Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
13 705 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit constitutionnel : La France : régime parlementaire ou présidentiel
La France : régime parlementaire ou présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère », De Gaulle en 1961. Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En théorie, le Parlement peut contraindre le chef de l’Etat à démissionner et ce dernier peut dissoudre l’Assemblée.
2 136 Mots / 9 Pages -
Droit constitutionnel : Peut-on parler de régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6 : Dissertation : Peut-on parler de régime parlementaire ? Le régime parlementaire son succès si grand est le modèle le plus répandue… « La véritable forme du gouvernement n’est ni le conflit des pouvoir ni leur équilibre qui ressemble trop à l’impuissance. C’est l'harmonie qui laisse à chacun son rôle. L'harmonie cesse où l’effacement commence », a adressé Jules ferry lors du discours inaugural à la présidence du Sénat le
5 994 Mots / 24 Pages -
Régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
§1. Régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs Il peut se définir par l'interdépendance des pouvoirs. Il apparaît en GB et se développe au début du XVIIIème siècle. Lors d'un changement de dynastie (Allemande) et le premier de cette dynastie George Ier mais celui ci ne parle pas la langue et c’est l’un des ministre des cabinet qui va prendre le rôle et il deviendra le futur premier ministre. Il sera l’agent de liaison
286 Mots / 2 Pages -
Histoire des institutions :La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ?
Sujet 1 : La Restauration est-elle un retour à l’ancien régime ? Louis XVIII qualifiera la restauration comme « l’Ancien régime moins les abus ». Durant son règne, Louis XVIII, conscient que la France du XIVème n’est plus aussi docile que celle du XVIIème, adoptera une politique raisonnable et modérée dans laquelle il tentera de concilier les différentes facettes de la France. Cette idée d’entremêlement entre la société d’Ancien régime et la continuité des idées
3 129 Mots / 13 Pages -
Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ?
DERRES MYRIAM L1 Droit Dissertation Le bicéphalisme exécutif est-il nécessaire en régime parlementaire ? Le régime parlementaire se caractérise par la collaboration des pouvoirs dans l'exercice de leurs fonctions respectives. Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. On dit alors que l'exécutif a deux « têtes » : le Président de la République ou le monarque, chef de l’État et le Premier Ministre ou chancelier, chef du gouvernement. Montesquieu, penseur et théoricien
486 Mots / 2 Pages -
Les partenaires d'un PACS - le régime légal
BODIN Lily Groupe 1 Vendredi 8 septembre 2021 Cas pratique Un couple veut conclure un pacte civil de solidarité (PACS) avant que Paul l’un des partenaires finance intégralement, par ses économies, l’acquisition de leur logement. Dans leur régime pacsimonial, Paul aimerait que son partenaire Pierre conserve le logement en cas de son décès mais non en cas de rupture. Il souhaite aussi se renseigner sur les droits successoraux de son partenaire en cas de son
2 195 Mots / 9 Pages -
Le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire
Thème : le Président de la République française, clef de voûte du régime parlementaire selon Michel Debré ou les idées constitutionnelles de Michel Debré Introduction Approche, Quoi, Quand, Où La période transitionnelle de la 4ème à la 5ème République française a été marquée par des apports intellectuels considérable dont celui de Michel Debré, grand homme d’Etat ; dont l’extrait de discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat à Paris est objet du
1 560 Mots / 7 Pages -
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ?
