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Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires

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1 693 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Juin 2015
  • Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis

    Le régime Parlementaire Et Ca Mise En Oeuvre Au Royaume Unis

    Le régime parlementaire et sa mise en en œuvre au Royaume Unis. Le régime parlementaire ne se résume pas à l’idée d’un régime centré autour du parlement. Il renvoi surtout à la dépendance de l’organe exécutif par rapport au parlement avec lequel il collabore étroitement et à qui il rend des comptes. En cela il y a une interdépendance. Mais les pouvoirs entretiennent une étroite collaboration. Les pouvoirs peuvent influer l’un sur l’autre et sont

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  • Naissance Du régime Parlementaire En France

    Naissance Du régime Parlementaire En France

    Sujet : Dissertation sur la naissance du régime parlementaire en France (1818-1870). Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs et législatifs sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs et des moyens d'action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement. Aujourd'hui, nous sommes dans un régime parlementaire mais il est intéressant de savoir comment est apparu le régime parlementaire en France. Pour

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  • Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958

    Le régime Parlementaire En France De 1789 à 1958

    Sujet : Le régime parlementaire en France de 1789 à 1958. Introduction : Un régime parlementaire ce définit de manière minimale, mais suffisante, comme un système politique où le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il en découle certaines conséquences institutionnelles, notamment « la fusion des pouvoirs » (Walter Bagehot) et tout ce qu’elle emporte : fonction élective du Parlement, solidarité politique et proximité organique du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Pour la période

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  • Cours Sur Le régime Parlementaire

    Cours Sur Le régime Parlementaire

    Section 1 : Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu

    2 063 Mots / 9 Pages
  • Le régime parlementaire britannique

    Le régime parlementaire britannique

    Le régime parlementaire britannique L’encadrement constitutionnel le roi en son parlement constitution souple, constitution très largement coutumière, il est vrai qu’en Angleterre le parlement absorbe la représentation, les anglais ne sont pas culturellement attachés au référendum. Le parlement c’est une institution qui est intégratrice qui absorbe aussi la couronne, mystère anglais, présence d’une démocratie parlementaire encore lestée par l’importance de la monarchie. La couronne c’est un concept en Angleterre, qui renvoie à la très longue

    3 442 Mots / 14 Pages
  • Le régime Parlementaire En France

    Le régime Parlementaire En France

    L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. » Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil"de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-15) dans "L'esprit des

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  • Les régimes Parlementaires

    Les régimes Parlementaires

    Les régimes Parlementaires Introduction : Accroche : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu. définition des termes: C'est la première caractéristique, en effet le régime parlementaire du régime parlementaire : la séparation des pouvoirs. À l'inverse du régime présidentiel ce régime se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par la

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  • La Naissance Du régime Parlementaire Britannique

    La Naissance Du régime Parlementaire Britannique

    La naissance du régime parlementaire en Angleterre • Régime parlementaire : - Gouvernement est responsable devant le Parlement. - Séparation souple des pouvoirs. - Collaboration des pouvoirs : exécutif participe au pouvoir législatif : au niveau de la promulgation des lois, présence du droit de veto, pendant la procédure de discussion il peut faire des amendements (modifications du projet de loi) : les 2 organes travaillent ensemble. Le législatif : domaine diplomatique, nomination de certaines

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  • L'équilibre Des Pouvoirs Dans Le régime Parlementaire

    L'équilibre Des Pouvoirs Dans Le régime Parlementaire

    Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” disait Montesquieu. Le pouvoir exécutif exécute les lois, dirige l’Administration, conduit la politique étrangère et la politique de défense. Le Parlement vote les lois, contrôle l’exécutif. Le régime parlementaire est un régime de collaboration entre les pouvoirs. Les critères du régime parlementaire sont les suivants :

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  • La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire

    La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire

    « La Vème Régime parlementaire à tendance présidentielle ou régime présidentielle à tendance parlementaire ? » Introduction : « Disons, si vous le voulez bien, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle. » (De Gaulle, conférence de presse du 11 avril 1961). De fait, la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est

    2 050 Mots / 9 Pages
  • Le regime presidentiel et le regime parlementaire

    Le regime presidentiel et le regime parlementaire

    LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET LE RÉGIME PARLEMENTAIRE 1 mars 2011, 23:23 Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation

    1 440 Mots / 6 Pages
  • Le régime Parlementaire En France

    Le régime Parlementaire En France

    L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays1. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à

    251 Mots / 2 Pages
  • Plan régime Parlementaire

    Plan régime Parlementaire

    Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Pour Léon Duguit, juriste français du début du début du XX ème siècle, le régime parlementaire « repose sur l'égalité des deux organes de l’État ». Très souvent, dans les démocraties, on constate qu'il y a deux types de régime, parlementaire et présidentiel. C'est la que l'on distingue la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, qui dans le régime parlementaire est définie par une séparation souple de ces pouvoirs. La

