Le référendum a-t-il un avenir en France?

« C'est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui » Valéry Giscard d’Estaing.

Le référendum est une votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. L’article 11 de la constitution de 1958 définit le rôle de chaque institution pour l’utilisation du référendum ainsi que les domaines dans lesquels il peut être utilisé.

En France, le référendum n’est apparu qu’après la révolution française de 1789. Il a été utilisé pour différentes raisons et sous différentes formes. Par exemple, en 1851, sous la forme d’un plébiscite (c'est une consultation populaire par laquelle le pouvoir exécutif demande aux électeurs de répondre par oui ou non à texte proposé) pour confirmer le coup d’État du 2 décembre 1851 par Napoléon III.

Étant donné que l’usage et la pratique du référendum a changé à de nombreuses reprises depuis 1789, nous nous intéresserons à la Vème République, pour savoir si le référendum a un avenir en France.

L’intérêt d’un tel sujet est de vérifier l’utilité de faire appel au référendum ainsi que de connaitre son évolution au cours de la Vème République.

En quoi peut-on dire que le référendum permet au peuple de recourir à sa souveraineté ? Cette problématique nous permettra d’aborder l’exercice de la souveraineté qui comme le veut la constitution appartiens au peuple.

Dans une première partie, nous étudierons les procédures traditionnelles du référendum tel qu’ils sont dans la constitution (A) puis dans une deuxième partie, nous verrons que le référendum n’a cessé d’évoluer et qu’il est tourné vers l’avenir (B).

I- Les procédures traditionnelles du référendum

Dans cette partie, nous aborderons différents articles de la constitution de 1958 (A), puis nous verrons les raisons pour lesquelles le référendum est de moins en moins utilisé par les hommes politiques (B).

A- La constitution : la base du référendum

Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, le référendum est l’une des façons pour le peuple d’exercer sa souveraineté. Du plus, il existe plusieurs procédures pour organiser un référendum. La plus importante est la procédure traditionnelle de l’article 11, elle permet de faire adopter un projet de loi directement au suffrage universel sans avoir été voté au préalable par le Parlement. D’après cet article, la proposition d’organiser un référendum peut être faite par le gouvernement ou les deux assemblées conjointement puis le président de la République peut décider de soumettre ou non le texte qui lui a été proposé au référendum. Cependant, dans la pratique, hors période de cohabitation, le président de la République peut « inspirer » le Parlement et obtenir de celui-ci que la proposition de référendum lui convienne. D’autre part, aucun référendum n’a eu pour origine une proposition des assemblées parlementaires. Enfin, la procédure de l’article 89 concerne la révision constitutionnelle, elle n’a été utilisée qu’une seule fois. Par conséquent, la décision d’effectuer ou non un référendum revient à une seule personne, le président de la République, cela revient à dire que ce pouvoir est régalien.

B- Le déclin du référendum

Au début de la Vème République le référendum a été fréquemment utilisé, ainsi près de la moitié des référendums se sont passés sous la présidence du général De Gaulle entre 1960 et 1969. Cette utilisation intensive du référendum s’explique parce que le général De Gaulle voulait donner la parole au peuple lorsque que cela était possible et aussi s’assurer qu’il était encore soutenu par le peuple dans une période où les mandats présidentiels duraient 7 ans. Ainsi, plus on avance dans la Vème République et plus on constate une rareté des référendums. On peut expliquer cette rareté par le manque de popularité des présidents depuis les années 70, parce

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