Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
122 755 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Jean Bodin, Les Six Livres de la République
Jean Bodin, Les Six Livres de la République « La souveraineté c’est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». Dans sa citation, Jean Bodin énonce la définition de la souveraineté comme pouvoir absolu qu’il attribue au Roi de France. A partir du XIIe siècle, le pouvoir normatif du Roi de France, c'est-à-dire son pouvoir d’édicter (lato sensu) des normes juridiques générales et durables, s’étend considérablement. Depuis la fin du
755 Mots / 4 Pages -
Le recours au Conseil constitutionnel : geste barrière contre les dérives de la Ve République
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens". Cette citation provient de Jean-Louis Debré qui est un politicien ayant était président du Conseil Constitutionnel de 2007 jusqu’en 2016. Sa citation fait référence à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Conseil constitutionnel et dit que cette réforme constitutionnelle à permis au conseil constitutionnel de s’ouvrir au citoyen avec le contrôle à postériori. Nous sommes donc en France lors de la Ve république dans le
1 342 Mots / 6 Pages -
Le contexte de la naissance de la IIIe République
Droiit constit Le contexte de la naissance d la3 eme rep Section 1 les institutions prévues par les textes Les institutions provisoires u début du régime : L’assemble est une assemble a majorité monarchique car ils étaient favorable a la signature d’un trait de paix, le seul accord est ‘on n va pas se prononcer tt de suite sur la naue du regeime », ils vont nommé chef de l’eextufi un republicain, il sera charge
733 Mots / 3 Pages -
Etude d'un texte: Le passé proche de la Vème république
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SÉANCE 1 : LE PASSE PROCHE DE LA V RÉPUBLIQUE « La République n’a jamais cessé́ d’être. La France libre, la France combattante, le Comité́ français de la libération nationale l’ont, tour à tour, incorporée. Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu. Moi-même suis le président du Gouvernement de la République. Pourquoi irais-je la proclamer ? » De par cette citation issue du discours de Jean Marc Sauvé, Charles de
1 518 Mots / 7 Pages -
Comment la France libre incarne-t-elle le retour de la République à la libération ?
Après neuf mois d’attente, de part et d’autre des lignes de défense pour les forces alliées et allemandes, Hitler donne l’ordre à ses troupes, le 10 mai 1940 d’attaquer les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la France. L’armée française, qui pourtant oppose une réelle résistance à l’ennemi, est vaincue en six semaines. Toutefois, le 18 juin 1940, le général de Gaulle, alors sous-secrétaire d’État à la défense nationale, refuse cette défaite et fait
1 662 Mots / 7 Pages -
« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
745 Mots / 3 Pages -
Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la
2 600 Mots / 11 Pages -
La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
1 506 Mots / 7 Pages -
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république
Tchang Célia Groupe 7 Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème république Dissertation « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l'exécution. Le Premier Ministre conduit l'application de cette politique et en répond devant le Président et l'Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet » déclarait en 1974 Pierre Messmer, lors d’un entretien avec le journal le Monde. En effet, l’une des caractéristique de la
2 063 Mots / 9 Pages -
La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
2 812 Mots / 12 Pages -
Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa
1 896 Mots / 8 Pages -
La proportionnelle : dose létale ou dose vitale de la Vème republique
droit constitutionnel Travaux dirigés dissertation: la proportionnelle :dose létale ou dose vitale de la Vème republique: Depuis l’avènement des Etats modernes, la question du mode de scrutin occupe une place fondamentale dans la réflexion des constitutionnalistes. Le choix opéré en la matière a, en effet, une incidence considérable sur la désignation des élus à qui revient la charge de représenter les citoyens et, par voie de conséquence, sur la bonne santé démocratique de nos sociétés.
6 298 Mots / 26 Pages -
En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
4 026 Mots / 17 Pages -
Introduction : l'avènement de la Vème République
Fiche 1 : L’avénement de la Vème république 1. Le processus d’Etablissement de la Constitution 1. Une procédure discutable 1. Une procédure non conforme à la tradition républicaine 2. Une procédure à la légalité douteur 2. Des garanties réduites 1. Des règles de forme peu contraignantes 2. Des règles de fond non sanctionné ________________ 2. L’esprit de la K 1. La source principale : les idées de CDG 2. Les sources complémentaire 1. Les idées
2 248 Mots / 9 Pages -
La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
1 363 Mots / 6 Pages -
Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république.
Dissertation : Les enjeux de la réforme constitutionnelle sous la Vème république. « La constitution est la loi des lois » comme nous disait Gicquel. La constitution est la norme suprême et fondamentale, celle-ci étant en effet au sommet de la pyramide de Hans Kelsen. Toutes les normes qui complètent cette pyramide, doivent être conforme à celle qui lui est supérieures. La constitution est la loi fondamentale qui permet d’ordonner le bon fonctionnement d’un organisme.
1 019 Mots / 5 Pages -
Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
1 938 Mots / 8 Pages -
La place de la démocratie dans la seconde République et le second Empire
"En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l’Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique" c’est par ces mots prononcés devant l’Assemblée le 20 décembre 1848 que Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Bonaparte, promet de rester fidèle à la démocratie, un régime dans lequel le peuple exerce le pouvoir, en devenant le premier président des français. On le connait par sa fonction de président de la République
944 Mots / 4 Pages -
Exemple de commentaire de texte en histoire de la République
Nous attribuons l'existence des lois existantes à des fondations spécifiques. En effet, notre droit français est issu du droit romain, et si l'on remonte à l'origine, il vient du droit romain antique. L'extrait proposé du digeste de Justinien est une introduction aux différentes sources du droit au cours de la période juridique romaine antique. Le texte qui nous est présenté ici a été publié au IIe siècle après JC et correspond à la période classique.
731 Mots / 3 Pages -
Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
1 506 Mots / 7 Pages -
Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
1 065 Mots / 5 Pages -
« Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? »
______________________________________ « Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? » _______________________________________________________ « loyauté, solidarité, fraternité: la nouvelle devise contractuelle ? » Denis MAZEAU, juriste et universitaire français spécialiste en droit des contrats, a ainsi résumé les trois grands principes directeurs des contrats en ces mots. Ces principes sont la liberté de contracter, la force obligatoire des contrats et la bonne foi. Cette formule peut encore être associée à la devise «
2 135 Mots / 9 Pages -
L’assassinat de Jules César et la dernière guerre civile de la république Romaine
FICHE DE REVISION 3ème L’assassinat de Jules César et la dernière guerre civile de la république Romaine. Jules César concentra progressivement grâce à son contrôle sur le Sénat de Rome, de nombreux pouvoirs exceptionnels, adossés à une politique de culte de la personnalité inédite reposant sur ses ascendances divines et sa fortune personnelle. Adoré du peuple il se fit nommer dictateur, d'abord pour 10 ans avec des pouvoirs constitutionnels, puis à vie, autorisé à porter
665 Mots / 3 Pages -
La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de Pierre Laval, remarque qu’il sera difficile de gouverner selon les règles de la 3ème République. Une loi constitutionnelle le 10 juillet 1940, effectuée par les
521 Mots / 3 Pages -
Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
496 Mots / 2 Pages