Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants

Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants)

Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires.

La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration.

Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail, ni par les conventions collectives, il s’agit d’étudier les principales caractéristiques de leur statut.

Etre fonctionnaire c’est travailler pour une administration publique.

Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt générale. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et de rémunération.

La déontologie pour les fonctionnaires s’exprime dans la réglementation statutaire, le contrôle en étant assuré par l’Etat. Les chartres professionnelles ou d’entreprise, « les codes de bonnes conduites » se développent er reçoivent des qualifications juridiques différentes selon leur mode de conclusion.

I) La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires

La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires favorise le départ des fonctionnaires vers le secteur privé afin d’y commencer une seconde carrière. Le but étant pour les fonctionnaires d’atteindre leur but sans que les administrations s’y opposent.

Cette nouvelle mobilité a deux aspects :

- L’indemnité de départ volontaire : pour les fonctionnaires et les non-titulaires en CDI qui souhaitent quitter la fonction publique pour créer leurs entreprises, ou pour développer un projet personnel dans le secteur privé, ont le droit, suite à un décret paru le 17 avril dernier, de demander une indemnité de départ volontaire.

- Construire une seconde carrière : Le fonctionnaire peut se servir de ses acquis, suite à sa carrière dans la fonction publique pour s’en servir dans la fonction privé.

II) Le cumul d’emplois

Concernant les nouvelles réglementations du régime des fonctionnaires, ceux-ci pourront aller dans le secteur privé. Les nouvelles dispositions pour un départ volontaire permettront à Karim de bénéficier d’une prime de 24 mois de traitement versée en une fois lorsque sa démission sera effectuée. Il pourra créer ou reprendre une entreprise. Cette prime pourra lui permettre de créer son entreprise et de disposer d’un fond de roulement financier qui assurera la pérennité de celle-ci en attendant un retour sur investissement.

Karim pourra aussi, s’il le désire, rester dans l’administration tout en créant ou reprenant une entreprise ou bien il pourra poursuivre une activité dans une entreprise. En exerçant ce cumul l’agent peut rester à temps plein ou demander un temps partiel.

III) La commission de déontologie dans la fonction publique

La commission de déontologie a pour rôle de contrôler le départ des agents de droit privé dans le secteur privé

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