Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM

Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM

Les cessions des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobiliers (OPCVM) sont exclue du régime des plus valus ou moins values. Les résultats de cessions sont donc intégrés dans le bénéfice imposable au taux normal de l’IS.

Les plus valus ou moins values latentes éventuellement constatées sur les parts ou actions OPCVM sont comprises dans le résultat imposable de l’entreprise.

Tous les titres ou parts OPCVM français ou étrangers sont imposables que les bénéfices soient distribués ou non, que la détention soit directe ou indirecte, on trouve notamment les :

- Part de fonds commun de placement

- Actions SICAV

- Parts ou actions d’OPCVM.

Deux catégories de titres bénéficient d’une exonération de l’imposition des plus values latentes.

- Titres d’OPCVM « actions » français ou établis dans un Etat membre de l’UE, la valeur réelle de l’actif de l’OPCVM doit représentée de façon constante pour 90% au moins par des actions.

- Part de fonds communs de placement à risques : pour bénéficie de traitement favorable, l’entreprise doit prendre l’engagement de conserver les titres pendant au moins cinq ans.

Détermination de l’écart d’évaluation : l’écart constatée entre la valeur liquidative des titres OPCVM à la clôture de l’exercice ? et la valeur liquidative à l’ouverture de l’exercice. Ou le prix d’acquisition si les titres ont été acquis au cours de l’exercice.

Imprimé 2058 A XR écart +, XS écart-

En cas d’écart négative, si l’entreprise à comptabilise une provision, elle doit la réintégrée.

En cas de cession de ces titres : le résultat imposable est déterminé à partir du prix d’acquisition corrigé du montant des Ecarts d’évaluation, qui ont été compris dans le résultat imposable.

Un OPCVM a pour objet exclusif le «placement collectif en valeurs mobilières» (actions, obligations). Il existe deux catégories d’OPCVM : les SICAV et les FCP. Le souscripteur d'une SICAV ou d'un FCP n'est pas détenteur des titres détenus par le fonds, il est détenteur d'une partie du capital de l'OPCVM. Souscrire à un OPCVM permet à un particulier de déléguer la gestion du placement en bourse à un professionnel, de détenir en commun un portefeuille plus diversifié qu'en cas de détention en direct et individuelle, et de réduire ainsi les risques de perte.

SICAV et FCP, deux types d’OPVCM, un même objectif : vous simplifier l’accès au marché boursier

SICAV et FCP vous permettent d'investir en bourse sans connaissance pointue dans le domaine.

La cotation des FCP et des SICAV peut être journalière ou hebdomadaire.

Lorsque vous investissez dans un OPCVM, que ce soit un placement en SICAV ou en FCP, vous confiez vos fonds à un spécialiste qui les gère conjointement à ceux des autres souscripteurs de l'OPCVM. L'objectif de ce professionnel est

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