVRE MUSICALE ENTRE LES SOUSSIGNES : - XXX, domicilié au XXX Ci-après dénomé(s) : « L’AUTEUR » D’UNE PART ET : - EDITEUR, domicilié au XXX Ci-après dénomée : « L’EDITEUR » D’AUTRE PART CLAUSES GENERALES Article I 1°) L’AUTEUR cède à l’EDITEUR qui l’accepte, selon les modalités et conditions ci-après définies, sous réserve des droits antérieurement consentis par lui aux Sociétés d’Auteurs et à l’exception des attributs d’ordre intellectuel
3 928 Mots / 16 Pages -
Promesse Cession De Bail
COMPROMIS DE CESSION D'UN DROIT AU BAIL (Acte en sous seing privé) Entre les soussignés : [xxx] Dénommés ci-après les vendeurs d'une part, Et, [xxx] Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part. Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n’empêche la transmission du droit au bail. Il a été
1 174 Mots / 5 Pages -
Les Differents Contrats De Travail
II Les differents contrats de travail A / Le contrat a durée indeterminée 1/ Caracteristiques Durée illimitée Temps plein (151,67h) Si clauses, elles sont formalisées par ecrit Aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat du travail francais, mais selon le droit européen il est formalisé par ecrit 2 / La rupture Le CDI peut étre rompu a tout moment : A l'initiative du salarié : Demission A l'initiative de l'employeur : Licenciement
412 Mots / 2 Pages -
Le Contentieux De L Avant Contrat De Travail
PRESENTATION ORALE MONSIEUR LE PRESIDENT DU JURY, HONORABLES MEMBRES DU JURY, nous vous remercions de la parole qui nous est donnée ce jour pour présenter le résultat de nos recherches dans le cadre de la soutenance de notre mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master en contentieux et arbitrage des affaires. A cet effet, nous avons choisi comme sujet : « Le contentieux de l’avant contrat de travail ». MONSIEUR LE PRESIDENT DU
1 305 Mots / 6 Pages -
Étude pour l'élaboration d'une offre de services pour les collectivités locales sur la promotion de l'intercommunalité en milieu rural marocain
*** INSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT *** NT HUMAIN (INDH) : APPUI AU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE EN MILIEU RURAL DE L'INDH CONVENTION DE FINANCEMENT N° ENPI/2007/18777 PROGRAMME FINANCE PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENE TERMES DE REFERENCE ETUDE POUR L'ELABORATION D’UNE OFFRE DE SERVICES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES SUR LA PROMOTION DE L’INTERCOMMUNALITE EN MILIEU RURAL MAROC CONTRAT-CADRE BENEF 2009 EuropeAid/127054/C/SER/Multi - LOT N° 7 DEMANDE N° : 2009/ 222380 Version 1
3 276 Mots / 14 Pages -
Fiche D'arrêt Et Plan De Commentaire - Civ. 1ère, 7 Mars 1989: Est-ce que la responsabilité contractuelle d’un transporteur peut être mise en œuvre à la suite d’un accident s’étant produit en dehors du contrat de transport ?
Faits : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M. Valverde, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M. Valverde a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux obligations contractuelles. Ici, le jugement de première instance n’est pas connu. Une des deux parties interjette donc appel. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 4 novembre
386 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations: les différents contrats
e) Les contrats instantanés et les contrats à exécution successif Le contrat est instantané quand l’exécution de l’obligation se fait en une prestation unique. Exemple : contrat de vente. Contrat à exécution successive : contrat dans lequel les obligations respectives des parties se renouvellent dans le temps. Exemple : contrat de travail, l’employé travail pour le compte de l’employeur, chaque mois il reçoit son salaire. Le contrat de bail. f) Les contrats a durée déterminé
5 899 Mots / 24 Pages -
Formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport : 1)- Les caractères du contrat de transport : a- Le contrat de transport porte sur un envoi : L’envoi est la quantité de marchandises mises effectivement, au même moment, à la disposition d’un transporteur ou d’un commissionnaire de transport dont le transport est demande par un même expéditeur pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l’objet d’une
2 830 Mots / 12 Pages -
Pourquoi la croissance des prix du blé est-elle principalement liée à l'offre ?
4. Pourquoi la hausse du prix du blé est-elle principalement liée à l’offre ? On peut observer que la hausse du prix du blé s’explique essentiellement par l’évolution de l’offre qui a connu des fluctuations relativement amples liées aux conditions climatiques et aux arbitrages des producteurs de céréales. Face à cette offre très volatile, on remarque que la demande connaît une évolution relativement régulière et prévisible pour les raisons suivantes : le principal déterminant de
996 Mots / 4 Pages -
Le contrat de gestation pour autrui est-il contraire au principe d’indisponibilité des personnes et de l’état des personnes ?