Dissertation Institution Politique Sujet : La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours justifiée ? « À ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République ». Tels sont les mots qu’a prononcés Michel Debré lors de son discours le 27 août 1958 devant l’Assemblé générale du Conseil d’État. Pour lui, il faut que le système constitutionnel tourne autour du président dans
1 593 Mots / 7 Pages -
Le régime parlementaire et le régime présidentiel
TD : Droit constitutionnel Dissertation : Le régime parlementaire et le régime présidentiel « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » déclara le Général de Gaulle lors d’une conférence de presse du 11 avril 1961, mettant en exergue la particularité du régime de la Vème République, qui emprunte à la fois des caractères au régime parlementaire, mais également au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est
1 854 Mots / 8 Pages -
Mesurer les différentes grandeurs (courant, tension et puissances) d’un circuit linéaire en régime sinusoïdal monophasé
MESURES DE PUISSANCES EN REGIME SINUSOÏDAL MONOPHASE & SYSTEMES TRIPHASES EQUILIBRES EN REGIME SINUSOÏDAL A FREQUENCE FIXE 1. But : Le but de ce TP est de mesurer les différentes grandeurs (courant, tension et puissances) d’un circuit linéaire en régime sinusoïdal monophasé et d’étudier les tensions simples et composées, les courants de phase et de ligne d’un récepteur triphasé équilibré monté en étoile ou en triangle 2. MESURES DE PUISSANCE EN REGIME SINUSOÏDAL : *
727 Mots / 3 Pages -
En quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ?
Droit constitutionnel EXEMPLE QUESTION : POURQUOI N’A-T-ON PAS PRATIQUE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DEPUIS LA REVOLUTION ? 2-3 lignes d’intro, puis une dizaine de ligne pour §1 et pareil pour §2. 1. Juges qui ont mauvaise presse 2. Principe de légalité Question : en quoi le contrôle des parlements d’ancien régime pouvait s’apparenter à un contrôle de constitution ? Peut on parler d’une nouvelle séparation des pouvoirs ? A l’exam, dire que c’est la vision de
22 225 Mots / 89 Pages -
Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques
DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n°10 : Les régimes parlementaires : l'exemple français des IIIème et IVème Républiques Sujet : le parlementarisme en France « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, que le pouvoir arrête le pouvoir.»(1) Cette citation permet d’illustrer les principales caractéristiques d’un régime parlementaire et de la séparation des pouvoirs. Pour Montesquieu l’équilibre des pouvoirs ne réside pas seulement dans leur séparation ; il faut
3 182 Mots / 13 Pages -
Dissertation régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs
Dissertation : régime parlementaire et séparation souple des pouvoirs 1. Le régime parlementaire Dans une première sous partie nous évoquerons l’apparition du régime parlementaire (A), puis dans une seconde sous partie nous parlerons du critère du régime parlementaire (B). 1. Apparition du régime parlementaire Le régime parlementaire est le fruit de la lutte entre le monarque et l'Assemblée, c'est à dire que les pouvoirs du souverain n'ont eu de cesse de diminuer au profit de
1 273 Mots / 6 Pages -
Introduction de dissertation sur le régime parlementaire
Dissertation sur le régime parlementaire : Depuis l’Antiquité la pensée s’intéresse à la recherche de la meilleure forme de gouvernement possible. Pendant longtemps les penseurs de l’Etat ont classé les régimes en fonction du nombre de personnes qui les dirigeaient et auxquels étaient attribués les pouvoirs c’est qui a donné la monarchie, la démocratie, l’oligarchie… Mais les penseurs de l’Etat se sont eux intéressés à un seul pouvoir, celui de faire la loi, le pouvoir
305 Mots / 2 Pages -
Peut-on établir un modèle de régime totalitaire ? Y’a-t-il des points communs entre ces deux régimes ?
INTRODUCTION Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont des régimes politiques dans lesquels l’État impose une idéologie officielle, utilise la violence et veut tout contrôler. Ainsi, en Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Egalment, en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y instaurer un régime communiste totalitaire. Peut-on établir un modèle
639 Mots / 3 Pages -
Comment comprendre la chute si rapide des institutions démocratique d’un pays considéré comme un modele et quels furent les ressorts du nouveau régime pour se maintenir au pouvoir ?
Le 11 septembre 1973, un coup d’Etat militaire renverse un pouvoir régulièrement élu démocratiquement depuis des décennies. En l’espace de quelques semaines les pouvoirs sont confisqué par une junte violente, les libertés sont suspendu et un régime répressive et policier s’installe. Dans un premier temps nous verrons la fracturation du chili, dans un second temps nous étudierons ce pays de plus en plus fragilisé et pour finir nous traiterons l’arrivé des militaire au pouvoir.
