Le mot du président
Commentaire de texte : Le mot du président. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar ssmain • 22 Avril 2015 • Commentaire de texte • 5 824 Mots (24 Pages) • 612 Vues
Mot du Président
Depuis sa relance en 2008, le
Conseil de la Concurrence a bâti un
positionnement original mêlant soutien
à la modernisation et la compétitivité
du tissu économique national dans un
monde globalisé à la nécessité de réguler
le marché et de lutter contre les pratiques
anti-concurrentielles.
A ce titre, les membres du Conseil et
l’équipe de son administration se devaient
d’accomplir un travail pionnier de mise
en place et d’édification d’une institution
nationale de régulation ayant pour
vocation de mettre sur les rails l’application
de la législation actuelle en matière de
concurrence, mais également de réfléchir
sur une réforme profonde de ses textes de
manière à le positionner correctement sur
l’échiquier national.
C’est en construction neuve et
toujours en terrain nouvellement défriché
que notre Conseil se devait de se frayer
le chemin de sa nouvelle dynamique ; une
dynamique de construction, d’édification
et de clarification des prérogatives
conformes aux standards internationaux
sacralisés par les efforts de clarification
et les rapprochements doctrinaux entre
autorités de la concurrence de par le
monde.
En se concentrant autant sur la mise
en place d’un processus de sensibilisation
à la culture de la concurrence que sur la
qualité d’élaboration des avis demandés
et des études menées, le Conseil a su
élargir son rayonnement pour pouvoir se
développer dans ses principales missions
et se préparer à travers la réforme à
prendre une part active à la surveillance
des marchés et réfléchir sur les meilleurs
moyens pour les rendre concurrentiels.
L’action du Conseil se devait donc
de répondre ainsi à deux grands enjeux :
celui de la rénovation-actualisation des
modalités de mise en application du
droit de la concurrence (prérogatives,
indépendance, efficience) et celui de la
mise en place des structures d’investigation,
de délibération et d’administration. Les
structures du Conseil étant sur place et
les amendements à la loi 06-99 en cours
d’adoption sur fond des exigences de
l’article 166 de la constitution, la phase
de relance se clôt et ouvre grandes les
promesses d’une nouvelle étape.
Abdelali Benamour
SOMMAIRE
AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance du Conseil......................................................10
AXE 2 : Fonctionnement du Conseil................................................................................................................20
2.1 - Sessions du Conseil tenues en 2013...............................................................................................................21
2.2 - Ressources humaines et budget ..................................................................................................................23
2.3 - Activités nationales........................................................................................................................................27
2.4 - Activités à l’international...............................................................................................................................29
AXE 3 : Récapitulatifs des avis émis en 2013..................................................................................................32
3.1 - Avis relatif à la libéralisation des prix des produits pharmaceutiques vétérinaires................................34
3.2 - Avis relatif à la passation des marchés des métrés et travaux des projets de Barid
El Maghrib......................................................................................................................................................38
3.3 - Synthèse de la décision relative à la saisine du Syndicat des Pilotes Maritimes (II)...................................41
3.4 - Avis relatif au projet d’acquisition par le Fonds Stratégique d’Investissement de 6%
du capital de CMA CGM par souscription d’obligations remboursables en actions..............................42
3.5 - Avis relatif à l’acquisition par la Société China Merchants de 49% des actions
et droits de vote de la société Terminal Link..................................................................................................45
3.6 - Décision relative à la demande d’avis de la société JK Hôtels................................................................47
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