Les Droits De Polluer dissertations et mémoires
128 800 Les Droits De Polluer dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit De Vote Des Femmes En France: description d'un document
Document 1 : Paris – comité pour le droit de vote des femmes Le document présenté est une photographie qui s'intitule : « Paris, comité pour le droit de vote des femme qui proviens du site www.parisenimage.com. Elle à été prise en 1914 lors d'un réunion du comité pour le droit e vote des femme à Paris. Après un premier débat sur le droit de vote des femmes en 1919 qui n'a pas abouti, un premier
306 Mots / 2 Pages -
Droit De Grève
Droit de grève Introduction : Le droit de grève s'inscrit dans les conflits collectifs du travail. En effet, il s'agit d'un rapport de force particulier qui s'établit entre employeurs et salariés sur un ou plusieurs intérêts collectifs. La grève n'est pas le seul moyen d'agir. Plan : Histoire du droit de grève : L’histoire du droit de grève commence le 14 juin 1791 avec l'instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier. Le
475 Mots / 2 Pages -
Droit De Vote Des Femmes
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de rechercheDissertations Voir la version complète Droit De Vote Des Femmes Droit De Vote Des Femmes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Bruce 07 mars 2012 Mots: 943 | Pages: 4 ... 2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel
626 Mots / 3 Pages -
Droit De La Famille: le mariage
Dès lors, la loi de simplification du droit le 20 décembre 2007 a purement et simplement abrogé l’exigence du certificat prénuptial. La condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. Mariage in extremis: Le mariage est admis à la condition que le mourant puisse exprimer son consentement avec lucidité. Article du Code civil. Les signes que le mourant pourrait manifester
2 018 Mots / 9 Pages -
Droits des lycéens
Droits des lycéens Droits individuels Les lycéens bénéficient de droits qui protègent leur liberté : * droit au respect de leur intégrité physique ; * droit au respect de leur liberté de conscience * droit au respect de leur travail et de leurs biens Ils sont aussi libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur des établissements scolaires, dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. Droits collectifs Les lycéens disposent aussi de quatre droits collectifs
274 Mots / 2 Pages -
Le droit des entreprises
Deux grands types de droit: public et privé. Le droit des entreprises est privé car il régit les rapports entre particuliers. -entreprise commercial (incluant les services) -entreprise artisanale -entreprise agricole Comment exercer le commerce dans une entreprise commerciale (prod de biens et de services)? -sous forme de société (SARL...) : pour un juriste, la société est une personne morale ou physique. Les personnes s'opposent aux biens. Les biens sont des choses sur lesquels on peut
1 968 Mots / 8 Pages -
Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence, complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit
10 107 Mots / 41 Pages -
Je Vous Demande Le Droit De Mourir
Quelques mots sur l'auteur : Frédéric Veille est journaliste à RTL. C'est un ami de Vincent Humbert. Il l'a aidé à raconter son histoire et a vécu les derniers mois de sa vie à ses côtés. RESUME : C'est le récit de Vincent Humbert qui a voulu relater sa vie depuis son accident qui l'a rendu tétraplégique. Ce livre est paru quelques jours après sa mort volontairement programmée. MES IMPRESSIONS : Un récit très poignant
269 Mots / 2 Pages -
Droit Des Entreprises En Difficulté: La cessation des paiements
La cessation des paiements est une notion très importante puisqu’elle discrimine les procédures entre elles: OUI NON Répartition des procédures collectives par rapport à l’état de cessation des paiements. Définition de la notion de cessation des paiements Le législateur de 1985 reprenant les solutions de la jurisprudence de la Cours de cassation avait défini cette situation comme l’impossibilité pour une entreprise de « faire face à son passif exigible avec son actif disponible » La
948 Mots / 4 Pages -
Droit De Travail Et La Mondialisation
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Or des travailleurs perdent leur emploi ou doivent accepter des conditions de travail dégradées à cause de la mondialisation. «
789 Mots / 4 Pages -
Droit de l'environnement
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION §1_ Quel est l’objet du droit de l’environnement ? A_ La notion d’environnement Pour essayer de cerner le droit de l’environnement, il faut tout d’abord préciser ce qu’on entend par environnement. C’est un terme ancien (on le trouve dans les dictionnaires depuis plusieurs siècles), et en même temps, qui a une signification récente. Ancien tout d’abord dans son sens général, qui provient du verbe « environner : être dans les environs
8 820 Mots / 36 Pages -
Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC
DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la
4 909 Mots / 20 Pages -
Régression De L'acceptation Des Droits Des Homosexuels En Ukraine
HOMOSEXUALITE DANS LE MONDE → Ukraine En Ukraine, plusieurs dizaines de personnes ont manifesté ce samedi à Kiev. Une mobilisation pour dénoncer un projet de loi homophobe, actuellement en discussion au Parlement. Le texte prévoit jusqu‘à cinq ans de prison pour la production et la diffusion d’œuvres faisant “de la propagande homosexuelle”. Ce texte a été critiqué par le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, qui le considère comme “clairement discriminatoire”. “On est là
465 Mots / 2 Pages -
Le droit des associations
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901[1] mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin,
222 Mots / 1 Pages -
De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ?