881 Mots / 4 Pages -
Le choix du régime parlementaire en 1958
Le 4 octobre 2018, l’actuelle Constitution de la France a fêté ses soixante ans. C’est en effet le 4 octobre 1958 que fut établi le régime de la Ve République et, dans le contexte historique d’une France qui a vu se succéder maints régimes politiques variés, la question du nouveau régime se posait réellement. Cependant, le choix ne portait pas sur tous les éléments de ce qu’on nomme « le régime politique». Au sens large,
2 821 Mots / 12 Pages -
REGIME PRESIDENTIEL ETATS-UNIEN ; le congrès, un contrepoids suffisant ?
Mérian Huffschmitt-Cremmel DLDH-1 G2 29/11 DISSERTATION JURIDIQUE : REGIME PRESIDENTIEL ETATS-UNIEN ________________ « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. » L’article Ier de la constitution Etats-Unienne pose les dispositions relatives au pouvoir du congrès Etats-Unien en matière de décisions politiques et place ce dernier comme le garant du pouvoir législatif. Il semble néanmoins important de définir
3 560 Mots / 15 Pages -
Le régime parlementaire et le régime de cabinet
Dissertation Droit Constitutionnel : Le régime parlementaire et le régime cabinet « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. », Montesquieu. Les régimes politiques se définissent par la Constitution ou par la coutume mais également du contexte historique, idéologique, culturel, qui déterminent leur nature. Les régimes politiques ne sont pas tous démocratiques. La classification des régimes se fait traditionnellement à
669 Mots / 3 Pages -
Commentaire texte, J.Barthelemy, L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, p276-277
Thomas Huc-Morel TD : Commentaire de texte, J.Barthelemy, Introduction au régime parlementaire en France sous LouisXVIII et CharlesX Lors d’une séance en mai 1819, le parlementaire français Manuel déclare que « les chambres prennent part à l’administration au moyen de la surveillance qu’elles exercent et cette surveillance est indiquée comme la suite naturelle de la responsabilité des ministres et du droit de les mettre en accusation ». Par cette affirmation, il témoigne de la revendication sous la
2 680 Mots / 11 Pages -
Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958
Le régime parlementaire en France de 18 à 1958 Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. A travers cette expression, cette figure de le IIIe et de la IVe République décrit le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs avec une séparation souple des pouvoirs. Un régime parlementaire est un régime politique constitutionnel au sein duquel il existe un équilibre entre les pouvoirs du parlement et ceux
1 591 Mots / 7 Pages -
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ? « Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette citation de Thomas Jefferson nous décrit ce qu’est un Etat fédéral qui doit être vu comme une entité qui doit bénéficier aux Etats fédérés et non les limités. Le régime fédéral est désigné comme le groupement créé entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation
2 440 Mots / 10 Pages -
La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 1875
" La responsabilité politique dans les régimes parlementaires français depuis 18" INTRODUCTION "La responsabilité politique est l'une des valeurs fondamentales de notre République", Cette phrase dite par Emmanuelle Macron met en avant l'importance de la responsabilité politique en tant que pilier de notre démocratie. En effet, dans un régime parlementaire, les élus sont responsables devant le peuple et doivent rendre compte de leurs actions et de leurs décisions. Cette responsabilité est une garantie pour la
1 998 Mots / 8 Pages -
En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ?
Dissertation : En quoi le régime présidentiel se différencie avec le régime parlementaire ? Selon Montesquieu, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, ce penseur politique explique que la séparation des pouvoirs permet d’éviter toute monarchie. A travers certains régime politique particulier, l’abus de pouvoir peut être empêcher. Un régime politique est une forme de gouvernement. En effet, aux
1 083 Mots / 5 Pages -
Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?
RAULIN François DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la Seconde Guerre mondiale et écrivain (1874-2004), souligne l'importance de la démocratie et du système parlementaire britannique dans le contexte du Brexit, car le Brexit a
1 637 Mots / 7 Pages