Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
122 755 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La « République des députés » ou les opportunistes organisent et consolident la République (1879-1885)
La « République des députés » ou les opportunistes organisent et consolident la République (1879-1885) - Révision constitutionnelle : qu’en est-il du statut du Sénat ? - Faire des Français des citoyens, il faut le pilier solide de l’éducation. - Adopter une symbolique de la république qui se substitue aux symboles monarchiques. - Obtenir le soutien de la grande bourgeoisie. L’année 1879 est politiquement importante car il s’agit, selon Halévy, de l’année de l’instauration de la « république des députés ».
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Trajectoire de la réforme foncière rurale en République du Bénin
DELEGATION BENINOISE COMMUNICATION SUR LA TRAJECTOIRE DE LA POLITIQUE FONCIERE RURALE EN REP. DU BENIN ---------------------------------------------------- 1. Contexte 1.1. Sur le plan politique La dégradation croissante de l’environnement en général et des ressources naturelles en particulier ont des conséquences fâcheuses sur la vie des populations. Ce constat a amené les autorités béninoises à négocier avec les partenaires au développement, le financement du programme de gestion des ressources naturelles (PGRN). On était en fin 1992, quand
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Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Ve République
Depuis de nombreuses années, les normes internationales et les normes communautaires se multiplient rendant le contrôle de conventionalité des lois un sujet courant à traiter pour le conseil d’état. Or la constitution de 1958 ne règle pas expressément toutes les questions relatives aux conflits de norme. Par de nombreux arrêts relatifs aux conflits entre une norme interne et une norme internationale, le Conseil d'Etat a de plus en plus mis en place une politique jurisprudentielle
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Le milieu naturel terrestre de la République du Bénin
REPUBLIQUE DU BENIN Ministère de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle et de l’Insertion des Jeunes Collège Catholique Saint Jean-Baptiste de Cotonou Nom de l’apprenant : MONGADJI Ifè-Olouwa Abigaël Sous la supervision de : Mme AGBO Mélaine Classe : 2nde AB2 Année scolaire : 2016 - 2017 ________________ PLAN 1. INTRODUCTION 2. CORPS DU DEVOIR 1. La prairie * Définition * Caractéristiques 1. La mangrove * Définition * Caractéristiques 1. Le fourré
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La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ?
La constitution de la Vème République, un veston taillé pour le Général de Gaulle ? Les institutions de la IVème République sont confrontées à de nombreux problèmes et notamment avec la guerre d’Algérie, qui provoque plus que jamais la division des partis. Après le soulèvement de l’armée et des Français d’Algérie, la France est au bord de la guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d’Etat, investissent Charles de Gaulle à la tête d’un
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Fabien Charoux Plan détaillé : Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous
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Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République
Sujet : « Les circonstances politiques de la naissance de la Vè République » « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Par ces mots, en 1961, Charles de Gaulle vient conclure un discours politique ayant pour thème la Constitution de la Vème R épublique, dont il est un des
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L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe et IVe République
Jane Caliari 117 L’équilibre des pouvoirs sous les IIIème et IVème Républiques La IIIe et Ive Républiques ont toutes les deux pour but de trouver la stabilité .Pour ce faire les constituants ont essayé de rationaliser les Constitutions afin de trouver un équilibre des pouvoirs. Le terme d'équilibre d'après le dictionnaire est un état de ce qui est soumis à des forces qui se compensent et la Juste proportion entre des choses opposées ; état
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De la IIème République au Second Empire (1848-1870)
Droit constitutionnel TITRE PREMIER : Histoire constitutionnelle française Chapitre 3 : De la IIème République au second Empire (1848-1870) SECTION I : LA IIEME REPUBLIQUE ET LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 (1848-1851) 1. L’organisation des pouvoirs 1. Une seule chambre C’est l’Assemblée Nationale, élu pour 3 ans, composé de 0 membres. On voit ici, l’héritière de la chambre unique de la Constitution montagnarde. Cette chambre présente une caractéristique que l’on retrouve aux Etats-Unis :
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Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne
Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci est censée n’être que provisoire et contient encore aujourd’hui la « promesse », à son article 146, d’être remplacée par une Constitution. Elle fut élaborée
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Plan dissertation élaboration de la Vè République
TD n°2 : Élaboration de la Vè République Introduction : La IVe République est morte de n’avoir pas A régler la crise algérienne, ceci parce qu’elle souffrait de maux profonds. Comme sa devancière, elle se caractérisait par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, qui était pourtant incapable de légiférer, et par une instabilité gouvernementale chronique en raison de coalitions de partis changeantes et d’une dissolution quasiment impossible à utiliser. Fort des expériences des
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Les ambitions de la constitution de la Vème république
Les ambitions de la constitution de la Vème république Quels sont les ambitions poursuivit par les constituants de 1958 ? (Les rédacteurs) Quel est la nature du régime politique mis en place par cette constitution du 4 octobre 1958 ? Quels sont les solutions apportées par la constitution de la Vème république aux difficultés résultant des IIIème et IVème république ? La Vème république s’est construite en s’opposant aux dérives des deux précédentes républiques. La dérive principale consistait
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Droit constitutionnel, de la monarchie de Juillet à la Première République
@Droit Constitutionnel -Introduction- De la monarchie de juillet à la première république. La monarchie fr a été une monarchie absolue qui a subie une profonde crise. Une crise économique du à l’absence de rentrée fiscale qui a amené le roi Louis XVI a convoquer les États généraux qui n’avaient pas été réunis depuis longtemps. Dans cette monarchie absolue il faut éviter de voir l’idée de régime qui n’avait pas de contre-pouvoir. En fait c’est une
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La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?"
