Referendum

Définition de la démocratie semi direct : la démocratie semi direct combine la démocratie représentative et la démocratie direct normalement exercé par des représentant, le pouvoir peut être confié au citoyen, qui, dans certaine condition peuvent intervenir directement dans son exercice.

Initiative populaire : elle permet au peuple grâce à une pétition comportant un nombre déterminé de signature, de soumettre au parlement un projet qu’il est contraint d’examiné. Le projet peut être directement soumis a la votation populaire.

Referendum initiative minoritaire : il est institué par la révision constitutionnelle de 2008. L’initiative prend la forme d’une proposition de loi signé par au moins 1/5 des membres du parlement (185 députés ou sénateurs). Elle porte soit sur l’organisation des pouvoirs publique soit sur des réformes relevant de la politique économique social et environnementale, soit sur la ratification d’un traité. Elle ne peut pas concerner une promulgué il y’a moins de 1 an. Le conseil constitutionnel versifie la validité de l’initiative. Cette initiative doit ensuite obtenir le soutient d‘au moins 1/10 des électeurs soit 5 millions de signature. Après vérification par le conseil constitutionnel, le parlement examine la proposition dans le délais de 1 an. Si il ne le fait pas le président soumet la proposition au referendum.

Veto populaire : le véto populaire permet au peuple sur pétition formulé dans un certain délais par un nombre déterminé de citoyen d’opposer son refus à une loi régulièrement voté par le parlement.

Le référendum : le référendum est une collaboration du peuple à l’élaboration de la loi qui ne deviendra parfaite qu’avec son consentement. Il existe plusieurs type de référendum. Le référendum constituant, le referendum consultatif, le referendum de ratification, le referendum facultatif et le referendum obligatoire et le referendum local.

Article 72-1 de la constitution : la révision du 28 mars 2003 instaure un droit de pétition pour les électeurs des collectivité territoriale.

La révision du 23 juillet 2008 : permet au citoyen de saisir le conseil économique social et environnemental pour faire valoir leur droit de pétition, la possibilité de présenter une pétition est ouverte qu’au citoyen dans le cadre collectivité territoriale. Sur des matières relevant exclusivement de la compétence de ses collectivité.

La pétition ne peut avoir pour objet que de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité pour que celle ci ce prononce.

Les citoyen sont autorisé a décidé des règles de droit qui seront applicable localement dans le cadre d’un referendum décidé par la collectivité. La décision de recourir au referendum locale est prise par l’assemblée délibérante, soit saisi par pétition soit saisi directement par l’exécutif.

Le référendum d’initiative populaire : en France, le référendum d’initiative populaire n’est pas prévue par la constitution. Le referendum prévue est un referendum normatif qui permet l’adoption d’un texte législatif ou constitutionnelle. l’Italie et la suisse sont les seuls pays européen ou existe des disposition nationale, relative au référendum d’initiative populaire.

Le référendum d’initiative

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