    255 Mots / 2 Pages
  • Régime Présidentiel Et régime Parlementaire

    Régime Présidentiel Et régime Parlementaire

    La classification régime présidentiel/régime parlementaire Selon Vedel, la classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après plusieurs approches très différentes. Ainsi, une approche va permettre de classer les systèmes juridiques en fonction de leur principe de légitimité. Par exemple, il faudra prendre en compte la dictature du prolétariat, la souveraineté du peuple, la souveraineté nationale, etc. Ensuite, une autre approche va s’appuyer sur le degré de mutabilité des institutions. Par exemple, on séparera les

    420 Mots / 2 Pages
  • Peut-on Encore Considérer Le régime Anglais Comme Un régime Parlementaire ?

    Peut-on Encore Considérer Le régime Anglais Comme Un régime Parlementaire ?

    Le Régime Britannique Introduction : Un grand nombre d’état pratique le régime parlementaire mais sa diversité vient tout simplement des différentes formes qu’il emprunte selon les états considérés. Il faut savoir que le système partisan et la culture politiques propre à chaque état sont presque a chaque fois le produit de leur propre histoire politique et institutionnel. On peut considérer alors qu’il n’y a pas de forme unique du régime parlementaire. L’idée qui gouverne le régime

    1 223 Mots / 5 Pages
  • La Vème République Est-elle Conforme Aux Principes Du régime Parlementaire

    La Vème République Est-elle Conforme Aux Principes Du régime Parlementaire

    Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la

    3 593 Mots / 15 Pages
  • Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel

    Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel

    Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Dissertations Gratuits: Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abelmouk 23 mai 2013 Balises: Mots: 13 | Pages: 6 Vus: 202 Voir la version complète S'inscrire On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire

    488 Mots / 2 Pages
  • Dans quelle mesure le régime espagnol a-t-il des points communs avec un régime parlementaire ?

    Dans quelle mesure le régime espagnol a-t-il des points communs avec un régime parlementaire ?

    I - En Espagne, le pouvoir exécutif est bicéphale. Et le pouvoir législatif bicaméral A - Pouvoir exécutif appartient surtout au président du gouvernement. Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c’est a dire qu’il est composé de deux têtes : un chef d’Etat et un chef du gouvernement. Le chef de l’Etat a généralement peu de pouvoir, contrairement au chef du gouvernement qui est issu de la majorité parlementaire. En Espagne,

    553 Mots / 3 Pages
  • Le régime parlementaire en France cas

    Le régime parlementaire en France cas

    « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

    4 395 Mots / 18 Pages
  • Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?

    Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?

    MONTMORY Chloé 06/10/14 Dissertation TD droit constitutionnel Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales

    1 683 Mots / 7 Pages
  • Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

    Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

    http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Sujet à traiter : « Le chancelier dans le régime parlementaire allemand » L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30 entraine une instabilité gouvernementale. La multiplication des crises institutionnelles pousse alors les démocraties à rationaliser leur système parlementaire, c’est le cas notamment de l’Italie, la Grèce, et l’Allemagne. Est-ce que les régimes extrémistes ont-ils réellement créée l’instabilité gouv ? Est-ce le seul facteur

    1 905 Mots / 8 Pages
  • Régime parlementaire charte de 1814 et 1830

    Régime parlementaire charte de 1814 et 1830

    La naissance du régime parlementaire en France, avec les chartes de 1814 et de1830. INTRODUCTION : Accroche : Selon Montesquieu dans L’esprit des lois de 1748, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». C’est exactement le cas dans le régime parlementaire. Contexte : - Décrire le régime en place avant 1814 - contexte en 1814 - rétablissement de la monarchie de droit divin Intérêt du sujet : Il s’agira de savoir si

    1 606 Mots / 7 Pages
  • Le régime parlementaire Britannique cas

    Le régime parlementaire Britannique cas

    BENESSALAH Yacine A06 Le régime parlementaire britannique « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif » (Léon Duguit). Selon le lexique juridique, le

    1 420 Mots / 6 Pages
  • Régime parlementaire cas

    Régime parlementaire cas

    Mélanie Pilon DL L1 Groupe 001 « Comme ces trois puissances [exécutive, législative et judiciaire], par le mouvement nécessaire des choses, sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert » Montesquieu. Le régime parlementaire en France se caractérise par cette séparation souple des pouvoirs, souple car ceux-ci, bien que devant être séparés et organisés par des institutions diverses, doivent tout de même s'harmoniser entre eux comme le disait Montesquieu. Un régime est le mode

    3 457 Mots / 14 Pages
  • Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel

    Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel

    El Harrani Jennate - TDCONS18 Le régime parlementaire se distingue-t-il véritablement du régime présidentiel ? Montesquieu écrivait dans son ouvrage « De l'esprit des Lois » que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Le principe de séparation des pouvoirs était alors ici théorisée, et énonçait un des fondement de nos démocraties modernes à savoir que

    1 491 Mots / 6 Pages

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