EDUCATION CIVIQUE THEME OBLIGATOIRE 1 / DROITS DE L’HOMME ET ACTION INTERNATIONALE : Problématique de la séquence : De quels moyens internationaux dispose-t-on pour faire respecter les droits de l’Homme ? _________________ Séance 3 : « L’ingérence humanitaire.» Problématique : «Dans quelle mesure existe-t-il une limite à l’ingérence humanitaire ? » _______________ DOC 1 : Vidéo de France 24 du 07/05/ http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/VDD08003682/cyclone-nargis-en-birmanie-plus-de-22-000-morts.fr.html DOC2 : « L’ingérence humanitaire. » DOC 3 : Vidéo de France 24
344 Mots / 2 Pages -
Le Droit De La Consommation
http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis Nom : Nallis Prénom : Olivier Numéro ID : 221170 BTS Management des Unités Commerciales Session 2009 Projet de développement de l’unité commerciale « centre test » Une couverture sans fioriture. Votre numéro de candidat, Eventuellement le nom du projet et pas plus. http://www.mercatech.fr © Olivier Nallis SOMMAIRE (extrait d’espace muc.free.fr, complété) I - LA PARTIE DESCRIPTIVE DE L’ACTIVITE DU CANDIDAT Première partie : 2 pages environ en proposant « UNE
6 965 Mots / 28 Pages -
Qu’est-ce que le droit des Affaires?
INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit des Affaires ? Il existe en France des règles propres aux commerçants et aux professionnels, pour les besoins de la pratique de leur activité (exp : les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, les litiges entre commerçants sont de la compétence des tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que «
9 365 Mots / 38 Pages -
Droit De Vote Des Femmes: histoire
Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]35. Une autre source (?)36 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins, si nous suivons cette affirmation : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 37 ; il
452 Mots / 2 Pages -
Droit Des télécommunications
Thème choisi : Droit des télécommunications Le droit des télécommunications est le droit relatif à toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, à distance, par fil, radioélectricité, optique ou d’autres système électromagnétiques. Il organise d'une part la réglementation liée aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, dits aussi « contenants », et d'autre part celle concernant les services fournis sur ces réseaux. Dans
672 Mots / 3 Pages -
L'Acte Uniforme Sur Le Droit Commercial: y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires ?
THEME : L’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique n’a pas échappé à la
6 528 Mots / 27 Pages -
Le Droit Des Affaires
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients …) Il y eu en droit romain des sociétés que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de
323 Mots / 2 Pages -
Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on peut se demander dans quelle mesure désormais, le droit offre un cadre de développement adapté à chaque nouvelle forme de famille, ou de vie familiale.
778 Mots / 4 Pages -
Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
9 454 Mots / 38 Pages -
Droit De Gage en OHADA
LE NOUVEAU DROIT DU GAGE EN OHADA (1) Le souci général d’harmonisation des règles relatives aux sûretés réelles mobilières a conduit le législateur à définir un nouveau droit commun du gage (A), que viennent compléter des dispositions particulières à certains gages (B). A- LE DROIT COMMUN DU GAGE 1°) Définition du gage Pour encourager le développement du gage sans obliger le constituant à se déposséder du bien gagé a incité les auteurs du projet à
4 210 Mots / 17 Pages -
Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est le type même des sociétés de capitaux. Les actionnaires sont beaucoup plus préoccupés du rendement des sommes qu’ils ont investies que de la personnalité des
9 621 Mots / 39 Pages