Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
122 755 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’élection des parlementaires sous la Vème République.
L’élection des parlementaires sous la Vème République. Introduction : Le parlement est constitué de deux assemblés que l’on appelait avant les chambres. Ces deux assemblés en question sont l’Assemblée nationale qui représentait autrefois la chambre basse, et le Sénat qui lui représentait la chambre haute ; on parle alors d’un système bicaméral en France (composé de deux chambres) qui constitue alors ce qu’on appelle le Parlement. Le parlement exerce le pouvoir législatif à savoir, «
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Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République
Partiel blanc Nom :Ayinechi Prénom : Amirali DISSERTATION. Cohabitation et répartition des pouvoirs sous la Vème République. Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Vème République est la « coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée ». Le terme de cohabitation n'est d'ailleurs pas évident. Mitterrand par exemple, en 1986, avait proposé “cogestion” ou
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs d’état de la cinquième république. Parmi elles, les plus notables sont l’élection du président de la république par suffrage universelle direct en 1962, la mise
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L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914
SUJET D’ETUDE : L’INSTRUCTION DES FILLES SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE AVANT 1914 NOM, Prénom : SCHOTT Gaëlle 1. Enraciner la République en instruisant les filles (manuel p. 108-109) Lisez le paratexte et les repères chronologiques p. 108 pour répondre aux questions 1 à 3. 1. La scolarisation des filles a-t-elle commencée sous la IIIème République ? Justifiez votre réponse. Avant la 3 -ème république les filles avaient accès juste à l’enseignement primaire, elles y allaient
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Cours sur la république de 1870
Réponses aux questions p. 139 1. Pour Bismarck, la guerre contre la France, doit permettre aux Allemands du Nord et du Sud de se réunifier (notamment dans le domaine de la religion puisque le nord est protestant et le sud catholique). Il est également certain de la victoire, compte tenu des avantages militaires de la Prusse sur la France (document 4). 2. À première vue, il n’y a pas, dans la dépêche d’Ems, matière à
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Comment la France Libre incarne-t-elle le retour de la république à la Libération ?
Dès mai-juin 1940, la France est envahie par la Wehrmarcht ce qui provoque l’exode de plus de 8 millions de français vers le sud et l’ouest du pays. Le maréchal Pétain, à la tête du gouvernement est favorable à l’arrêt de combats car il estime que les forces allemandes sont supérieures aux françaises et signe le 22 juin 1940 l’Armistice à Rethondes qui présente un certain nombre de conditions imposés à la France par Hitler,
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Les six livres de la République Jean Bodin
Jean Bodin, les six livres de la République, 1576, Extraits du livre Ier, chap. VIII : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République…. C’est-à-dire la plus grande puissance de commander. » La souveraineté est un attribut de la couronne. Peu importe les évolutions conjoncturelles de la société, les crises, les circonstances… Le Prince en est l’unique possesseur. La souveraineté est définie dès le XIIIème siècle comme l’autorité suprême, le pouvoir l’emportant
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Le passage de la 4ème à la 5ème république
. En 1943, le peuple français ne pouvant exercer sa souveraineté sur son propre territoire, plusieurs institutions sont créées à l’étranger afin de représenter l’image de la France libre. Toutes ces institutions finissent par fusionner, c’est alors qu’est proclamé le gouvernement provisoire de la République Française en 1944 présidé par le Général de Gaulle. A la fin de la seconde guerre mondiale, les français espèrent retrouver une vie politique normale. Ils cherchent donc a
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en France, la constitution de 1958 met en place ce que l’on appelle la rationalisation du parlement pour éviter l’instabilité gouvernementale. Cette rationalisation a été théorisée
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Quelles ruptures et quelle continuité dans les relations entres les Etats-Unis et le monde de la présidence Reagan à celle de George W. Bush ?
Sujet : Quelles ruptures et quelle continuité dans les relations entre les Etats-Unis et le monde de la présidence Reagan à celle de George W. Bush ? Il est difficile de parler de la diplomatie américaine sans aborder la « destinée manifeste ». Cette expression apparue en 1845 définit dans un premier temps la mission divine portée par les « White Anglo-Saxons Protestant ». Ces immigrants anglais conquérants du sol étatsunien ont pour but de
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Réaliser la biographie d’un acteur de la Seconde République et du Second Empire
Histoire géo BELGACEM Ghita Réaliser la biographie d’un acteur de la Seconde République et du Second Empire 1. George Sand, une jeune fille ambitieuse à la recherche d’indépendance : Une image contenant texte, livre Description générée automatiquement George Sand de son vrai nom Aurore Dupin, nait le 1er juillet 1804 à Paris. Ayant perdu son père à l'âge de quatre ans, elle grandit auprès de sa grand-mère dans le petit village de Nohant. Elle y
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Les moyens d'attributions de l'exécutif influençant le travail parlementaire
« En accord avec l’objectif de rationalisation du parlementarisme poursuivi par le constituant de 1958, quels sont les moyens (attributions) qui permettent à l’exécutif d’influencer le travail parlementaire ? » « La contrainte gouvernementale une expression en rend compte : celle de gouvernement-législateur. Un oxymore devenu une banalité de nos jours. » Jean Gicquel, extrait de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°126, 126 « La reparlementarisation : une perspective d’évolution » publié en
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![Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?](/previews/04567/8686b964306aca0826c96c6aed1fd166.jpg "Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?")
Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ?
Droit constitutionnel II Sujet : Les évolutions successives de la Constitution[a] de 1958 entrainent-elles la mutation du régime en une VIème République ? Le juriste et professeur de droit public Guy Carcassonne affirme, en parlant de la Vème République « Heureusement qu’elle est assez solide et efficace pour n’avoir pas suivi le système politique dans ses capilotades récentes, et au contraire, pour en avoir sensiblement atténué les effets ; Retouchons-là, sans hésiter, mais sans la
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TD institutions et vie politique de la Vème république
Droit constitutionnel : Institution et vie politique de la Vème république. Ouvrages à acheter : -Le droit constitutionnel/ Debbash Roland, édition lexis Nexis, septembre 2021. -M. Favoreu / Dalloz 2021 -Gicquel : droit constitutionnel et institution politique -Verpeaux/ manuel de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public. Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports qu'elles entretiennent entre elles (organisation, compétences, rapports entre elle, et avec
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HDI August défenseur de la république
Fanch Gicquel TD 10 Auguste, défenseur de la République ? « J’ai trouvé Rome, une ville de briques et je lui ai laissé une ville de marbre » Auguste, neveu puis fils adoptif de Jules César, Octave sort victorieux de la guerre civile qui l’oppose à son rival Marc Antoine le 15 août 29 avant J.-C lors de la bataille d’Actium et s’impose alors comme le seul maître de Rome. Il va se servir de
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Fiche Titre I : Avènement de la République (1789-1814)
Titre I : Avènement de la République (1789-1814) Chapitre 1 : Révolution Française (1789-1799) La révolution C'est le fruit d’une grande évolution, la continuité des événements. Section 1 : Période de la monarchie constitutionnelle ( 20 juin 1789 et sept 1792) - EG 5mai 1789 L16 : « ce jour que mon coeur attendait et enfin arrivé » - Les députés des 3 ordres : 1147 députés = 291 clergés, 278 noblesses et 578 tiers
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Selon-vous, peut-on qualifier de présidentialiste le régime de la Vème République ?
Selon-vous, peut-on qualifier de présidentialiste le régime de la Vème République ? « À l’heure actuelle, notre régime, la Vème République, modifié par le référendum de 1962, est un régime présidentialiste, c’est-à-dire un régime dans lequel les attributions du président de la république, concernant l’impulsion de la politique, sont des attributions très importantes » souligne Valéry Giscard d’Estaing, président de la République de 1974 à 1981. À vraie dire, la présidentialisation du régime sous la
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Auguste, défenseur de la République ?
Auguste, défenseur de la République ? La ville de Rome est originellement une petite citée qui va fondation mythique par Romulus en 3 av. J.-C. s'étendre sur plus de vingt-huit siècles, depuis sa jusqu'à son rôle actuel de capitale de la république italienne. Le dernier roi (qui fut le 7e), Tarquin Le Superbe, voulait gouverner seul et a donc décider de négliger le Sénat, il a été destitué en 509 avant J.-C. À partir de
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Le Président sous la IIIe République
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De Gaulle, conférence de presse, 20 septembre 1962. Un peu plus d’un mois plus tard s’est tenu, le référendum pour l’élection du Président au suffrage universel direct, qui sera approuvé d’un large « oui » par les citoyens français. Ce suffrage universel pour l’élection du Président de la République, viens affermir la légitimité d’un Président
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Le passage de la IVe à la Ve république
Quels phénomènes et évènements ont imposé le passage de la IVème République à la Vème République ? Il existe 2 crise qui ont imposé ce passage : Crise institutionnel : Séparation des pouvoirs les pouvoirs était repartie entre le pouvoir législatif et exécutif, il y avait une prédominance du parlement, pouvoir législatif était plus fort, il était bicaméral, il avait le pouvoir du choix du président du conseil, droit de renverser le gouvernement, l’assemblé nationale
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République « Par réaction, la Vème République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». L’affirmation de François Mitterrand soulève une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs sous la Vème République. En effet, il paraît difficile d'affirmer que la Ve République est un régime d'équilibre des pouvoirs. La tendance est inversée par
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Pourquoi la République mène-t-elle une politique de Terreur entre 1793 et 1794
Le 22 septembre 179é la République est proclamée. Le divorce entre la Nation et le roi aboutit à l'exécution de celui-ci le 21 janvier 1793.La France connait alors une période dite de la Terreur .Ce terme désigne les mesures d'exceptions et la politique de répression menée par les Montagnards qui dominent la alors la Convention après l'élimination des Girondins le 2 juin 1793. L'arrestation de Robespierre et de ses proches le 27 juillet 1794 y
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Napoléon, continuateur ou fossoyeur de la république
Napoléon, fossoyeur ou continuateur de la Révolution ? Le 18 Brumaire de l’An VIII, soit le 9 novembre 1799, Napoléon réalise son dernier coup d’Etat, mettant ainsi fin au Directoire. Il dit, le lendemain de son coup d’état, « La révolution est terminée ». Il met petit à petit en place un régime innovent mais autoritaire, qui accorde une grande importance aux acquis de la révolution tout en marquant une certaine rupture avec cette dernière.
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