Quel est le régime de la Cinquième République ?

Quel régime pour la Vème République ?

« Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence des institutions de la République. En effet, l'instabilité gouvernementale et le jeu des partis a provoqué la chute de ce régime qui ne pouvait pas fonctionner, notamment en période de crise, comme durant le conflit algérien commencé en 1954. Ce conflit a largement participé à la chute de la IVème République. Ne réussissant pas à résoudre le problème, le chef de l'Etat a demandé au « plus illustre des français », le général De Gaulle de venir les aider à résoudre le conflit algérien. La condition de ce dernier était de réviser la Constitution. Ce dernier arrive en temps que président du conseil, le 1 juin 1958. Le Parlement vota une loi constitutionnelle qui lui conférait les pleins pouvoirs et lui déléguait le pouvoir constituant. L'organe législatif avait mis des bornes à cette révision en rappelant les grands principes de la République française. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 posait comme principe que la République devait rester parlementaire. La Constitution a été ainsi faite dans le texte. On retrouve la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ainsi que l'exécutif bicéphale. Cependant, ce régime parlementaire consacrait aussi un exécutif fort où le Président était valorisé avec un certain nombre de dispositions. Cela n'est pas commun dans le régime parlementaire classique. De plus, la primauté présidentielle ne tient pas au texte de la Constitution mais aux conceptions des constituants, fort bien exposées par le général de Gaulle, et à la pratique observée par ce dernier et par les autres présidents qui ont largement prolongé la pratique gaullienne lorsqu'il avait la majorité à l'Assemblée Nationale. Ils ont fait dévié le régime parlementaire vers une sorte de régime présidentiel. On retrouve ainsi un président fort, irrévocable et avec une certaine indépendance. Cependant, pour certains, le terme de régime présidentiel est largement exagéré et ils préfèrent considérer que le régime est parlementaire mais original. Des dissensions sur la nature du régime naissent et de nouveaux concepts sont créés. Les constitutionnalistes ont voulu ranger le régime français dans une catégorie, mais cela peut-il vraiment se faire ? Certains parlent d'un régime présidentiel, d'autres d'un régime parlementaire, d'autres encore ont créé des néologismes pour classifier le régime. On parle tantôt de régime présidentialiste, ou bien de régime semi présidentiel. Ceux qui ne souhaitent pas s'avancer vont parler de régime « sui generis ». Mettre le régime de la Vème République dans la catégorie des régimes présidentiels, semble exagéré. Il faudra alors considérer le régime français comme un régime parlementaire original qui dévie vers le présidentialisme. En effet, il faudra expliquer brièvement les raisons pour lesquelles, la Vème république ne peut pas être un régime présidentiel et pour cela il faudra notamment s'intéresser aux périodes de cohabitation. La doctrine n'étant pas unanime sur le sujet, le recours à différents auteurs est donc indispensable. Cependant, il faut soulever aussi le fait que ce ne sont que des théories et qu'aucune solution n'a été donnée au problème. Quel régime pour la Vème République ? Dans quelle catégorie de régime est-elle rangée ? Peut-on dire que la Vème République est un régime parlementaire ? Peut-on dire que le régime est présidentiel ? La Vème République peut-elle, par conséquent, rentrer dans la catégorisation habituellement définie ? Tout d'abord, il faudra exposer les raisons pour lesquelles la Vème République est un régime parlementaire original (I). Puis, il faudra voir que cette originalité du régime français va compliquer son association aux catégories de régime théorisées (II).

I. Un régime original d'essence parlementaire

La loi constitutionnelle du 3 juillet 1958 a permis de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement de Gaulle. Cependant, ce pouvoir constituant délégué n'est pas illimité et la loi constitutionnelle pose les bases du régime qui est censé se mettre en place. Des conditions de forme mais surtout des conditions de fond sont posées. La troisième condition de fond concerne la responsabilité du Gouvernement devant la Parlement, ce qui est la marque d'un régime parlementaire. Les constituants de 1958 ont donc repris dans la nouvelle Constitution les caractéristiques du régime parlementaire (A). Cependant, ne voulant plus d'un régime parlementaire où le Parlement prédomine, comme sous les deux dernières républiques, ils ont institué un arbitre aux prérogatives importantes :le Président de la République. Son rôle est largement revalorisé pour rompre avec la tradition du régime dit d'assemblée (B).

A. Les caractéristiques du régime parlementaire présentes

1. Un exécutif bicéphale

Le régime parlementaire se caractérise tout d'abord, par un exécutif bicéphale avec une dissociation des fonctions selon la tête. Nous aurons toujours dans un régime parlementaire un chef de l'état et un chef du gouvernement, et dans un régime parlementaire classique c'est le chef du gouvernement qui détient le plus grand nombre de compétences. Le régime français possède cette caractéristique qu'il ne ressemble pas un modèle classique car le chef du gouvernement ne détient pas l'essentiel des compétences. Le chef de l'état, ou bien c'est un monarque comme en Grande Bretagne ou bien c'est un président de la République comme en France. Dans tous les cas, le chef de l'état incarne la continuité de l'état mais il ne participe que très peu normalement à l'exercice du pouvoir. Le chef de l'état assure une fonction de représentation. Normalement, il est tenu à l'écart des luttes politiques et il doit s'abstenir de jouer un rôle actif. Il est donc politiquement irresponsable,

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