Une association avait pris l’initiative de rapprocher des couples désirant d’avoir un enfant et des jeunes femmes d’accord pour se prêter à une insémination artificielle et pour prendre l’engagement d’abandonner l’enfant à sa naissance, l’enfant étant alors adopté par le couple. La jeune femme, « mère porteuse », recevait une indemnisation pécuniaire. Cet échange, que l’association se refusait de désigner comme un contrat, fut contesté devant le juge. La Cour de cassation fut saisie. Son
234 Mots / 1 Pages -
DUT: le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans
931 Mots / 4 Pages -
Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)
BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés: Monsieur [XXX], De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX], Demeurant à [XXX]. Ci- après dénommés le « Bailleur », D’une part, Et La société « XXX », Au capital social de [XXX] Dirhams, Dont le siège social est fixé à [XXX] Immatriculée au Registre de commerce près le Tribunal de Commerce de [XXX], sous le numéro [XXX], Représentée à l’effet des présentes par [XXX], en sa
1 452 Mots / 6 Pages -
Contrat Social De Rousseau (Dissertation)
D’après l’article 1 de la Constitution « les hommes naissent et demeurent libre et égaux en Droit » ainsi que l’article 2 de la Constitution « le but des associations politiques c’est la conservation des Droits naturels des individus ». Ces deux articles sont le fruits de mouvements de pensées du XVIIe au XVIIIe siècles avec Hobbes dans la première moitié du XVIIIe siècles, puis Locke à la fin du XVIIe et XVIIIe siècles et
2 110 Mots / 9 Pages -
Contrat de travail
Contrat de travail I Formation du contrat de travail A)Les critères. Il n’y a pas de définition légale du contra de travail. C’est donc la jurisprudence qui va en donné une. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la dispo d’une autre sous laquelle elle se place moyennant rémunération. 1er critère il faut qu’il y est une prestation du travail 2ème critère un lien de
818 Mots / 4 Pages -
Dm: le Contrat De Travail, la société mécanique de montage
Dossier 1 : la société mécanique de montage 1. La rupture envisagée par la SMM envers ses douze salariés est un licenciement économique. En effet, le licenciement des salariés n’est pas inhérent à leur personne. La société connait un recul de l’activité de production. 2. Pour procéder à ce licenciement, l’employeur doit mettre en œuvre une procédure. Le licenciement concerne plus de dix salariés. Par conséquent, il doit réunir et consulter le comité d’entreprise. Il
929 Mots / 4 Pages -
Contrat Travail Roxane: la clause de mobilité
1) Apprécier la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur? - Les faits : Roxane, qui travaille jusqu'à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : Quelles sont les conditions de validité de la clause de
315 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance
Cet arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile de la cour de cassation sur la nullité applicable pour absence d'aléa dans un contrat d'assurance. En l'espèce, la société SCI a confié la réalisation d'un golf à un groupement d'entreprises la société Screy, la société Berthouly et également à M.Gilles. Le 16 novembre 1988 la société SCI a conclu un contrat d'assurance avec un effet rétroactif au 1 juillet précédent avec son
386 Mots / 2 Pages -
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
I. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? (définition juridique) Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat à durée déterminée (CDD), (article L. 121-1-1 du code du travail). En effet les besoins de flexibilité des entreprises liés à une conjoncture économique instable
3 592 Mots / 15 Pages -
Offre de commerce électronique
Chapitre 1 _ L’offre commerciale électronique I – Quelles sont les particularités de l’offre commerciale électronique ? Europe : _ Directives sont transposées pour être appliquée en France _ Règlements : Directement applicable en France Question 1 : Oui, car c’est un moyen de se fournir des biens et des services à distance Question 2 : Une offre est une émission de la volonté de contracter Question 3 : Les difficultés rencontrées par l’offre électronique
267 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Travail Au Maroc
LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est un contrat définissant les conditions de travail d'un employé, ouvrier (salarié) pour un employeur (ou patron). En général, le contrat stipule que l'employé effectue une tâche pour l'employeur contre une rémunération et précise les autres détails de leur relation. Aux termes de l’article 6 du nouveau code de travail marocain : « Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle
646 Mots / 3 Pages -
Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier Les règles communes à tous les contrats de travail Ces règles communes à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel...) se trouvent d'abord
3 377 Mots / 14 Pages -
Offres des entreprises au Maroc
Afin de répondre aux exigences des consommateurs et s’adapter aux évolutions des tendances mondiales, les entreprises et les promoteurs marocains essaient de diversifier leurs offres par des techniques écologiques, économiques et modernes. Offres des entreprises au Maroc : Yasmine Signature Anfa Club : Le groupe familial YASMINE, dont le siège se situe à Casablanca, mise sur le concept d’espaces verts ou naturels s’entremêlant avec les résidences et les commerces. Pionnier de l’immobilier de haut-standing au
602 Mots / 3 Pages -
Un salarié est-il dans l’obligation d’accepter un changement d’un des éléments de son contrat de travail ?
Les faits Salariée en CDI depuis quatre ans de la société Escapade, Maeva est actuellement enceinte. La mutation avec changement du contenu de son travail qui lui est proposée comprend : - un éloignement de 80 km alors qu'actuellement elle réside à 10 km ; - la perte du contact physique avec le client ; - un appauvrissement de ses tâches car elle n'aura plus à construire de projets globaux pour ses clients, mais
870 Mots / 4 Pages -
Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet exercice est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences. En l’espèce d'abord, Paul Duchemin est convoqué à un entretien d'embauche par la société Delahousse. Durant l'entretien, ce dernier doit fournir divers renseignements comme son nom, adresse, dossier scolaire, test de dépistage du SIDA, antécédents judiciaires, etc.. Ensuite, Paul reçoit une lettre de la
385 Mots / 2 Pages -
Arrêt Du 26 Septembre 2012: les critères de qualification entre une promesse unilatérale de vente (PUV) et une promesse synallagmatique de vente (PSV)
Dans son arrêt du 26 septembre 2012, La troisième chambre civile de la Cour de cassation relance les débats concernant les critères de qualification entre une promesse unilatérale de vente (PUV) et une promesse synallagmatique de vente (PSV). En l'espèce, une société a signé avec une autre société une promesse unilatérale de vente portant sur l'achat d'un immeuble. Le bénéficiaire verse une indemnité d'immobilisation mais décide de ne pas acheter le bien finalement. Le promettant
291 Mots / 2 Pages