Le Referendum dissertations et mémoires
132 Le Referendum dissertations gratuites 76 - 100
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« Le référendum, expression de la democratie populaire ».
« Le référendum, expression de la democratie populaire ». Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la souveraineté populaire s'exprime de façon indirecte par des représentants élus et à travers la voie du référendum. Le référendum
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Le référendum, expression de la volonté populaire
Le référendum, expression de la volonté populaire. Geoffrey Walker dit : « Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l’initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s’assurer de la volonté populaire. » L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui
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Tableau des référendums sous la Vème République
Fiche technique : Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats. Conclusions sur la procédure référendaire. Introduction Les habitants de Loire-Atlantique se sont majoritairement prononcés en faveur du projet d’aéroport sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 : à l’issue du référendum local à caractère décisionnel, 55,17% des participants ont en effet voté « Oui ». Manuel Valls a qualifié cette consultation d’ « innovation démocratique ». Mais que
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Le référendum a-t-il un avenir en France?
« C'est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » Valéry Giscard d’Estaing. Le référendum est une votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. L’article 11 de la constitution de 1958 définit le rôle de chaque institution pour l’utilisation du référendum ainsi que les domaines dans lesquels il peut être utilisé. En France, le référendum n’est apparu qu’après la révolution
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Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
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La révision de la Constitution par la voie du référendum
Constit Séance 2 La Revision de la constitution par la voie du referendum « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi » Jean Jacques ROUSSEAU Introduction En France la révision de la Constitution se fait par une loi constitutionnelle qui est une loi de révision de la Constitution qui en modifie, abroge ou complète des dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées
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Dissertation Le réferendum d'initiative populaire
Le référendum d’initiative populaire « La société est comme un navire : tout le Monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » Henrik Ibsen. Ici nous voyons qu’Henrik Ibsen met en évidence la fonction principale du référendum. Nous devons étudier et mettre en lumière le sujet suivant « Le référendum d’initiative populaire », voyons d’abord la définition de ces termes. L’initiative populaire est un mécanisme de démocratie participative qui permet à un certain nombre de citoyens, par
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Le referendum
I) Le referendum : un instrument majeur de la souveraineté populaire L’idée d’une souveraineté appartenant au peuple provient de la révolution française, où les révolutionnaires ne veulent plus d’un roi détenant les pleins pouvoirs. De ces idées va découler une conception de la souveraineté : celle de la souveraineté populaire. Nous verrons donc la mise en place d’une démocratie directe (A) puis nous étudierons les enjeux du referendum dans la souveraineté populaire (B). A) La
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Le référendum est-il un instrument de la démocratie ?
Le Referendum est-il un instrument de la démocratie ? Accroche : selon l’ancien président des états unis Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties d’aujourd’hui, le peuple attribue aux représentants qu’elle élit le rôle d’établir des lois. À travers cette définition de Lincoln, on comprend que la démocratie est le modèle de gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Ainsi on comprend les
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Dissertation : le référendum d'initiative minoritaire
Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe. Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France, et quel est l'évolution des référendum pour contribuer à une utilisation plus ample ? En France, le référendum d'initiative minoritaire reste très peu utilisé, ce
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Le referendum
La constitution française de 1958 dispose dans son article 2 que la République représente le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qu’elle vient compléter dans son article 3 en affirmant que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Pour ou contre le référendum ? » Venant du latin referre, soit faire un rapport ou soumettre à
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Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.
Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11. Ce référendum législative est une nouveauté dans la constitution de 1958. Le GDG a décidé de l'élargir à la matière législative tout en le restreignant à certain domaine. Dans l'histoire constitutionnel française, ce n'est pas une totale nouveauté. Les 2 constituons prévoyait des assemblées primaires. Constitution de 1993 prévoyait que 1/10 de l'assemblée primaire pouvait que l'assemblée législative pouvait faire un
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Referendum
Définition de la démocratie semi direct : la démocratie semi direct combine la démocratie représentative et la démocratie direct normalement exercé par des représentant, le pouvoir peut être confié au citoyen, qui, dans certaine condition peuvent intervenir directement dans son exercice. Initiative populaire : elle permet au peuple grâce à une pétition comportant un nombre déterminé de signature, de soumettre au parlement un projet qu’il est contraint d’examiné. Le projet peut être directement soumis a
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Dissertation : Le référendum sous la Vème République
« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de
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Le referendum depuis la Ve république
La révision de la constitution par referendum sous la Ve république. La constitution régit les règles de base de la République, elle ne peut donc être modifiée comme une simple loi. La révision de ces articles sollicite un certain nombre d’acteurs dont les organes exécutifs et législatifs, et une éventuelle ratification du peuple avec le referendum, prévue par l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. Le referendum est un procédé de démocratie semi
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Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ?
Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ? Le référendum d’initiative citoyenne s’est imposée comme étant la principale revendication du mouvement des gilets jaunes en France. Ces revendications quasi révolutionnaires sont en effet l’expression paroxysmique d’un ressenti de crise politique que Michel Duverger a qualifié de « démocratie sans peuple ». Cette crise, ressenti par le peuple, serait en effet à l’origine d’une volonté des citoyens de reprendre la direction du
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Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ?
Le référendum d’initiative partagé est-il une évolution satisfaisante du modèle référendaire ? Le référendum d’initiative citoyenne s’est imposée comme étant la principale revendication du mouvement des gilets jaunes en France. Ces revendications quasi révolutionnaires sont en effet l’expression paroxysmique d’un ressenti de crise politique que Michel Duverger a qualifié de « démocratie sans peuple ». Cette crise, ressenti par le peuple, serait en effet à l’origine d’une volonté des citoyens de reprendre la direction du
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Argument contre le référendum d'initiative citoyenne
La participation des citoyens Arguments contre le référendum d’initiative citoyenne Définition du RIC Le référendum d'initiative citoyenne est l’outil privilégié de la démocratie directe, en effet il permet, contrairement à la démocratie représentative, d’écarter tout type de représentant, quel qu’il soit, afin que les citoyens vont eux même leur loi, on appel ce type de démocratie, la démocratie semi-directe. La plupart du temps, les arguments qui contre la démocratie, viennent des représentants, en effet, ils
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La participation au pouvoir - Référendum et démocratie
Séance de TD n°6 : La participation au pouvoir Dissertation : Référendum et démocratie « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », tel est le lien établit entre le peuple et le pouvoir démocratique par l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. La démocratie se définit, d’après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme étant un régime politique dans lequel
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Le réferendum d'initiative minoritaire
Dissertation : Le référendum d'initiative minoritaire Introduction : Le référendum d'initiative minoritaire désigne la possibilité donnée aux citoyens de proposer l'organisation d'un référendum sous certaines conditions, pour l'adoption d'une nouvelle loi, l'abrogation d'une loi en vigueur ou une modification de la Constitution. C'est l'une des caractéristiques de la démocratie semi-directe. Pourquoi une utilisation si timide du référendum en France, et quel est l'évolution des référendum pour contribuer à une utilisation plus ample ? En France, le référendum d'initiative minoritaire reste très peu utilisé, ce
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Le referendum est-il un outil démocratique?
Selon Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » La démocratie est un régime politique c’est à dire un mode d’exercice et de répartition du pouvoir politique dans un pays, ici le pouvoir est détenu et controlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté du peuple. En effet, ce terme vient des mots grecs demos « le peuple » et kratos « le pouvoir » et
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Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité.
SEGUELAS Lou – G10 TD 8 – Droit constit Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, 9 avril 1992 et 25 avril 2014 axé sur la souveraineté, le référendum et le contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel est un aiguilleur » d’après Louis Favoreu, directeur de la Revue de droit constitutionnel. Cependant, depuis de nombreuses années le Conseil constitutionnel ne remplit plus toujours cette fonction s’estimant « incompétent ». La Constitution
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Référendum, Ve République
Ce document est un article du journal Le Monde, datant du 15 mai 2019 et écrit par Olivier Duhamel et Nicolas Molfessis. Cet article traite d’un rendu de décision datant du jeudi 9 mai sur la proposition de loi visant « à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aéroports de Paris ». Dans le cadre de cette proposition de loi, il a été saisi le cadre du référendum d’initiative partagée. Le
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Dissertation référendum catalan
En 2017, le député écologiste catalan, Joan Coscubiela, fervent partisan d’un référendum légal pour l’indépendance de la Catalogne a déclaré à propos de la loi 19/2017 approuvée par le Parlement catalan : « Tout cela est un acte antidémocratique sans précédent. Nous ne pouvons pas valider cette loi ni la procédure de bandit avec laquelle il est prévu qu’elle soit adoptée. Vous brisez la démocratie ». Cette accusation s’inscrit dans les nombreuses critiques qui ont
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Le Referendum sous la Vème république
Le référendum sous la Vème République Après la seconde guerre mondiale et le régime de vichy la France doit se reconstruire constitutionnellement. Le gouvernement provisoire de la république qui débute en Juin 1944 voit à sa tête le chef de la France libre, le Général De Gaulle. Il entend bien instaurer un régime constitutionnel ou le pouvoir exécutif est fort et ou le président de la république à un réel poste de chef de l’état.
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