Dissertation : "La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices »1 de la IVème République ?" Introduction : En mai 1958, la IVe république est au bord de l'effondrement et la guerre en Algérie ravage la réputation des gouvernements successifs. L'assemblée décide d'investir M. De Gaulle pour remédier à ce problème et celui-ci décide de créer une nouvelle constitution pour casser ce régime "stérile" qu'est l’Ive république. La
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Les rapports du parlement et de l’exécutif sous la IIIème République.
Le 4 septembre 1870, l’empereur Napoléon III est prisonnier des Prussiens. Cette même date est proclamée la déchéance de l’Empire et l’instauration de la République. Il faudra toutefois attendre quelques années pour que la république soit vraiment acceptée et consacrée. Elle est plus constatée. On évite de prendre trop de décisions qui prendraient la forme d’un engagement pour l’avenir. Un gouvernement de la défense nationale est alors instauré. Il est investit par le corps législatif
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Commentaire - Jean Bodin (Les VI livres de la république)
Commentaire de texte Jean Bodin, Six livres de la République (1576) Jean Jaurès, un homme politique français disait : « La république c’est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté ». Cette phrase prononcée au XIXème siècle montre bien que le problème de la souveraineté a toujours fait réfléchir les auteurs de doctrine juridique, que ce soit les hommes politiques ou les écrivains. Sur
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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La naissance de la IVème République
Fiche technique : La naissance de la IVème République Introduction Le Conseil National de la Résistance (CNR), créé dès 1943, adopte le 15 mars 1944 un « plan d’action immédiat » destiné à mettre définitivement un terme à la Seconde Guerre mondiale, mais aussi « des mesures à appliquer dès la libération du territoire ». La IIIème République, ayant permis la mise en place de l’« Etat français » du 10 juillet 1940 au 20
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Tableau des référendums sous la Vème République
Fiche technique : Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats. Conclusions sur la procédure référendaire. Introduction Les habitants de Loire-Atlantique se sont majoritairement prononcés en faveur du projet d’aéroport sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 : à l’issue du référendum local à caractère décisionnel, 55,17% des participants ont en effet voté « Oui ». Manuel Valls a qualifié cette consultation d’ « innovation démocratique ». Mais que
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Comment l'élection du chef de l'état a modifié la nature du régime de la V° République?
Contrairement aux précédentes constitutions, celle de 1958 mettant en place la V° République, est formellement organisée de manière à mettre en avant le pouvoir exécutif au détriment du législatif. En effet, le texte de 1958 traite chronologiquement du Président de la République puis du Gouvernement et termine par le Parlement afin de montrer la réelle envie de mettre fin à la suprématie parlementaire. La place du Président, grâce à ce nouveau texte, est centrale ;
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L'organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République
Page sur CHAPITRE I : L’organisation institutionnelle des pouvoirs sous la Ve République Une constitution c’est un texte qui est dans son essence même là pour limiter le pouvoir, il s’agit de fonder et lui délivrer les pouvoir mais par principe il est là pour freiner le pouvoir dans son exercice, limiter le pouvoir des gouvernants au bénéfice des gouvernés. Lorsqu’on présente l’organisation des pouvoir on présente le principe de séparation des pouvoirs et il
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L'indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales
L’indivisibilité de la république et la libre administration des collectivités territoriales Dans le cadre de la décentralisation déconcentration « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche. » Odilon Barrot Juriste et homme politique français né en 1791 mort en 1873.République indivisible est une notion d’organisation de la France catégorisée par l’unité du peuple. L’Etat unitaire est doter d’un droit uniforme, l’élaboration d’une loi dans d’une seul organisation juridique
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L'installation de la République en France
Hist 5 L’installation de la République en France (années 1880-1914) années 1880 : fin de l’instabilité politique + mise en place d’un régime stabilisé La République est aujourd’hui le régime politique de la France. La République a été proclamée pour la 1ère fois en 1792 et 5 fois depuis cette date ce qui montre que son installation n’a pas toujours été une évidence pour les français. La République correspond à ce que partagent les citoyens,
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La mort de Jules CESAR, la fin de la REPUBLIQUE
ITALIE: LA MORT DE 23 COUPS DE COUTEAU AU SENAT La mort de Jules CESAR, la fin de la REPUBLIQUE Les conjurés du sénat ont tué de 23 coups de couteaux Jules César, l'empereur aimé de tous les romains. Après un complot envisagé par le sénat, l'un de ses fils adoptifs: BRUTUS, il[1] serait parmi les meurtriers. Aux dernières nouvelles notre bien aimé Jules César a été sauvagement assassiné au Sénat par une dizaine de
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Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République
Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties ! Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le II) B/ ne paraît pas pertinent. Les autres sous-parties sont en revanche intéressante et l’introduction est de grande qualité. « Il nous parait nécessaire que
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